Une utopie américaine

Méfiant envers la compétence universelle, le juriste français Antoine Garapon lui reconnaît le mérite d’insécuriser tous les pouvoirs du monde

(1) Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner, sous-titré : pour une justice internationale, par Antoine Garapon, Odile Jacob.

Mais qu’est-il arrivé à la loi de compétence universelle ? Adoptée, à l’unanimité, en 1993, complétée de la même façon en 1999, dans une sorte d’ivresse des mots après le trop-plein de maux du génocide rwandais – les Flamands parlent d’ailleurs de  » genocidewet  » -, elle gît, à moitié morte, sur les bas-côtés de la législature 1999-2003. Après le procès des  » quatre de Butare « , en 2001, premier du genre devant un jury populaire extérieur au drame, et qui, avec le recul, fait figure d’accident, des plaintes de victimes du monde entier ont afflué à Bruxelles. Un livre, sorti en novembre 2002, aurait pu éclaircir les termes du débat belgo-belge sur la justice internationale : Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner, d’Antoine Garapon, de l’Institut des hautes études sur la justice, en France (1). Hélas, il ne contient qu’une brève allusion à cette expérience belge si originale, si déroutante qu’elle mériterait d’être mieux expliquée. Néanmoins, l’ouvrage reste intéressant dans la mesure où il raconte l’histoire de ce mouvement en faveur du droit international, qui prend naissance, sous l’impulsion des Américains, avec les procès de Nuremberg et de Tokyo. Garapon montre bien qu’il s’agit d’une utopie, mais profondément démocratique, voulue par les opinions publiques, dont la sensibilité au sort des victimes s’est accrue, hâtée par les organisations non gouvernementales (ONG) et organisée… par le politique, quand ça l’arrange (voir la création des tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda). Garapon lui reconnaît la vertu de  » stimuler  » – au risque d’une simulation ?- les Etats à juger eux-mêmes leurs criminels pour éviter l’affront de les voir jugés par un autre. Car, pour lui, la souveraineté des Etats reste première, en dépit de ce qu’en pensent et font les Européens qui ont déjà commencé à  » désarticuler  » le sujet et l’Etat, le droit et la puissance, la justice et le pouvoir exécutif. Ne fut-ce qu’à travers l’expérience de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, qui permet à chaque citoyen d’avoir raison contre son propre Etat !

Thierry Denoël

La crise carcérale est l’un des plus gros échecs de cette législature