Abus sexuels dans l'Eglise : Nouvelle polémique autour des dédommagements pour les victimes

08/10/12 à 07:18 - Mise à jour à 07:18

Source: Le Vif

(Belga) Le centre d'arbitrage en matière d'abus sexuel au sein de l'Eglise tend à réduire au silence les victimes en les poussant à ne pas engager de procédure judiciaire pour négligence coupable, affirme Renaat Landuyt (sp.a), rapporteur de la commission de suivi de la Chambre. Le député souhaite remédier à ce problème au plus vite, révèle lundi De Standaard.

Abus sexuels dans l'Eglise : Nouvelle polémique autour des dédommagements pour les victimes

Dans la proposition d'arrangement présentée aux victimes figurent "deux clauses qui sont contraires à la loi", explique M. Landuyt. "Lors de la mise en place du règlement d'arbitrage, on a longtemps débattu sur la question de savoir si une victime qui demande un dédommagement au centre d'arbitrage pouvait encore être impliquée ensuite dans une procédure pour négligence coupable", ajoute le député. "Tout le monde était d'accord pour dire qu'une démarche ne pouvait pas en exclure une autre". Par ailleurs, le centre d'arbitrage imposerait aux victimes une "obligation de confidentialité". Elles ne peuvent donc plus parler des faits, ce qui est pour M. Landuyt une autre violation des droits des victimes. "Tous les textes sont rédigés tant par des juristes de l'Eglise que des juristes du monde politique", réagit Tommy Scholtes, porte-parole de la Conférence épiscopale. "S'il devait quand même y avoir des problèmes, ces juristes doivent en rediscuter." (PVO)

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