Afficher un drapeau belge avec un logo publicitaire peut coûter cher

01/07/14 à 10:32 - Mise à jour à 10:32

Source: Le Vif

L'expert fiscal et professeur en droit Michel Maus met en garde les supporters des Diables Rouges. Dans certaines communes, les habitants qui affichent un drapeau belge avec un logo publicitaire doivent payer un impôt sur la publicité.

Afficher un drapeau belge avec un logo publicitaire peut coûter cher

© Belga

"Les communes peuvent mener leur propre politique fiscale" explique Maus. "Elles sont libres de prélever des taxes, par exemple sur la publicité. Certaines communes se limitent aux publicités lumineuses alors que d'autres imposent toute forme de publicité".

D'après Maus, il est certain que les supporteurs qui affichent le drapeau Jupiler à Hasselt, Alost et au Coq courent le risque devoir payer leur amour pour les Diables. "Là-bas, diffuser de la publicité sur la voie publique sur n'importe quel support tombe sous le coup du règlement". Le montant de l'impôt se détermine par mètre carré, et varie entre 30 et 50 euros.

Même si ces supporters ne veulent pas vendre de Jupiler, "le but de vendre ne concerne pas la personne qui affiche la publicité, contrairement à l'impôt". Par conséquent, Jupiler est hors de cause. "Outre cette contradiction, la définition large de cette loi constitue un autre problème" conclut Maus, qui voit des parallèles avec les sanctions administratives communales, dans lesquelles les nuisances ne sont pas définies précisément. "En traitant un certain problème avec une loi fourre-tout, on provoque inévitablement des dommages collatéraux".

Une marque de bière wallonne

À Aarschot, le parti d'opposition N-VA a également soulevé le problème. " Les drapeaux nationaux peuvent-ils porter le logo d'une marque de bière wallonne selon notre règlement sur les panneaux publicitaires ? Selon notre interprétation du règlement, celui qui fait de la publicité pour un produit qu'il ne vend pas doit payer cinquante euros" déclare le conseiller communal Jos Bruyninckx (N-VA) dans le quotidien Het Laatste Nieuws.

Bruyninckx souligne toutefois que la N-VA ne veut pas infliger d'amende aux supporters. "Nous voulons attirer l'attention de la municipalité à ce sujet pour qu'elle réfléchisse avant de voter quelque chose".

Le bourgmestre André Peeters (CD&V) fait analyser le règlement alors que l'échevin de la culture Steven Omblets (CD&V) se moque un peu de la remarque du nationaliste flamand : "Je pense que beaucoup de supporters vont en vouloir à la N-VA s'ils doivent retirer leur drapeau" confie-t-il au journal Het Laatste Nieuws.

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