Tout n’est pas permis

Les écoles ne peuvent pas demander indéfiniment aux parents de délier les cordons de leur bourse. Bref aperçu des frais qu’un établissement scolaire peut mettre à leur charge

L’école coûte cher. Une récente étude de La Ligue des familles vient encore de le démontrer : en moyenne, les parents déboursent par an 146 euros en maternelle, 314 euros en primaire et 474 euros en secondaire. Il existe toutefois de grandes disparités, selon que l’établissement se trouve dans une grande ville ou dans un environnement rural. Pourtant, la règle est que l’enseignement est gratuit pour tous. On ne peut donc pas vous demander un minerval supplémentaire, ni direct, ni indirect. La règle connaît néanmoins certaines exceptions. Selon le décret mission (1) adopté par la Communauté française, l’école peut vous demander une contribution financière pour toutes les activités culturelles ou sportives qui ont un lien avec le projet d’établissement. Ce peut notamment être le cas du droit d’accès à la piscine ou d’une classe verte. Et le supplément peut concerner l’activité en elle-même, mais aussi les frais de déplacement.

L’établissement scolaire peut également réclamer à ses élèves des frais de photocopies. Pour l’instant, ceux-ci ne peuvent toutefois dépasser un certain montant par an, montant qui, pour l’année 2005-2006, est de 75 euros.  » La Communauté française a néanmoins décidé d’interdire totalement ce type de frais en maternel et en primaire à partir de 2007 « , précise Emily Hoyos, de La Ligue des familles. Quant aux journaux de classe, ils doivent être gratuits depuis 2005 dans l’enseignement fondamental et ils devront l’être à partir de 2007 dans le secondaire. Aucune autre de ces dépenses ne peut être rendue obligatoire par l’école. Celle-ci peut toutefois demander aux parents de contribuer à d’autres frais, comme des abonnements à des revues, pour autant que ceux-ci soient facultatifs. Libre alors aux parents de refuser ou non de les payer. Mais que les dépenses soient obligatoires ou facultatives, le non-paiement des frais ne peut donc pas constituer un motif de refus d’inscription ou d’exclusion. Enfin signalons que l’école doit, avant le début de l’année scolaire, fournir aux parents ou à l’élève, s’il est majeur, un document écrit reprenant une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation. En pratique, peu d’écoles respectent cependant cette obligation. l

(1) Article 100 du décret mission du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, Moniteur belge du 23 septembre 1997

G.V.

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