Accès à la citoyenneté en Flandre : une obligation de résultat à partir de l'an prochain

01/08/15 à 14:36 - Mise à jour à 14:34

Source: Belga

L'obligation de moyens fera place à l'obligation de résultats dans le cadre du parcours d'accès à la citoyenneté en Flandre, dès le 1er janvier prochain, a indiqué samedi la ministre flamande de l'Intégration, Liesbeth Homans (N-VA). La position de l'Europe sur ce point ne constitue désormais plus un problème.

Accès à la citoyenneté en Flandre : une obligation de résultat à partir de l'an prochain

Liesbeth Homans © BELGA

A la fin du parcours, l'octroi de la citoyenneté ne se ferait plus automatiquement, mais seulement après le passage d'un test en néerlandais. Aux yeux de la ministre, l'attestation remise à l'issue du parcours, qui n'a aujourd'hui que peu de valeur formelle, aura ainsi davantage de poids parce que les employeurs sauront que le candidat à un emploi maîtrise la langue néerlandaise à un certain niveau. Une amende pourrait en outre toujours être infligée si le candidat n'a pas participé à la moitié des leçons.

Actuellement, une personne qui suit obligatoirement un parcours d'accès à la citoyenneté en Flandre reçoit automatiquement une attestation à son issue. Le dispositif repose sur une obligation à l'effort. L'Europe ouvre désormais la possibilité d'un passage à une obligation de résultats.

La Cour de Justice européenne a en effet statué en juin que les États membres pouvaient faire passer un parcours de citoyenneté moyennant plusieurs conditions. Le niveau de connaissance exigé ne doit ainsi pas être trop élevé et un Etat membre doit tenir compte des circonstances individuelles (âge, degré d'alphabétisation...) du candidat. Les frais d'inscription réclamés ne peuvent en outre être trop importants. Mme Homans précise que le système flamand satisfait à ces conditions.

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