Rassurer les bijoutiers

L’acquittement d’un bijoutier d’Alost relance le débat sur la légitime défense. Un faux débat qui occulte les responsabilités de l’Etat

Le 27 mai dernier, en pleine journée, deux hommes font irruption dans la bijouterie de Karel De Wolf, sur la Grand-Place d’Alost. Un troisième fait le guet à l’entrée du magasin. Armé d’un pistolet, l’un des agresseurs menace les clients et le vendeur. Le patron, qui se trouve dans l’arrière-boutique, saisit aussitôt une arme et, depuis son bureau, tire sans sommation sur les malfaiteurs. Il en touche deux, mais atteint aussi deux clients. Les gangsters seront arrêtés et condamnés à sept ans de prison. Les clients survivront à leurs blessures. Quant à Karel De Wolf, il a été acquitté, le 9 février dernier, par le tribunal correctionnel de Termonde, alors que le ministère public avait requis une peine d’un an de prison avec sursis à son encontre, considérant qu’il ne s’agissait pas de légitime défense : selon le procureur, la réaction était disproportionnée, d’autant que les malfaiteurs étaient armés d’un pistolet d’alarme inoffensif. Mais le tribunal a estimé que l’intervention du bijoutier était une forme acceptable d’état de nécessité car, si un agresseur brandit une arme qui semble vraie, on peut supposer qu’il va faire usage de violence. Dont acte.

Ce jugement, qui interprète la loi sur la légitime défense de manière très laxiste, suscite la controverse. Et relance, une nouvelle fois, le débat sur l’opportunité d’étendre la légitime défense à la protection des biens, comme en France ou en l’Allemagne. Quelques jours avant le jugement de Termonde, le syndicat flamand des indépendants (NSZ) a révélé les résultats d’un sondage effectué auprès de ses membres : il en ressort que les trois quarts d’entre eux souhaitent pouvoir légalement défendre leur bien à l’aide d’une arme à feu. Les libraires et les pompistes s’y sont même déclarés favorables à 100 %.

De leur côté, les bijoutiers rappellent qu’ils sont régulièrement la cible de braquages. En juillet dernier, Ars Nobilis, le Conseil supérieur du bijou et de la montre, avait tiré la sonnette d’alarme : en cinq ans, les bijoutiers (on compte 2 000 détaillants en Belgique) ont été victimes de plus de 2 000 attaques, pour un butin total de 120 millions d’euros ! En augmentation par rapport aux années précédentes, ce chiffre, même s’il reprend aussi les petites agressions sans conséquence, fait froid dans le dos. D’autant que certains agresseurs utilisent tous les moyens pour arriver à leurs fins.  » Il y a eu une vague d’attaques nocturnes à la voiture bélier en 2000, témoigne Joe Claessens, secrétaire général d’Ars Nobilis. Les commerçants ont alors installé des bornes en béton devant leur magasin. Conséquence : aujourd’hui, on assiste à une recrudescence des hold-up en plein jour.  »

On peut comprendre le ras-le-bol des bijoutiers qui se sont vu classer par les réassureurs parmi les professions encourant le plus de risques, à côté des convoyeurs de fonds. Actuellement, plus de 40 % d’entre eux ne sont d’ailleurs plus assurés : les primes sont devenues trop élevées. En 2001, des négociations étaient engagées entre le Conseil du bijou et trois compagnies d’assurances qui étaient sur le point de proposer un contrat cadre aux membres d’Ars Nobilis. Mais, depuis le 11 septembre 2001, les négociations sont au point mort…

Dès lors, outre l’extension de la légitime défense, les bijoutiers réclament l’octroi d’une déduction fiscale sur les investissements en matériel de sécurité. Ils attendent, surtout, l’appui du gouvernement pour faciliter l’accès aux assurances. Une table ronde avec les bijoutiers et les assureurs avait été lancée, en 2000, par l’ancien ministre de l’Intérieur Antoine Duquesne (MR), après l’attaque d’une bijouterie à Harelbeke. Elle n’a rien donné. Au début de cette année, son successeur, Patrick Dewael (VLD), a repris l’initiative. Reste à espérer qu’une solution durable se dégagera enfin de ces réunions. L’argent est le nerf de la guerre. Si les biens des bijoutiers sont correctement protégés, cela permettra d’éviter une surenchère à l’autodéfense.

Thierry Denoël

Aujourd’hui, plus de 40% des bijoutiers ne sont plus assurés !

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