ACW – Le Conseil d’État maintient actuellement les garanties d’Arco

(Belga) Le Conseil d’État a rejeté en grande partie, lundi, les recours introduits contre la garantie publique accordée aux coopérateurs d’Arco, estimant que le gouvernement en affaires courantes pouvait accorder cette garantie. L’avis de la Banque nationale suffisait pour évoquer la menace d’une crise systémique, a jugé le Conseil d’État. Une question préjudicielle sera posée à la Cour Constitutionnelle pour savoir s’il y avait une discrimination entre les actionnaires d’une société coopérative agréée et les actionnaires d’une société.

Lors de la débâcle de Dexia en 2011, Arco, le bras financier de l’ACW en Flandre et du MOC au sud du pays, avait demandé la liquidation. Arco était un des grands actionnaires de Dexia. En novembre 2011, le gouvernement, alors en affaires courantes, avait accordé aux quelque 800.000 coopérateurs d’Arco la même garantie que celle qu’il avait précédemment accordée aux détenteurs de livrets d’épargne, à savoir une garantie à hauteur de 100.000 euros par personne physique. Une dizaine d’actionnaires de Dexia s’étaient alors tournés vers le Conseil d’État. L’auditeur du Conseil d’État avait estimé dans un avis non-contraignant que la procédure n’avait pas été respectée et que les arrêtés royaux devaient être annulés. L’auditeur considérait qu’il n’y avait pas de risque systémique, de sorte que le gouvernement en affaires courantes ne pouvait pas accorder de garantie. Le Conseil d’État n’a pas suivi ce dernier argument. La juridiction a jugé que le gouvernement « avait des raisons de considérer cette matière comme urgente » et que l’avis de la Banque nationale suffisait pour évoquer la menace d’une crise systémique. Le Conseil d’État a par ailleurs estimé qu' »un certain nombre de requérants ne justifient pas de l’intérêt légal requis ». (KNS)