Se porter caution ? Danger !

Lorsqu’elles accordent un crédit, les institutions financières exigent de plus en plus souvent qu’une personne se porte caution pour garantir le prêt. Cette  » formalité  » peut être lourde de conséquences

La caution ? Elle est souvent présentée comme le sésame qui permettra au candidat emprunteur d’obtenir une aide financière. Ce dernier n’a donc pas d’autre choix que de sonder son entourage pour trouver un volontaire. La démarche est par ailleurs souvent annoncée comme allant de soi, avec pour seul objectif de rassurer le prêteur. En plus, caution et emprunteur signent souvent dans l’euphorie, à un moment où tout va bien. Et, pourtant, gare aux pièges !

Le fait de se porter caution n’est, en effet, pas dépourvu de risques : la personne qui accepte ce rôle s’engage à payer, avec ses propres deniers, les dettes du débiteur principal si ce dernier ne parvient pas à assumer ses obligations. Bref, tout va bien tant que l’emprunteur rembourse ce qu’il doit, mais les choses se gâteront s’il éprouve des difficultés de paiement. Et cela peut faire mal de devoir suppléer aux carences du frère qui a obtenu un crédit hypothécaire de 150 000 euros ou de l’époux qui a emprunté plusieurs millions à la banque afin de fonder sa propre entreprise !

De plus, on constate une tendance à dénaturer le principe même du cautionnement : les banques et autres institutions de crédit demandent souvent à la caution de renoncer aux protections prévues par la loi. Ainsi, alors qu’en théorie cette sûreté est supplétive, elle devient le plus souvent solidaire dans la pratique. Conséquence : celui qui garantit la dette se trouve sur le même pied que le débiteur principal et le prêteur pourra se retourner indifféremment contre l’un ou l’autre.

 » On demande par ailleurs fréquemment à la caution de renoncer au bénéfice de l’article 2037 du code civil, constate Michel Forges, avocat. Cette disposition lui permet d’être déchargée de ses obligations si sa situation a été aggravée par une défaillance du créancier.  » Une autre tendance rencontrée est le cautionnement pour  » toute somme due ou à devoir « . Si quelqu’un accepte d’apporter une telle garantie, il s’engage à supporter les dettes, présentes et futures, du débiteur. En d’autres termes, il signe une sorte de chèque en blanc.

Prenez vos précautions

Avant d’accepter de se porter caution, il faut donc, outre analyser les risques encourus, prendre quelques précautions élémentaires.

1. Insérez dans le contrat les mots  » Bon pour caution (solidaire) pour le montant de… euros  » et indiquez le montant en toutes lettres. Il vaut mieux en effet limiter l’étendue du cautionnement dès la conclusion du contrat.

2. Renseignez-vous sur la situation du débiteur. Le créancier, en l’occurrence l’organisme de crédit, n’a aucune obligation d’informer la caution de l’état des finances du débiteur principal. Il est donc préférable de voir si celui-ci sera à même de supporter ses charges.

3. Signalez au créancier quelle est la situation financière de la caution.

Prévoyez contractuellement ce qui se passera si la situation du candidat emprunteur ou celle de la caution change, dans l’hypothèse par exemple d’un divorce ou d’une perte d’emploi.

4. Essayez d’obtenir un cautionnement à durée déterminée. En pratique, cette demande sera cependant rarement acceptée. Si le contrat est à durée indéterminée, il pourra prendre fin à n’importe quel moment, moyennant un préavis raisonnable envoyé de préférence par lettre recommandée. La caution restera toutefois tenue de ses engagements antérieurs à la fin du contrat.

Un cas particulier

Dans le cas du crédit à la consommation, le législateur a adopté des dispositions plus restrictives. X en bénéficiera par exemple lorsqu’il voudra emprunter de l’argent pour s’acheter une voiture, une machine à laver ou encore obtenir des facilités de caisse.

Au moment de la conclusion du contrat

A partir de janvier 2004, le cautionnement ne pourra ainsi excéder 5 ans. Exit donc les contrats à durée indéterminée. Exit aussi, et dès à présent, le cautionnement  » pour toute somme « . Une telle pratique est formellement interdite par la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation : la législation impose que le montant garanti soit précisé dans la convention et oblige le prêteur à remettre, préalablement à toute signature, un exemplaire du contrat de crédit à la caution. A défaut, celle-ci sera déchargée de ses obligations. La société de crédit doit également informer cette dernière des modifications qui sont ou seront apportées au contrat.

Lors de l’exécution du contrat

Si le débiteur principal ne respecte pas ses engagements, le créancier doit en avertir la caution. Il ne pourra par ailleurs agir contre cette dernière qu’après avoir mis l’emprunteur en demeure de s’exécuter, par lettre recommandée, et après lui avoir laissé un délai d’un mois pour s’exécuter. Le débiteur doit en outre être en défaut de paiement d’au moins deux échéances ou d’une somme équivalente à 20 % du montant total à rembourser ou de 1/5 de la dernière échéance. Enfin, dans l’hypothèse où le créancier se retourne contre la caution, celle-ci peut demander au juge de paix qu’il lui octroie des facilités de paiement.

Préserver la famille

Une remarque importante : le conjoint d’une personne qui a contracté un cautionnement peut en demander l’annulation s’il met en péril les intérêts de la famille, même si le couple est séparé. Pour obtenir l’annulation du contrat, le conjoint doit néanmoins la requérir dans un délai d’un an à partir du moment où il a pris connaissance de son existence. Pour contrecarrer cette règle, les organismes de crédit exigent parfois de l’époux (se) qu’il se porte également caution ou qu’il déclare être au courant des engagements pris par son conjoint – la déclaration faisant courir le délai d’un an. Notons qu’une attestation du conjoint selon laquelle le cautionnement ne met pas en péril les intérêts de la famille n’a en principe pas plus de valeur qu’une déclaration de prise de connaissance. Géraldine Vessière