Accès des enfants à la justice : la Belgique première d'un classement mondial

15/02/16 à 14:24 - Mise à jour à 14:25

Source: Communiqué

Le rapport mondial du Child Rights International Network (CRIN) portant sur l'accès des enfants à la Justice décerne une première place à la Belgique.

Accès des enfants à la justice : la Belgique première d'un classement mondial

© iStock

Child Rights International Network (CRIN) a publié un rapport, ainsi qu'un classement des pays du monde, sur l'accès des enfants à la justice. C'est-à-dire la possibilité qui est donnée aux enfants de se servir des tribunaux pour défendre leurs droits de manière la plus efficace possible.

Pour Veronica Yates, directrice de CRIN, "l'accès à la justice remet en question l'idée que les enfants ne seraient que des victimes ou seraient moins dignes de la protection de la justice que les adultes. Il s'agit de reconnaître que les enfants, comme les adultes, ont des droits humains et que lorsqu'on porte atteinte à ces droits, les enfants devraient pouvoir utiliser et faire confiance que système juridique."

En haut de ce classement, on retrouve la Belgique, suivie par le Portugal et l'Espagne. Le Kenya est le seul pays non européen présent dans le top 10. La Palestine, l'Erythrée et la Guinée Equatoriale referment de classement, qui comptabilise les données de 197 pays.

Les dix premiers du classement mondial (CRIN)

1. Belgique

2. Portugal

3. Espagne

4. Finlande

5. Pays-Bas

6. Luxembourg

7. Kenya

8. Islande

9. Lettonie

10. Royaume-Uni (Angleterre & Pays de Galles)

Il est également possible de visualiser l'état de l'accès aux enfants à la justice dans le monde via cette carte interactive du CRIN.

Cette recherche est basée sur plusieurs critères. Premièrement, la capacité des enfants à porter une affaire en justice lorsque leurs droits sont violés. Ensuite, les ressources que le système judiciaire d'un pays met à leur disposition, ainsi que les considérations pratiques pour saisir la justice. Enfin, si le droit international est ou non applicable devant les juridictions nationales.

Les atouts de la Belgique

La Belgique se trouve en première position de ce classement pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CDE) fait partie intégrante du droit belge et est fréquemment invoquée devant les tribunaux. Les violations du droit de l'enfant peuvent faire l'objet d'une procédure civile, pénale, administrative ou constitutionnelle.

En général, les enfants doivent être représentés par un parent ou un tuteur légal pour engager une procédure judiciaire, même s'il y a quelques exceptions. De plus, les enfants qui sont en âge d'avoir leurs propres opinions peuvent demander à être entendus par le tribunal dans toute procédure les concernant.

Les enfants ont droit à l'aide juridique et sont automatiquement exemptés de payer les frais relatifs à des procédures judiciaires ou administratives. La Belgique a également des procédures adaptées aux enfants pour aider et protéger les enfants qui sont victimes ou témoins dans une procédure judiciaire.

La Belgique ayant ratifié le troisième Protocole facultatif à la CDE, les enfants ont également le droit de déposer plainte au Comité des Nations unies sur les droits de l'enfant, une fois les recours internes épuisés.

(OL)

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