Abonnements Stib, tarifs de Proximus… Tout ce qui change ce 1er juillet
Transports, téléphonie, environnement: plusieurs nouvelles législations entrent en vigueur en Belgique à partir de ce samedi 1er juillet.
L’abonnement Stib moins cher pour les seniors de plus de 65 ans
Les Bruxellois et Bruxelloises âgés de 65 ans et plus bénéficieront, à partir du 1er juillet, d’un abonnement annuel de la Stib à 12 euros. Ils pourront ainsi voyager de manière illimitée, à raison d’un euro par mois, sur tout le réseau de la société de transports publics de la capitale (excepté avec la ligne 12 depuis Brussels Airport vers la capitale), que ce soit en bus, en tram ou en métro.
Cette mesure décidée et financée par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pour objectif de « permettre aux seniors de se déplacer plus facilement dans la ville et d’ainsi participer activement à la vie sociale et culturelle de Bruxelles. Une manière de les inciter encore davantage à utiliser les transports publics et à laisser la voiture au garage« , fait valoir la Stib dans un communiqué.
Pour les seniors qui ne vivent pas à Bruxelles, le prix de l’abonnement annuel reste fixé à 60 euros.
En 2022, la société de transports en commun bruxelloise a vendu plus de 54.000 abonnements 65+, dont plus de 46.000 ont été achetés par des seniors bruxellois.
Le tarif préférentiel de 12 euros pour un abonnement annuel n’est pas neuf au sein de la Stib. Il était déjà d’application depuis le 1er juillet 2021 pour les abonnements scolaires pour les adolescents de 12 à 24 ans, ainsi que depuis le 1er février 2022, pour les jeunes de moins de 25 ans (scolarisés ou non) domiciliés à Bruxelles.
Proximus augmente à nouveau ses tarifs
Les tarifs de Proximus connaîtront une nouvelle augmentation à partir du 1er juillet, pour la deuxième fois cette année. L’opérateur de télécommunications justifie cette hausse par la forte courbe ascendante de l’inflation.
Concrètement, les packs Flex comprenant un abonnement TV coûteront trois euros supplémentaires par mois, soit une hausse de 4% en moyenne, en fonction de la composition. Les offres « Internet Maxi » et « Internet Maxi Fiber » coûteront, quant à elles, un euro de plus par mois, soit une augmentation de 2%.
Côté mobile, les abonnements « Mobilus M » et « Mobilus Maxi » subiront des augmentations respectives de trois et cinq euros. Celles-ci s’accompagneront toutefois d’une hausse du volume de data. Si l’abonnement est compris dans un pack, le prix ne changera pas.
Enfin, en ce qui concerne la téléphonie fixe, la formule « Free Calls National » coûtera un euro de plus, tandis que les communications passeront de 88 centimes à 1 euro la semaine en journée (entre 08h00 et 17h00).
Fin progressive des avantages fiscaux pour les voitures de société à essence et au diesel
La déductibilité fiscale pour les voitures de société neuves équipées d’un moteur à combustion sera progressivement supprimée à partir du 1er juillet. Avec cette mesure, le gouvernement fédéral veut accélérer le « verdissement » du parc automobile.
Seules les voitures de société sans émissions de CO2 (électriques ou à hydrogène) restent déductibles à 100% jusqu’au 1er janvier 2027, après quoi cette déduction sera également progressivement supprimée.
Le régime actuel de déduction fiscale continue à s’appliquer pour les voitures de société essence et diesel acquises avant le 1er juillet 2023.
Pour les voitures particulières à carburant fossile (essence, diesel, GPL ou GNC) achetées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025, la déductibilité sera progressivement supprimée.
La cotisation CO2 augmentera par ailleurs pour les voitures de société achetées après le 1er juillet 2023. Le montant de cette augmentation dépend du type de carburant et des émissions de CO2 du véhicule.
La publicité pour les jeux de hasard interdite, mais des recours ont été déposés
La publicité pour les jeux d’argent à la télévision, à la radio, sur les sites web, les affiches, les journaux et les magazines est proscrite à partir du 1er juillet. Cette interdiction doit contribuer à lutter contre la dépendance au jeu. Des recours ont toutefois été introduits pour annuler la loi.
