Qui n’aime pas la justice ?

Par comparaison avec celui de son prédécesseur, le plan d’activité de l’actuelle ministre de la Justice est remarquablement étoffé. Que de projets ! Elle part d’un constat qui a le mérite d’être une évidence, à savoir qu’il y a quarante ans que son département va à vau-l’eau, autrement dit que tout y va mal. C’est ce qui mérite réflexion. Il ne suffit pas d’enregistrer cette sorte de déroute mais de se demander pourquoi, et depuis si longtemps, la Justice a pâti d’un tel sort. Il serait profondément injuste de conclure de cette situation que tous les ministres qui se sont succédé à ce département étaient des incapables ou des fainéants. On dénigre volontiers Marc Verwilghen, sur qui on crie haro avec une touchante unanimité, mais je ne crois vraiment pas que Jean Gol, par exemple, qui fut si longtemps ministre de la Justice, était un incapable. L’intelligence était au contraire son fort et il attachait sincèrement le plus grand prix à ses fonctions. Il faut bien conclure que le bilan négatif de son ministère lui était moins imputable qu’à l’ensemble du gouvernement de l’époque et, en un mot comme en cent, que l’ensemble de la classe politique ne voulait alors pas des réformes qui pourtant s’imposaient. Je ne suis malheureusement pas certain que cela ait changé, même s’il est exact qu’on a augmenté le budget du département de quelque 10 % et qu’on réactualise des idées anciennes. Qu’il s’agisse de l’arriéré judiciaire, ce cancer, ou plus généralement de ce que les citoyens attendent de la justice, il suffit d’ouvrir l’avant-projet de code pénal du commissaire royal, Robert Legros, publié en 1982, pour voir que tout était déjà préconisé, mais le fut en vain. La justice n’était pas une priorité gouvernementale et je crains que, si les choses ont changé ce soit davantage dans les mots et de timides avancées qu’en raison d’une évolution de l’état d’esprit.

On attend beaucoup des tribunaux de l’application des peines, qui étaient une des réformes majeures de l’avant-projet de M. Legros. Mais comment ne pas se demander pourquoi on n’a pas voulu de cette réforme à l’époque, alors qu’il suffisait de la décider ? L’argument selon lequel elle aurait coûté trop cher a certes pu convaincre certains. Melchior Wathelet ne déclara-t-il pas tout uniment qu’il ne voulait  » même pas examiner cette idée  » au motif qu’elle serait trop onéreuse ? Les temps auraient donc changé, ce qui me réjouit. Mais les objections qu’élevaient Jean Gol et Melchior Wathelet n’étaient pas plus recevables à cette époque qu’aujourd’hui. Pourquoi ont-elles poussé à mettre au panier, il n’y a pas d’autre mot, l’£uvre du commissaire royal ?

Comme on le sait, ses propositions entraient dans un système qui ne se soutenait que par interconnexions. Simplement dit, si par exemple la création de tribunaux d’application des peines coûterait de l’argent, d’énormes économies auraient, en revanche, été faites sur les prisons, ce redoutable gouffre budgétaire. L’idée en quelque sorte première de Robert Legros était, à cet égard, qu’il fallait vider les prisons d’un grand nombre de justiciables qui, dans leur intérêt comme dans celui de la société, ne devraient pas y être. Le cas des détentions préventives est très parlant à cet égard. Tout se tient : comme il n’y a pas assez de juges d’instruction, en particulier à Bruxelles, on incarcère au petit bonheur la chance : le juge du fond saura bien, comme le Seigneur, reconnaître les siens, fût-ce quatre ou cinq ans plus tard, quand des vies auront été brisées, sous le prétexte, je suppose, qu’on ne fait pas d’omelette sans casser des £ufs.

La nouvelle ministre de la Justice Laurette Onkelinx annonce ses bonnes intentions en reprenant, en somme, la plupart des réformes préconisées par Legros. J’aurais aimé pour ma part qu’elle commence par expliquer pourquoi on n’a pas voulu, si longtemps, ce qu’elle nous présente aujourd’hui comme une panacée. Car, enfin, si la volonté de réformes n’est pas dans les esprits de ceux qui gouvernent, rien n’y fera. La question devenant alors : pourquoi ne veut-on pas améliorer la justice et y a-t-il quelque chance que ce soit que cela change ?

Philippe Toussaint, rédacteur en chef du Journal des procès