Une éclaircie wallonne

Si la commune est bien le premier échelon de la démocratie, le lieu où son expérience est la plus partagée, alors le vote qui devait intervenir mercredi soir au parlement wallon est une bonne nouvelle pour la démocratie. Voilà qui change un peu de l’ordinaire de ces derniers temps…

Les Wallons se sont donné de nouvelles règles pour les élections et l’exercice de la législature communale. Ils ont planté ainsi un jalon bien visible sur le chemin du fédéralisme belge : si les arrêtés d’exécution suivent, les règles électorales seront différentes, selon les Régions, dès le scrutin communal d’octobre 2006. La Wallonie referme aussi un chantier ouvert au débat depuis l’été 2001. A l’époque, les trois Régions du pays avaient reçu la compétence, jusqu’alors fédérale, pour organiser à leur guise tout ce qui concerne le scrutin communal et ses suites. La perspective de procéder à l’élection directe des bourgmestres (actuellement proposés par le conseil communal et nommés par le gouvernement régional) agita aussitôt les ténors politiques. Jeter aux orties les petits arrangements préélectoraux et mettre à la tête de la commune le candidat le plus populaire, tout simplement ? La chose était tentante. Mais dangereuse, aussi. Procéder de la sorte, sans précaution, aurait mené tout droit à des catastrophes : prime au candidat le plus démagogique, risque d’avoir un bourgmestre-star sans majorité, primauté de l’individu sur le projet politique… Le chantier a été long parce que les partis se sont divisés un peu partout sur cette question. La coalition flamande, refroidie par la perspective de voir le Vlaams Belang rafler des maïorats par paquets, a mis le dossier au frigo. Bruxelles n’a fait qu’effleurer le projet. La Wallonie, elle, a cette fois une ardeur d’avance. Elle a même pris le temps d’ajouter in extremis des dispositions d’ordre éthique. Merci qui ? Merci La Carolo.

Appliqué dès le prochain scrutin communal, le décret de Philippe Courard, ministre (PS) wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique, innove sur plusieurs points, qui n’ont rien d’anodin.

L’élection du bourgmestre. L’écharpe maïorale ira à celui qui aura recueilli le plus grand nombre de voix de préférence sur la liste la plus populaire faisant partie de la majorité. Les votes en case de tête n’interviendront pas dans ce comptage. Ainsi, l’électeur indique qui il veut pour chef, mais les partis sont encore libres de se coaliser pour constituer une majorité. Cette double  » décision  » fait toute la subtile originalité du décret qui évite les effets pervers d’une élection directe mais en conserve l’esprit. Il empêche aussi les combines et pactes pour se partager la maison communale : si le bourgmestre désigné selon le nouveau système refuse cette fonction, il ne pourra pas être échevin et l’écharpe maïorale passera au deuxième plus populaire de sa liste, et ainsi de suite.

La motion de méfiance : la majorité pourra démettre le bourgmestre, un échevin ou tout le collège collectivement. Dans ce dernier cas, elle ne pourra pas le faire pendant les 18 premiers ou les 18 derniers mois de la législa- ture. La parité : les listes devront présenter autant d’hommes que de femmes. Mais seules les deux premières places doivent obligatoirement compter un candidat de chaque sexe. L’éthique : les rémunérations pour les charges politiques des mandataires locaux ne pourront excéder 1,5 fois l’indemnité parlementaire. Une fausse déclaration ou une omission entraînera une inéligibilité de six ans. Tous les mandats (rémunérés ou non) seront déclarés annuellement. Echevins. Le président du CPAS fera automatiquement partie du collège. En revanche, les communes pourront (et devront, dès 2012, si elles comptent plus de 20 000 habitants) réduire leur collège d’un échevin.

Dans les faits, le nouveau dispositif ne bouleversera ni la carte politique commu- nale de la Wallonie, ni le comportement des élec- teurs. Mais le décret mérite d’être salué à plus d’un titre. Avec le sens du compromis dans ce qu’il a de meilleur, il a réalisé une synthèse équilibrée de diverses propositions. Il donne plus de poids à l’électeur et moins de prise aux arrangements conclus dans son dos. Il répond à des exigences pressantes de transparence et de limitation des cumuls de mandats. Bref, le nouveau  » code de la démocratie locale  » verse une brouettée de bonne terre dans le fossé qui, vieille rengaine, sépare le citoyen de la politique. Le fossé ne sera pas comblé pour autant, mais il sera moins profond. A condition que le gouvernement wallon fasse le travail pédagogique qui s’impose. Durant les dix mois qui nous mèneront aux élections, il lui faudra expliquer et expliquer encore les nouvelles règles. L’occasion est belle de commencer ainsi la réparation des incroyables dégâts causés par les scandales du logement social et de la formule 1.

Jean-François Dumont

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