Le travail scientifique d’évaluation de la législation sur l’avortement est bien en cours, indique mercredi à Belga le groupe PS à la Chambre à la suite d’une interpellation sur le sujet de la députée DéFI Sophie Rohonyi. Les conseils des recteurs francophones et néerlandophones ainsi que l’Académie Royale ont été sollicités, ajoutent les socialistes.
« L’objectif est de ‘dépassionner le débat’ et de ‘comprendre’ via une approche multidisciplinaire. Cette méthode doit permettre de dépasser les clivages philosophiques et linguistiques ». Le texte proposé jusqu’ici ne disposait en effet pas d’une majorité en Flandre. « Le dossier n’est pas au frigo », concluent les socialistes, saluant au passage une attitude « constructive » du CD&V.
Mercredi en commission de l’Intérieur de la Chambre, Mme Rohonyi interpellait le Premier ministre Alexander De Croo à ce sujet. « Le droit des femmes devient l’objet de sinistres marchandage politiques », a déploré la députée amarante.
Dans sa réponse, M. De Croo a rappelé que la dépénalisation de l’avortement « n’est pas un sujet débattu au sein du gouvernement », ajoutant que c’était aux groupes parlementaires de gérer ce débat. « Ce qui a été stipulé dans l’accord de gouvernement est une méthode qui doit être mise en oeuvre. Et mon avis personnel, c’est que la méthode établie doit être mise en oeuvre. Mais ce n’est pas à moi de le faire. Il n’y a aucune intention du gouvernement d’interférer dans des initiatives parlementaires en cours. »
« Vous ne pouvez pas dire que le parlement reste libre de ses travaux alors que vous savez que cette liberté n’existera pas tant qu’il y aura un veto du CD&V », a répliqué la députée amarante. « Chaque jour d’attente est un jour de trop », a-t-elle ajouté.
Approuvé en commission, la proposition de loi portée par le PS n’a pas pu passer le cap de la plénière à la suite de multiples renvois au Conseil d’État, demandés notamment par les chrétiens-démocrates flamands. Ce texte prévoyait d’étendre à 18 semaines le délai possible pour avoir recours à un avortement, réduisait le délai de réflexion imposé aux femmes à 48 heures ou encore supprimait toutes les sanctions à l’égard des femmes et des médecins. L’accord de gouvernement conclu entre-temps a laissé la proposition au parlement, tout en prévoyant la réalisation d’une étude sur la loi par un comité scientifique multidisciplinaire.
