Vous avez dit « frais réels »?

Entre 1992 et 2010, le prix des carburants a doublé. Pour le calcul des charges réelles à l’IPP, par contre, le coefficient au kilomètre est resté inchangé. Les choses pourraient-elles changer ? C’est en tout cas la volonté de la N-VA…

Tout le monde n’a pas la chance de pouvoir disposer d’une voiture de société et d’une carte de carburant. Pour ceux qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail, remplir son réservoir fait de plus en plus mal au portefeuille. Et même s’il s’agit de frais exposés en vue d’acquérir ou de conserver des revenus professionnels, condition sine qua non pour les porter en déduction de la base imposable, ils ne sont plus déductibles comme tels depuis 1992. Depuis cette année-là, en effet, les contribuables qui optent pour les frais réels doivent respecter un forfait – de 6 francs d’abord, 15 cents ensuite – par kilomètre pour ce qui relève des trajets entre le domicile et le lieu de travail. A l’époque, l’instauration de ce forfait kilométrique était supposée rencontrer simultanément trois objectifs : stimuler le recours aux transports en commun, décourager la prise en charge par l’Etat du coût de grosses et coûteuses voitures par le biais des déductions fiscales y afférentes, et, last but not least, simplifier le calcul du montant déductible et du contrôle qui en découlait. Gros bémol, toutefois : en près de 20 ans, le montant de ce forfait kilométrique n’a jamais été indexé !

Un écart qui va crescendo

Selon les chiffres disponibles auprès de la Fédération pétrolière, l’essence à 95 octanes est passée de 0,7196 euro/litre en 1992 à 1,4555 euro/litre en 2010, soit le double. Idem au niveau du diesel (0,6068 euro/litre en 1992 – 1,2018 euro/litre en 2010). Une révision à la hausse pour atteindre 30 centimes par litre n’aurait-il pas été opportun ? C’est la question pointée par Jan Jambon, Jan Van Esbroeck et Veerle Wouters, parlementaires N-VA qui ont déposé début de ce mois une proposition de loi visant à modifier le Code des impôts sur les revenus, leur objectif étant de voir passer le coefficient kilométrique de 15 à 21 centimes par kilomètre parcouru sur le chemin du travail.  » L’intention du législateur n’était pas que le montant forfaitaire ne soit jamais indexé !  » expliquent ces trois députés dans leur proposition de loi.

Leur analyse pointe aussi que l’Etat rembourse pour l’instant ses fonctionnaires à hauteur de 0,3178 euro par kilomètre parcouru lorsqu’ils utilisent leur véhicule dans le cadre d’une mission et, selon ces parlementaires, ce forfait constitue en soi une  » norme sérieuse  » (Com IR92, n°31/36).  » Autrement dit, un forfait indexé à 21 centimes par kilomètre ne couvre pas les frais réels, de sorte que l’indexation du forfait ne porte pas non plus atteinte au second objectif de la loi de 1992 « , poursuivent-ils.

La N-VA défendra-t-elle ce dossier avec la même pugnacité que celui de BHV ? Seul l’avenir nous le dira…

Jean-Marc Damry

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Partner Content