Le gouvernement fédéral a finalisé l’année dernière l’interdiction de la publicité pour les jeux de hasard, présentée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). Ce texte a été source de tension au sein de la majorité entre le MR et les autres partis.
L’interdiction comprend les spots publicitaires à la télévision, à la radio et dans les cinémas, les annonces (notamment vidéo) sur les sites web, les canaux numériques et les plateformes de réseaux sociaux, les annonces publicitaires dans des magazines ou des journaux, les affiches publicitaires dans les lieux publics, la publicité personnalisée par e-mail, poste, services de messagerie, SMS ou réseaux sociaux et tout imprimé publicitaire. Les autres formes de publicité pour les jeux de hasard devront également se conformer à des règles éthiques et formelles strictes.
Celles et ceux qui veulent jouer pourront toujours le faire, mais seules les personnes qui recherchent activement des informations sur les jeux de hasard et qui veulent jouer seront encore confrontées à la publicité pour ces jeux.
L’interdiction est toutefois contestée. La société Napoleon a notamment engagé une procédure auprès du Conseil d’État pour l’annulation de l’arrêté royal. Elle a également saisi le tribunal des référés de Bruxelles pour en demander la suspension jusqu’à l’arrêt du Conseil d’État. La société considère que cette réglementation favorise les jeux de hasard illégaux et se plaint que la Loterie Nationale soit épargnée. La décision pourrait tomber autour du 1er juillet.
Les cartes Maestro disparaîtront progressivement
Les quelque 10 millions de cartes de débit Maestro en circulation en Belgique disparaîtront progressivement à partir du 1er juillet. Elles laisseront place à une nouvelle carte de débit qui répondra mieux aux nouvelles pratiques de commerce en ligne.
Maestro, dont la marque a été créée en 1991, a été développée pour les magasins physiques et n’est pas conçue pour l’ère numérique. L’entreprise émettrice Mastercard a donc décidé de remplacer toutes les cartes Maestro en Europe par une nouvelle, la Debit Mastercard, offrant plus de facilités de paiement en ligne. Elle sera également plus largement acceptée à l’étranger alors que Maestro était à peine présente hors du Vieux Continent.
L’acceptation de la nouvelle carte est deux fois plus large que celle des cartes Maestro, atteignant plus de 100 millions de points de vente dans le monde, à la fois en ligne et dans les magasins physiques, selon l’entreprise.
Dès le 1er juillet, les nouvelles cartes de débit Mastercard et les cartes à renouveler ou remplacer seront des Debit Mastercard. Pour les cartes Maestro existantes et toujours valides, le changement sera graduel et prendra 5 ans maximum, soit le cycle de vie d’une carte de débit. Les cartes des clients des principales banques belges (Argenta, Banque van Breda, Beobank, Belfius, BNPP Fortis, ING, KBC-CBC, Santander Consumer Finance, Nagelmackers…) seront progressivement remplacées. D’autres banques, travaillant notamment avec Visa, concurrent de Mastercard, ne sont pas concernées.
Mastercard procède à ce changement également ailleurs en Europe où sa marque Maestro était présente, comme l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Suisse… Au total, 100 millions de cartes doivent encore être remplacées.
Réintroduction des régimes avantageux d’heures supplémentaires volontaires
A partir du 1er juillet, il sera à nouveau possible de prester des heures supplémentaires volontaires avantageuses d’un point de vue fiscal, dites heures de relance. Elles s’ajoutent aux éventuelles heures supplémentaires habituelles. Les partenaires sociaux ont conclu un accord à ce sujet.
Mise en place de 2021 à 2022 pendant la pandémie de coronavirus, cette mesure avait pris fin le 31 décembre dernier. Pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, une réintroduction des 120 heures de relance par année civile est prévue, en plus du contingent des heures supplémentaires volontaires classiques prévues légalement.
Le système est avantageux parce qu’il n’y a pas de calcul de cotisations ONSS et que ces heures de relance sont exonérées d’impôts.
Fin du tarif social élargi pour au moins un demi-million de clients
A partir du 1er juillet, le tarif social élargi pour l’énergie prendra fin et des tarifs énergétiques commerciaux seront donc à nouveau facturés à au moins un demi-million de clients.
