TOUS PRESSÉS PAR LES KAZAKHS

Si, dans l’affaire Chodiev, Armand De Decker semble avoir fait du lobbying pour l’Elysée, d’autres acteurs judiciaires et politiques, surtout MR, y auraient joué un rôle déterminant. Récit d’une incroyable course contre la montre.

Tout le monde semblait vraiment impatient dans cette histoire. Il y avait le feu à tous les stades des procédures parlementaire et judiciaire. Du jamais-vu. Au départ, l’urgence était dictée par le fameux  » trio kazakh « , ces milliardaires embourbés dans une affaire de corruption avec Tractebel depuis les années 1990. L’enquête menée pendant dix ans par le juge bruxellois Frédéric Lugentz ne leur était pas favorable. Fin 2010, Alexander Mashkevich, Alijan Ibragimov et Patokh Chodiev (ayant entre-temps acquis la nationalité belge dans des conditions douteuses, grâce au MR Serge Kubla) sentaient bien qu’ils allaient être renvoyés devant un tribunal correctionnel.

La perspective d’un procès public effrayait ces trois propriétaires de la société minière ENRC, cotée à la Bourse de Londres, connue pour être à cheval sur la bonne gouvernance. D’où le chantage exercé par leur ami et président du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev, auprès de son homologue français Nicolas Sarkozy : la signature d’un contrat portant sur 45 hélicoptères Eurocopter contre le sauvetage judiciaire en Belgique du trio. A la mi-2010, pour assurer cette mission, l’Elysée s’est empressé de mettre sur pied une équipe de choc, avec à sa tête l’avocate niçoise Catherine Degoul. La cellule élyséenne s’est vite adjoint les services d’Armand De Decker (MR). Le vice-président du Sénat pouvait renfiler, pour la cause, sa toge d’avocat. Juriste et parlementaire belge : le profil parfait.

La défense des Kazakhs mise alors tout sur un projet de loi visant à élargir la transaction pénale belge aux préventions de faux et usage de faux, soit aux délits financiers. Voilà la porte de sortie idéale pour échapper au procès. Le hic : le 18 février 2011, la chambre du conseil de Bruxelles décide, comme pressenti, de renvoyer le trio en correctionnelle. Il n’y a donc pas une minute à perdre. Les avocats font appel de l’ordonnance et, fin février, la députée Carina Van Cauter (Open VLD) est approchée par un membre du cabinet de Didier Reynders, alors ministre des Finances en affaires courantes et dont Armand De Decker a toujours été très proche.  » II savait que je défendais un projet de transaction pénale depuis 2009, a-t-elle confié au Vif/L’Express en janvier 2013, sans se souvenir du nom de ce conseiller de Reynders. Il m’a suggéré la tactique de l’amendement pour aller plus vite. Je n’y ai rien vu d’anormal.  »

Une loi adoptée en un temps record

Et voilà le texte dans le pipeline parlementaire, via un amendement d’une loi  » dispositions diverses « , pratique pour faire passer ce genre de projet en catimini. Contre toute logique, c’est la commission finances – où siègent peu de députés juristes – qui va examiner ce texte censé modifier un article important du Code d’instruction criminelle. Didier Reynders envoie son secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt (DéFI) défendre le projet devant la commission. La Chambre adoptera celui-ci en un temps record : quinze jours chrono. Exceptionnelle aussi sera la procédure d’évocation du texte, engagée par le Sénat avant que celui-ci ne soit adopté par les députés, alors que cela se fait généralement après. Détail piquant : sans doute pour tenter de gagner encore plus de temps, le groupe MR a même tenté de résister au principe de cette évocation qui a été décidée sans les voix libérales.

Au Sénat, un fonctionnaire vigilant va néanmoins aiguiller le projet vers la commission justice. Là, ça va coincer. Brièvement. Plusieurs sénateurs (souvent des juristes), y compris de la majorité, se sont montrés critiques à l’égard du projet jugé bancal. Ils sollicitent l’audition de trois éminents professeurs d’université. Lorsqu’elle sera interrogée par les enquêteurs, Christine Defraigne (MR), qui présidait la commission justice à l’époque, leur déclarera :  » Voyant que nous nous dirigions vers des auditions, j’ai été approchée par le secrétaire adjoint du groupe MR qui m’a dit que le gouvernement n’était pas content, qu’il ne fallait pas procéder à ces auditions car ce texte était urgent.  » Au Vif/L’Express, elle avait déjà confié, en 2013 :  » Lorsqu’on a évoqué les auditions d’académiques, les téléphones ont chauffé. A cause du deal avec le secret bancaire, disait-on.  » Officiellement, la transaction pénale a fait l’objet d’un compromis au sein du kern avec la levée du secret bancaire, mais, dès les premières révélations sur le Kazakhgate à l’automne 2012, il est devenu clair que ce n’était pas la principale raison de cette hâte insolite. Loin de là.

Résultat : malgré les réserves émises par les académiques, le texte ne sera pas amendé par le Sénat, rappelé à l’ordre par le gouvernement. Auquel cas, il serait retourné à la Chambre où les débats auraient été rouverts. Une perte de temps inimaginable, alors que les Kazakhs et l’Elysée piaffaient d’impatience. Les sénateurs mettent néanmoins en route l’examen d’une proposition de loi visant à réparer le texte qu’ils n’ont pas amendé et que la Chambre a entre-temps adopté. Lors des débats sur cette législation réparatrice, des sénateurs sourcilleux obtiennent tout de même que le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) donne instruction au collège des procureurs généraux de ne pas appliquer le nouvel article sur la transaction élargie tant que la loi de réparation n’est pas entrée en vigueur. Ce que Stefaan De Clerck a fait le 2 mai 2011, dans une lettre aux procureurs généraux.

