Koen T'Sijen, bourgmestre de Boechout, reste fidèle à l'engagement de sa commune en faveur de l'environnement. © belga image

Station-service recalée pour motif climatique

La commune de Boechout rejette l’implantation sur son sol d’une nouvelle pompe à essence contraire à son engagement climatique. Et obtient gain de cause. Bonjour le précédent.

Une pompe à essence, ça contribue à répandre l’usage de carburants fossiles et c’est mauvais pour le climat. Dès lors, à Boechout, en province d’Anvers, la majorité communale s’est mise en tête de refuser sur son territoire une nouvelle station- service. Motif: pareille installation heurterait de plein fouet l’engagement communal en faveur de l’environnement pris en vertu de la Convention des maires pour le climat et l’énergie, initiative lancée à l’échelle européenne en 2008 et à laquelle Boechout a adhéré.

Le début de la fin?

Sollicitée par l’entreprise empêchée de construire et d’exploiter la station, la députation permanente de la province d’Anvers avait désapprouvé le refus communal: s’engager par simple convention dans une politique énergétique durable ne pouvait être une raison juridiquement suffisante pour refuser une pompe à essence sur son sol. Que du contraire, vient de riposter le Conseil flamand en charge des contestations de permis, saisi en appel par la commune: faire fi de cette convention, fût-elle non contraignante, ce serait la réduire à un chiffon de papier et balayer trop facilement les objectifs climatiques de l’inventaire des critères d’octroi d’un permis. Et le Conseil d’annuler à son tour la décision de la députation provinciale.

Joli précédent qui ne pourra laisser indifférent les 293 communes flamandes signataires de la Convention des maires pour le climat et l’énergie.

Joli précédent qui ne pourra laisser indifférent les 293 sur 300 communes flamandes signataires de la Convention des maires. Et un signal fort, quoique interprété de diverses manières. Là où Koen T’Sijen, bourgmestre de Boechout, se disait agréablement surpris par ce dénouement, un spécialiste en droit de l’environnement, Kurt Deketelaere (KULeuven), confiait au Standaard toute son incompréhension: que l’on puisse trancher la question d’un permis sur la base d’une déclaration d’intention non contraignante, « c’est le début de la fin. Si je suis producteur de sapins de Noël et que je souhaite étendre ma plantation, me refusera-t-on le permis parce que la coupe d’arbres est néfaste au climat? Refusera-t-on aussi un permis à un boucher parce que manger de la viande nuit au climat? »

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