Affaires courantes : plus c'est gros, mieux ça passe

04/04/11 à 09:18 - Mise à jour à 09:18

Source: Le Vif

Affaires courantes : que de bizarreries on commet en leur nom. Aller guerroyer en Libye soulève moins d'objections juridiques et de problèmes de conscience que d'autoriser l'usage de titres- services pour nettoyer les communs d'un immeuble...

Affaires courantes : plus c'est gros, mieux ça passe

© ImageGlobe

Une broutille, trois fois rien à côté de six F-16 belges envoyés pour mettre le Libyen Kadhafi au pas. Et pourtant. Autoriser l'usage de titres-services pour entretenir les parties communes d'un immeuble à appartements dépasse le niveau de compétences d'un gouvernement en affaires courantes. Pour le coup, le Premier ministre Yves Leterme (CD&V) s'est montré intraitable à la Chambre : "Il appartiendra au prochain gouvernement, doté des pleins pouvoirs, de remédier à cette lacune dans la réglementation."

Tel est le sort réservé aux dossiers qui ont le malheur d'être décrétés sans importance. Concrétiser un accord interprofessionnel, confectionner un budget que réclame l'Europe, s'engager militairement pour une durée indéterminée : la chose s'impose à une équipe démissionnaire. Au nom de la nécessité qui fait loi. Là aussi pourtant, tout est relatif. Le Japon frise la catastrophe atomique, si on s'attardait sur l'avenir du nucléaire ? Ce serait pousser le bouchon trop loin. S'attaquer à la hausse calamiteuse des prix de l'énergie, conséquence d'une libéralisation mal ficelée ? Ce serait aussi, dixit Leterme, "outrepasser largement le cadre des affaires courantes".

Les affaires courantes à géométrie variable

Un coup ça passe, un coup ça casse. Le député Ecolo Georges Gilkinet expérimente ce "régime des affaires courantes à géométrie variable" : ici, des millions d'euros sont libérés par dérogation pour financer les projets d'efficacité énergétique des bâtiments fédéraux publics ; là, le statut des infirmiers pédiatriques reste en rade. "Pourquoi cette différence de traitement ?" L'Europe, encore elle, dicte sa loi. C'est en son nom que se justifient la nomination d'un gouverneur et d'un vice-gouverneur à la Banque nationale en affaires courantes, tandis que la police attendra un gouvernement de plein exercice pour obtenir l'inspecteur général qui lui manque depuis deux ans. La logique ne saute pas forcément aux yeux. Le sénateur Bert Anciaux (SP.A) a laissé éclater son exaspération : "Récemment, le secrétaire d'Etat à la Mobilité a pris des arrêtés royaux une semaine après avoir affirmé solennellement, ici au Sénat, qu'il ne pouvait le faire en période d'expédition des affaires courantes."

Un air de loterie. Certains se retrouvent gagnants. Ainsi les toubibs. Le Dr Marc Moens est un président de l'Absym heureusement surpris : "En trois semaines, une douzaine de dossiers très importants et qui traînaient depuis des mois ont fait l'objet d'arrêtés royaux. De même, les cénacles de l'Inami bénéficient d'une série de nominations plutôt inhabituelles en cette période. On ne s'en plaindra pas." Et si c'était le bon plan, ce régime mouvant ? Le sénateur et constitutionnaliste Francis Delpérée (CDH) flaire la tentation. Il a fait la leçon devant ses collègues : "Si l'on devait accréditer cette thèse, la situation du gouvernement Leterme II serait on ne peut plus confortable : il a les pleins pouvoirs et mieux que cela, il échappe au contrôle politique de la Chambre. Cela, c'est le gouvernement des supermen, avec un gilet pare-balles puisqu'il n'y a pas de démission qui serait obligée. Abracadabrant sur le plan juridique et dangereux sur le plan politique."

Même la N-VA commence à la trouver saumâtre. Moins par scrupules juridiques que par dépit politique : elle espérait profiter de la faiblesse du gouvernement démissionnaire pour se mêler de ses affaires, depuis l'extérieur. Raté : "Nous sommes retombés dans un jeu entre majorité et opposition", déplorait le chef de groupe N-VA Jan Jambon. Titillés, les ministres fédéraux CD&V ont fait bloc : "Ce ne sont pas les affaires courantes qui ont changé, mais la perception qu'en a la N-VA." Avis à De Wever : s'il a autre chose en magasin à proposer, qu'il fasse signe. Un gouvernement, par exemple. Un vrai.

PIERRE HAVAUX

Nos partenaires