Regroupement familial et mariages de complaisance

Principe Un Belge ou un résident belge peut être rejoint par un ou des membres de sa famille (partenaire, enfants, parents et, même grands-parents, selon certaines conventions bilatérales conclues par la Belgique avec des pays tiers, comme le Maroc et la Turquie). Destinées à favoriser la migration de travail, ces conventions devaient permettre aux travailleurs d’être rejoints par leur femme, leurs enfants et leurs ascendants restés au pays. L’immigration ayant été officiellement stoppée en 1974, le regroupement familial est resté l’une des rares voies d’accès légale au territoire pour les non-Européens.

Problème Mariages forcés-arrangés (souvent consanguins, entre cousins), problème d’intégration et de connaissance des langues du conjoint étranger et des enfants issus de ces mariages, augmentation des prestations sociales en faveur des nouveaux venus (dont le coût du vieillissement), création de ghettos, etc.

Chiffre Près de 14 000 visas de longue durée pour regroupement familial ont été délivrés en 2008 (une augmentation de 20 % par rapport à 2007). Selon l’Office des étrangers, 17 775 décisions ont été prises en 2009. Près de 10 000 étaient positives (9 993 visas accordés) ; environ 4 000 se sont soldées par un refus (3 860) ; 19 étaient sans objet et 3 903 étaient encore en balance. Soit que le dossier était incomplet (63,2 %), soit que le parquet, suspectant un mariage de complaisance, devait encore rendre son avis (32,4 %).

Remède Selon l’accord d’octobre 2009, resté en rade, la personne invitante aurait dû, à l’avenir, disposer de revenus mensuels compris entre 930 et 1 056 euros, compte non tenu des allocations familiales et des pensions alimentaires. Ce qui excluait de fait les bénéficiaires du CPAS. Le MR demande aujourd’hui que le  » regroupant  » jouisse de  » ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille sans recourir au système d’aide sociale de l’Etat ou aux allocations de chômage.  » Autre idée libérale : amener à 21 ans (au lieu de 18 ans) l’âge auquel de futurs conjoints pourraient prétendre à  » se regrouper « , afin de diminuer le risque de mariages forcés-arrangés. Une autre piste envisagée est la révision des conventions bilatérales signées avec le Maroc et la Turquie, mais jusqu’à présent, sans succès.

14 000 VISAS POUR REGROUPEMENT FAMILIAL ACCORDÉS EN 2008