Le tarif social avait été élargi en 2021, en raison de la crise du coronavirus. Il est destiné à certaines catégories de ménages précarisés, comme les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale ou d’une allocation pour handicap. L’extension tarifaire s’applique également à ceux qui bénéficient d’une intervention majorée pour les soins de santé, tels que les personnes disposant d’un faible revenu.
Dès le 1er juillet, le tarif social élargi sera supprimé, entraînant le retour aux tarifs commerciaux « classiques » de l’énergie pour environ 300.000 clients pour le gaz et 500.000 clients pour l’électricité, selon les estimations de la Creg, le régulateur fédéral de l’énergie.
Les fournisseurs seront toutefois tenus d’appliquer le tarif le moins cher pendant une période de trois mois à compter du 1er juillet, précise la Creg.
Augmentation de la pension minimum et de toute une série d’allocations
À partir du 1er juillet, une série d’allocations connaîtront une nouvelle hausse, sous les effets combinés de l’indexation et de l’accord de gouvernement sur l’enveloppe bien-être.
Ainsi, les montants de base du revenu d’intégration, de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées), une allocation destinée aux plus de 65 ans dans le besoin, et de l’allocation de remplacement de revenus octroyée aux personnes en situation de handicap (ARR) seront majorés de 2%.
La pension minimum sera également en hausse au 1er juillet, de +2%, a indiqué le cabinet de la ministre Karine Lalieux. Cela correspond à une augmentation de 32,74 euros bruts par mois pour un isolé et de 40,91 euros pour une pension ménage.
Plus spécifiquement, les pensions d’invalidité des ouvriers mineurs augmenteront de 2,5%.
Les chômeurs complets verront aussi leurs allocations minimales augmenter: de 1,3% (quelle que soit la situation familiale), soit une augmentation de 21,45 euros bruts par mois pour les chefs de ménage et de 17,38 euros pour les isolés, selon des calculs de la CSC.
Les allocations minimums pour chômage temporaire seront quant à elles majorées de 3,5%.
Les allocations pour le congé parental vont aussi augmenter: ainsi les parents isolés qui prennent soin d’un enfant verront leurs indemnités augmenter de 1,2%, tout comme ceux qui bénéficient d’un crédit-temps 1/5e pour soins à un enfant.
Les allocations minimums dans le cadre des accidents de travail et maladies professionnelles vont, elles, croître de 2%.
Enfin, les minima de l’assurance maladie et invalidité (AMI) seront augmentés comme suit: +2,5% pour les travailleurs réguliers chefs de ménage et + 2% pour toutes les autres catégories (isolés, travailleurs réguliers cohabitants, travailleurs irréguliers).
Les capteurs intégralement remboursés pour des patients atteints de diabète de type 2
Dès le 1er juillet, les capteurs seront intégralement remboursés pour les patients atteints de diabète de type 2 qui doivent s’administrer au moins trois doses d’insuline par jour.
Selon le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, « la mesure s’applique aux patients du groupe B atteints de diabète de type 2 qui ont besoin d’un traitement intensif et qui doivent faire des prélèvements de sang au moins quatre fois par jour pour mesurer leur taux de sucre et à qui il faut administrer une injection d’insuline au moins trois fois par jour« . Quelque 18.900 enfants et adultes sont concernés.
Chez les personnes atteintes de diabète de type 2, l’organisme produit trop peu d’insuline ou ne répond pas bien à l’insuline. Pour ces patients, l’utilisation d’un capteur de mesure présente une réelle valeur ajoutée. Cette sorte de pansement muni d’une très petite aiguille mesure le taux de sucre par voie sous-cutanée. Le capteur est collé sur la partie supérieure du bras pendant une période de deux semaines et contrôle en permanence le taux de glycémie. Actuellement, le capteur est déjà remboursé pour les patients diabétiques de type 1, tandis que les patients atteints du diabète de type 2 doivent débourser un supplément important (plus de 920 euros par an) pour avoir accès au dispositif.
Don de sang: le délai d’exclusion réduit à 4 mois pour les homosexuels
À partir du 1er juillet 2023, la période d’exclusion avant de pouvoir donner son sang passera, pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH), de 12 mois après le dernier rapport sexuel à 4 mois.
La période d’exclusion est une mesure de précaution visant à garantir la sécurité du patient qui recevra le sang. D’après les données scientifiques, les chiffres montrent que les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) présentent un risque accru de contracter le VIH et d’autres infections sexuellement transmissibles (IST).
