Qu’est-ce qui influence le revenu cadastral ?

En tant que propriétaire, vous devez chaque année payer votre précompte immobilier. Celui-ci est calculé sur la base du revenu cadastral.

Le revenu cadastral (RC) n’est pas un véritable revenu, mais un montant fictif correspondant au revenu net moyen que vous percevriez, en tant que propriétaire, si vous louiez votre bien pendant un an. Il s’agit donc du rendement hypothétique de votre bien immobilier, qu’il y ait des revenus locatifs ou non. Le revenu cadastral tient compte du marché de la location à un moment de référence. A ce jour, il s’agit du 1er janvier 1975. Le montant est indexé chaque année, et est à la base du calcul de votre précompte immobilier.

Le montant que vous payez dépend de l’endroit où vous habitez. En Flandre, le précompte est fixé à 2,5 % du RC, alors qu’en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale, il n’est que de 1,2 %. Pour un bien loué en tant qu’habitation sociale, les tarifs sont moins élevés. A Bruxelles, le précompte immobilier devrait augmenter sous peu, selon les communes. Les propriétaires habitant leur domicile pourront toutefois bénéficier d’une réduction de 120 euros sur cette augmentation. Le but de cette mesure est de faire contribuer davantage les non-Bruxellois qui investissent dans l’immobilier sans occuper leur bien.

Les provinces, agglomérations et communes peuvent lever, en plus de l’impôt de base, des centimes additionnels. Ce sont d’ailleurs ces mêmes centimes qui constituent la majeure partie du montant final à payer pour le précompte immobilier. Le nombre de centimes additionnels peut varier d’une année à l’autre, car ils sont définis annuellement par les conseils communaux et provinciaux. En général, ils augmentent ; même si plusieurs communes flamandes ont d’ores et déjà décidé de les diminuer en 2016.

Plus votre revenu cadastral est élevé, plus le précompte immobilier à payer sera conséquent. Dans certains cas toutefois, vous pouvez bénéficier d’une réduction, notamment si vous avez au moins deux enfants à charge ou si vous êtes une personne isolée. Le montant de cette réduction diffère selon les Régions.

Procédure

Dans le cas d’une nouvelle construction, le revenu cadastral est calculé à l’aide d’un formulaire que vous devez rentrer dans les trente jours de votre emménagement au département de documentation patrimoniale du SPF Finances. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site www.myminfin.be (suivez le lien  » Accéder à MyMinfin sans authentification « , onglet  » Formulaires « , et indiquez 43B comme numéro d’identification). Complétez ce document de bonne foi, car il est fort probable qu’un fonctionnaire vienne contrôler la véracité des informations sur place.

Dans le cas d’une transformation, il faut en principe utiliser le même formulaire. Le revenu cadastral sera alors réestimé pour prendre en compte de la plus-value. Parmi les exemples classiques, citons l’installation d’un chauffage central, la transformation d’un grenier en chambre, l’ajout d’un garage ou d’une véranda. Tenez donc compte du fait qu’à terme, une rénovation peut avoir des conséquences financières plus importantes que prévu initialement.

ROEL VAN ESPEN