500 euros défiscalisés: le parlement francophone bruxellois active une motion en conflit d’intérêt

Les députés francophones bruxellois ont donné vendredi après-midi leur feu vert à une motion enclenchant une procédure en conflit d’intérêt contre le projet du fédéral autorisant certains travailleurs à gagner jusqu’à 500 euros par mois dans le secteur associatif, exemptés de charges.

Après avoir entretenu le suspense jusque vendredi matin y compris, Ecolo a finalement voté en faveur de la motion, comme le PS, DéFI, le cdH et le PTB. Le MR a voté contre.

La motion a été adoptée à la majorité requise de trois quarts des voix (47 pour, 15 contre et une abstension écologiste).

Elle a pour effet de suspendre le parcours législatif du projet de loi durant 60 jours, une période censée être mise à profit pour ouvrir une concertation entre les entités fédérale et fédérée concernées.