Cour Suprême

USA: la Cour suprême limite les moyens de l’Etat fédéral de lutter contre le réchauffement

Le Vif

La très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a limité jeudi les moyens de l’Etat fédéral de lutter contre les gaz à effet de serre, une décision qui pourrait avoir un lourd impact sur le réchauffement climatique.

Ses six juges conservateurs ont estimé, contre l’avis de leurs trois collègues progressistes, que l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l’électricité aux Etats-Unis. « Mettre une limite aux émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui imposerait de renoncer au niveau national au charbon pour produire l’électricité pourrait être une solution pertinente à la crise d’aujourd’hui. Mais il n’est pas plausible que le Congrès ait donné à l’EPA l’autorité d’adopter une telle mesure », écrit le juge John Roberts dans cet arrêt.

« Aujourd’hui, la Cour a retiré à l’Agence de protection de l’environnement le pouvoir que le Congrès lui a donné de répondre au problème le plus pressant de notre époque », dénonce dans un argumentaire distinct la magistrate Elena Kagan au nom des progressistes, en rappelant que les six années les plus chaudes ont été enregistrées au cours de la dernière décennie. L’arrêt a immédiatement été salué par plusieurs gouverneurs républicains à l’origine de la procédure en justice, mais jugé « catastrophique » par l’élue démocrate de la Chambre des représentants Alexandria Ocasio-Cortez.

Après la volte-face sur l’avortement la semaine dernière, il représente un nouveau changement de pied à la Cour suprême. En 2007, elle avait décidé à une courte majorité que l’EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu’elle est chargée par une loi des années 1960 de limiter la pollution de l’air. Mais depuis, l’ex-président républicain Donald Trump, un climatosceptique hostile à toute mesure contraignante pour l’industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain, cimentant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf).

Le dossier trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Ce « Clean Power Plan », dont la mise en oeuvre revenait à l’EPA, avait été bloqué avant d’entrer en vigueur. En 2019, Donald Trump avait publié sa propre « règle pour une énergie propre abordable », limitant le champ d’action de l’EPA au sein de chaque site de production d’électricité, sans l’autoriser à remodeler tout le réseau. Un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs Etats conservateurs et l’industrie du charbon ont demandé à la Cour suprême d’intervenir et de préciser les pouvoirs de l’EPA. Le gouvernement du démocrate Joe Biden avait fait savoir qu’il ne comptait pas ressusciter le plan de Barack Obama et avait demandé à la haute Cour de déclarer le dossier caduc.

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