« Sur le long-terme,  les réformes de l’Etat ont toujours été sources d’apaisement »

Un doctorant de l’Université de Gand a recensé tous les conflits communautaires survenus rue de la Loi ces quarante dernières années. En ressortent une tendance à la baisse et une accalmie depuis 2011. Et si une future réforme de l’État venait tout chambouler ?

Maxime Vandenberghe, 25 ans, est doctorant en sciences politiques à l’Université de Gand. Il a recensé tous les contentieux liés aux conflits communautaires des Gouvernements fédéraux entre 1979 et la chute du Gouvernement Michel I en 2018. L’objectif de ses recherches, publiées dans la revue Ethnopolitics, est de déterminer l’impact des différentes réformes de l’État sur les tensions entre Flamands et francophones.

« Mes recherches montrent qu’il n’y a certainement pas de tendance à la hausse du nombre de conflits communautaires entre 1979 et 2018. Pas même si l’on calcule la proportion entre les conflits communautaires et les autres sujets de discorde. Ou si l’on tient compte de la gravité des conflits », a précisé Maxime Vandenberghe à nos confrères du quotidien De Morgen. Cet apaisement des tensions serait principalement le résultat des différentes réformes de l’État. Selon le chercheur, il faut tout de même rester prudent avec de telles interprétations puisque tout une série de facteurs peuvent jouer sur ces conflits, comme la composition des coalitions ou la situation économique du pays.

Depuis l’accord sur la sixième réforme de l’État en 2011, les recherches de l’étudiant gantois permettent de constater une accalmie sans précédent entre les différentes communautés linguistiques belges. Mais l’éventualité d’une réforme de l’État future pourrait bien bouleverser cette période de paix communautaire.

En effet, l’avenir institutionnel du pays était un chapitre-clé de l’accord de formation du Gouvernement Vivaldi en 2020. Les ministres Annelies Verlinden (CD&V) et David Clarinval (MR) ont été nommés pour mener des discussions « sans tabou », avec pour objectif de modeler une Belgique fédérale « meilleure, plus logique et plus efficace » en 2024. Pour définir leur position, certains partis, comme l’Open VLD, le CD&V ou le PS, ont mis sur pied des groupes de travail. D’autres, comme DéFI, ont nommé un(e) responsable pour écrire une note (Olivier Maingain pour le cas de DéFI).

Les premières tensions se font ressentir

Une plateforme de concertation citoyenne nommée « Un pays pour demain » a été lancée en avril dernier pour inviter les citoyens et les citoyennes à partager leurs idées. Une initiative déjà largement critiquée par l’opposition, la N-VA considérant que son coût (2.1 millions d’euros) est « de l’argent jeté par les fenêtres ». Le PTB, représenté par son vice-président David Pestieau, regrette quant à lui qu’il ne s’agisse pas « d’une consultation citoyenne plus ambitieuse et plus contraignante ».

Le débat semble également se polariser autour des modèles institutionnels à suivre : la crise du Covid et le réchauffement climatique poussent certains observateurs à croire à nouveau en une autorité fédérale forte. À contrario, l’idée d’une Belgique à quatre Régions largement autonomes séduit des deux côtés de la frontière linguistique. Cette dernière avait été défendue publiquement par Annelies Verlinden (CD&V) en février 2021, suscitant le courroux de ses partenaires de majorité francophones. La ministre a ensuite précisé qu’aucun modèle n’avait encore l’ascendant. L’incident est clos, mais les divergences n’ont pas disparu pour autant.

Un objectif assumé de cette réforme de l’État pour la coalition Vivaldi est de « couper l’herbe sous le pied » des nationalistes flamands. Simplifier le modèle institutionnel et donner une plus grande autonomie aux entités fédérées, oui, mais sans la N-VA à la table des négociations. Cette stratégie peut sembler justifiée pour rendre les discussions plus faciles, mais négocier une réforme de l’État sans la N-VA et le Vlaams Belang (exclu par le cordon sanitaire) revient à exclure 44% de l’électorat flamand. Cela ne risque-t-il pas de provoquer une certaine rancœur au nord du pays ?

« La réforme de l’Etat que l’on peut préparer sous cette législature n’est pas un combat communautaire », affirme le ministre Clarinval (MR). Toucher aux institutions belges implique toujours le risque de réveiller de vieilles tensions communautaires. Mais cette septième réforme, si elle voyait le jour, le ferait dans les conditions les plus paisibles que le royaume ait connu, du moins sur le plan communautaire. Lors de son entretien avec De Morgen, le chercheur Maxime Vandenberghe précise que les réformes institutionnelles font souvent du remous sur le moment même, mais que sur le long-terme, elles ont toujours été sources d’un apaisement des tensions.

Victor Broisson