Accord trouvé entre Peeters et la Commission européenne pour moderniser la loi Major

11/12/15 à 19:40 - Mise à jour à 19:39

Source: Belga

Le ministre de l'Emploi Kris Peeters a annoncé vendredi avoir trouvé un accord avec la commissaire européenne aux Transports Violeta Bulc sur l'adaptation de la loi Major, qui régit depuis plus de 40 ans le travail portuaire en Belgique.

Accord trouvé entre Peeters et  la Commission européenne pour moderniser la loi Major

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Cet accord donne aux autorités belges le temps de transposer l'accord conclu dans la législation belge d'ici le 1er juin 2016. La modernisation sera ensuite réalisée en étapes et sera échelonnée sur quatre ans, a-t-il indiqué dans un communiqué, après des mois de négociations. La loi organisant le travail portuaire (la loi Major et un arrêté royal du 12 janvier 1973) stipule que seuls les ouvriers portuaires reconnus peuvent travailler dans les zones portuaires.

Pour l'Europe, il est inacceptable que les entreprises portuaires belges puissent uniquement travailler avec des ouvriers portuaires reconnus issus d'un pool. La Commission européenne avait adressé en mars 2014 une lettre de mise en demeure à la Belgique, une procédure qui aurait pu conduire la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). "L'accord atteint aujourd'hui avec la commissaire Bulc contient une modernisation inévitable de la manière selon laquelle le travail portuaire est organisé dans notre pays. La substance de notre système de travail portuaire, y compris la loi Major, est toutefois conservée", a souligné le ministre de l'Emploi et vice-Premier ministre. "Moderniser le travail portuaire, en concertation avec toutes les parties concernées, conformément aux attentes de l'Union européenne, et éviter par là une condamnation de notre pays, fut un véritable tour de force. Nous avons pris nos responsabilités et avons énormément investi dans la concertation afin d'atteindre un accord. C'était la seule façon de parvenir à la solution actuelle", a ajouté M. Peeters (CD&V). "Grâce à ces efforts, nous avons pu faire le maximum pour trouver une solution praticable, dans l'intérêt des employeurs et des travailleurs, de la renommée internationale et de l'intérêt économique du port. Cette solution a été trouvée, et maintenant, je la défendrai pleinement", a-t-il encore affirmé. M. Peeters avait adressé jeudi une ultime proposition de compromis à Mme Bulc, avec qui il a eu vendredi un entretien téléphonique.

"Promising way forward", a pour sa part commenté la commissaire européenne sur Twitter. "Nous analysons soigneusement cette nouvelle proposition", a commenté le porte-parole de Mme Bulc, interrogé par l'agence Belga, en soulignant que la procédure d'infraction n'était pas encore close. La Commission ne se penchera qu'en janvier prochain sur l'état des procédures d'infraction en cours avec les 28 Etats membres.

Le port d'Anvers, le plus concerné par la loi Major, est actuellement la deuxième porte d'accès du commerce international à l'Europe, le plus grand centre chimique et le centre logistique le plus important. Il représente 61.000 emplois directs et 85.000 emplois indirects. La valeur ajoutée du port d'Anvers atteint 20 milliards d'euros par an, soit 5,0% du PNB de la Belgique. Cette année, durant les trois premiers trimestres, le port d'Anvers a connu une croissance de 5,5%.

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