C’est la BEHVA (Belgian Historic Vehicle Association) qui l’a annoncé ce 1er février: la réglementation concernant la « zone basse émission » (LEZ ou Low Emission Zone) de la ville de Gand a été en partie annulée par un arrêt du Conseil d’Etat. La ville flamande va donc devoir remanier sa copie…
Grâce à l’action en justice engagée par la BEHVA en 2019 contre les règlements LEZ de la ville de Gand, une décision est intervenue en faveur des propriétaires de voitures ancêtres: le Conseil d’État, dans son arrêt n° 252.839 du 1er février 2022, a annulé la disposition du règlement LEZ de la ville de Gand qui prévoit la possibilité d’obtenir un accès LEZ illimité uniquement pour les véhicules à moteur de plus de 40 ans.
Le Conseil a estimé que la différence de traitement entre, d’une part, les véhicules à moteur de plus de 40 ans, pour lesquels un accès illimité en LEZ peut être obtenu et, d’autre part, les véhicules à moteur âgés de 30 à 40 ans, pour lesquels cette possibilité ne s’applique pas, ne repose pas sur une justification objective, pertinente et raisonnable.
La BEHVA va à présent étudier l’arrêt en détail avec ses avocats et reprendra contact avec la Ministre flamande de la Justice, de l’Environnement, de l’Energie et du Tourisme Zuhal Demir, pour plaider en faveur d’une adaptation à l’âge de 30 ans. Affaire à suivre, comme on dit en pareil cas…