La Croix-Rouge estime, de son côté, que la réduction du délai d’abstinence de 12 à 4 mois va engendrer des coûts supplémentaires en termes de finances et de personnel. Les analyses des échantillons de sang devront notamment passer au dépistage génomique individuel (ID-NAT). « Actuellement nous analysons les échantillons par groupe de huit, si une réaction a lieu, nous procédons au test individuel. Avec ce changement de délai, nous allons devoir tester systématiquement chaque échantillon individuellement, ce qui va multiplier les frais d’analyse par huit », prévient l’organisme.
Les traitements antibiotiques et les chimiothérapies bientôt possibles à domicile
Dès le 1er juillet, les patients auront la possibilité de recevoir à domicile une chimiothérapie ou un traitement antibiotique de longue durée par intraveineuse. L’objectif étant d’éviter les déplacements à l’hôpital, tout en améliorant le confort des malades.
Les soins pourront être dispensés chez les patients mais également dans les maisons de repos, les lieux de convalescence ou les établissements pour personnes handicapées.
Concrètement, deux formes de traitement seront accessibles: les chimiothérapies et les traitements antibiotiques de longue durée par intraveineuse. Dès que le traitement aura été administré deux fois à l’hôpital, les patients pourront choisir de poursuivre ce traitement à domicile, avec l’accord du médecin traitant-spécialiste et en étroite concertation avec le médecin généraliste. L’équipe soignante de l’hôpital coordonnera l’hospitalisation à domicile.
Le nombre de personnes concernées par cette mesure est estimé à 2.603 pour la chimiothérapie et à 918 pour le traitement antibiotique, d’après les statistiques transmises par le cabinet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke.
L’importation de chiots et chatons en vue de leur vente interdite en Wallonie
À partir du 1er juillet, l’importation de chiots et de chatons en vue de leur vente sera interdite en Wallonie.
La mesure fait partie d’un plan plus large – adopté en novembre 2022 et entré en vigueur en partie au mois de mars dernier – visant à renforcer le cadre législatif des établissements pour animaux, tels que les commerces, les refuges, les élevages pour chiens et chats, ainsi que les pensions. Certaines normes les encadrant étaient devenues obsolètes « au regard des évolutions sociétales, scientifiques mais aussi éthiques de ces dernières années », selon la ministre wallonne du Bien-être animal, Céline Tellier.
L’interdiction de l’importation d’animaux de compagnie concerne pas moins de 6.000 chiots par an, selon l’élue régionale. Ces chiots importés de l’étranger étaient « trop souvent élevés et transportés dans des conditions déplorables pour leur santé. Désormais, ces chiots seront élevés par nos éleveurs wallons dans de bonnes conditions », fait valoir la ministre écologiste.
La mesure d’interdiction vise également les chatons, même si actuellement « à notre connaissance aucun éleveur n’importe des chatons », souligne le cabinet de la ministre.
À partir du 1er janvier 2026, une formation sera obligatoire pour les gestionnaires des établissements pour animaux, ou au moins un membre de leur personnel. Enfin, à partir du 1er janvier 2028, les normes minimales d’hébergement seront revues à la hausse, jusqu’à doubler les surfaces minimales pour les chiens et chats.
L’huile de soja à son tour bannie des biocarburants
Dès le 1er juillet, l‘huile de soja sera progressivement éliminée dans le secteur du transport. Cette interdiction s’inscrit dans la foulée de celle de l’huile de palme qui était entrée en vigueur il y a six mois, au 1er janvier 2023.
Mélangées au diesel, l’huile de palme et l’huile de soja constituent en principe un biocarburant. Mais ce dispositif est à l’origine d’une déforestation à grande échelle. « Ces combustibles n’ont aucun avantage sur les combustibles fossiles d’un point de vue climatique », avait pointé la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten. « Ils coûtent de l’argent au consommateur à la pompe et provoquent finalement davantage d’émissions en raison de la déforestation massive observée pour faire pousser ces cultures. »
Ces interdictions impliquent que les fournisseurs de carburant ne pourront plus atteindre leurs objectifs en matière d’énergie renouvelable dans les transports avec ces matières premières.