Justice accélérée

Malgré cette instruction ministérielle, la transaction pénale avec Chodiev et ses associés sera signée deux mois avant l’entrée en vigueur du texte corrigé, comme nous l’écrivions la semaine dernière. Et il y a deux ans aussi. En effet, le juge de paix honoraire et chroniqueur pour knack.be, Jan Nolf, nous avait déjà fait remarquer (Le Vif/L’Express du 17 octobre 2014) que, dans leur empressement, les auteurs du projet sur la transaction élargie en avaient limité l’application à des faits pouvant entraîner une amende pénale, ce qui excluait les faux en écriture passibles d’une peine de prison d’un mois minimum. Or l’objectif était que la transaction pénale soit justement élargie aux délits financiers commis via un faux en écriture. D’où la nécessité d’une loi réparatrice.

 » Par conséquent, soulignait Jan Nolf, la transaction actée le 17 juin 2011 entre Chodiev et le parquet général l’était sur la base de la loi bancale entrée en vigueur le 16 mai, la loi réparatrice ayant, elle, été promulguée le 11 août.  » Nous avions alors tenté de joindre l’avocat général Patrick De Wolf qui avait négocié cette transaction pour lui demander des explications. En vain. Aujourd’hui, cette histoire rebondit à la faveur de l’enquête judiciaire qui se termine. Le réquisitoire à venir du parquet devrait surtout inquiéter Armand De Decker. Or, dans cette affaire, beaucoup de monde semblait aussi pressé que le vice-président du Sénat. Rappelons que la signature, à Paris, du contrat Eurocopter avec le Kazakhstan est intervenue le 27 juin 2011, dix jours après celle de la transaction pénale de Chodiev…

Outre le politique, le rôle joué, dans cette saga, par le parquet général est interpellant. D’autant que, comme nous l’écrivions dans notre édition du 11 novembre, l’avocat Jonathan Biermann, échevin ucclois (MR) proche d’Armand De Decker, a expliqué aux enquêteurs qu’il s’était aperçu qu’antérieurement à son arrivée dans le dossier kazakh, fin janvier 2011, plusieurs réunions avaient eu lieu avec l’avocat général qui aurait informé la défense de Chodiev que la législation belge allait être modifiée en faveur des inculpés. Selon une source française, les enquêteurs ont également appris qu’Armand De Decker, tout juste engagé dans l’équipe élyséenne, avait déjà approché le procureur général Marc de le Court dans le courant du mois de décembre 2010. Tout cela alors que le dossier n’en était qu’aux plaidoiries devant la chambre du conseil. L’implication du parquet général est bien hâtive.

Non reconnaissance de culpabilité

En outre, on sait, via le témoignage de Catherine Degoul, que la défense de Chodiev a envoyé à l’avocat général un projet de réquisitoire pour la transaction pénale. Mais jusqu’où Patrick De Wolf a- t-il repris les termes de ce texte préparé ? Un passage clé de son réquisitoire souligne  » la volonté tant du ministère public que des personnes visées dans le dossier d’en terminer avec cette procédure dans les meilleurs délais et sans reconnaissance quant à une culpabilité quant aux fait…  » La non-reconnaissance de culpabilité était une condition ferme du trio, soucieux de sa réputation à la City de Londres. Or, dans la loi-programme entrée en vigueur le 16 mai 2011, il est stipulé que  » le paiement de la somme d’argent par l’auteur constitue une présomption irréfragable de sa faute « . Faute signifie-t-il culpabilité ? La question est sujette à débat juridique. Quoi qu’il en soit, Catherine Degoul a reconnu que la non-reconnaissance de culpabilité figurait dans le projet de réquisitoire envoyé à Patrick De Wolf et celui-ci l’a reproduite tel quel.

Dans ce contexte politique et judiciaire, l’audition prévue d’Armand De Decker par les instances du MR ce 21 novembre, soit plus de quatre ans après les premières révélations sur le Kazakhgate, s’annonce déjà comme une vaste mascarade. La demande d’une commission d’enquête parlementaire réitérée par Ecolo (il l’avait déjà demandé, il y a trois ans) semble plus appropriée. DéFI les suit, comme précédemment. Question : interrogera-t-on Bernard Clerfayt ? Cette fois, le PS, très opportuniste, a décidé de suivre les verts, ce qu’il n’avait pas fait sous le gouvernement Di Rupo…

Quant au MR, sous pression, il n’évacue pas l’idée.  » Mais il faut attendre les conclusions de l’enquête judiciaire « , a tempéré le député Denis Ducarme, peu pressé.  » Un milliardaire s’est montré suffisamment puissant pour influencer les trois pouvoirs en Belgique. Le kazakhgate dépasse, à l’évidence, le seul cas De Decker. Attendre que la justice ait terminé son boulot pour lancer la commission d’enquête, c’est se moquer du monde !  » s’insurge le député Georges Gilkinet (Ecolo). Dernier point croustillant : plutôt qu’à une commission d’enquête, Denis Ducarme voudrait confier le dossier Kazakhgate à la commission justice. Laquelle est présidée par Philippe Goffin (MR), cosignataire, en mars 2011, de l’amendement sur la transaction pénale. Le MR ne manque pas d’air.

PAR THIERRY DENOËL

Quelle base légale pour la transaction pénale de Chodiev du 17 juin 2011 ?