Flandre Flandre Dossier azote en Flandre: le Conseil d'État confirme la nécessité d'un décret-cadre, selon Zuhal Demir Le Conseil d'État a rendu un avis sur le cadre utilisé par la Région flamande pour évaluer les émissions d'azote pour les nouvelles demandes de permis. Selon la ministre régionale de l'Environnement Zuhal Demir (N-VA), la juridiction administrative n'a pas d'objections sur le fond, mais insiste sur la nécessité d'instaurer une "base claire par décret". Elle "exige qu'une base juridique solide et suffisamment explicite soit fournie à l'avance". L'avis est donc conforme à l'arrêt Ineos, estime-t-elle.
