Arco - Le système de garantie est "incompatible" avec les règles européennes

03/07/14 à 12:26 - Mise à jour à 12:26

Source: Le Vif

(Belga) Le système de garantie octroyée par l'Etat aux coopérants d'Arco après le démantèlement de Dexia est "incompatible" avec les règles européennes en matière d'aide d'Etat, a conclu la Commission européenne après une enquête approfondie. Arco doit rembourser cet avantage indu, a-t-elle indiqué jeudi.

La Commission relève que Arco est la seule à avoir bénéficié de ce système de garantie mis en place par l'Etat belge pour protéger les coopérants individuels d'Arco. Elle souligne aussi que la mesure avait été mise en place avant même que la Commission ait donné son accord, en contradiction avec les obligations des Etats membres. Arco va devoir rembourser les sommes allouées, a décidé la Commission. (Belga)

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