Produits chimiques : le grand examen

Depuis trois ans, l’Europe tente de mettre de l’ordre dans les milliers de produits chimiques qui imprègnent notre vie quotidienne. Mais les lobbys sont aux aguets et celui de la chimie a gagné une manche importante. Décisive ?

(1) Reach : Registration, evaluation, autorisation and restrictions of chemicals.

(2) Pour acheter des produits sûrs, le Bureau européen des unions de consommateurs propose de se fier à l’écolabel européen, peu répandu, hélas (consulter www.chemical-cocktail.org).

Le sommeil de Margot Wallström est-il parfaitement paisible depuis le mois de novembre 2003 ? La commissaire européenne à l’Environnement sait, depuis lors, que son corps recèle 23 substances chimiques dangereuses. Parmi elles, le DDT, un pesticide banni sur notre continent depuis vingt ans. L’automne dernier, à l’invitation du World Wide Fund for Nature (WWF), 150 personnes û parmi lesquelles plusieurs eurodéputés û ont ainsi accepté de se soumettre à une analyse de sang. Les résultats ont été du même ordre que ceux de l’excellence suédoise : inquiétants.

En se prêtant à de tels examens, ces cobayes humains voulaient simplement démontrer l’urgence de moderniser la législation sur les produits chimiques en Europe. Historiquement, près de 100 000 substances y ont déjà été commercialisées et 30 000 y circulent actuellement. Présents dans les moindres objets de consommation courante (vêtements, ordinateurs, cosmétiques, produits de nettoyage…) et jusque dans nos assiettes, beaucoup sont de précieux auxiliaires de la vie moderne. Mais certains (ou les mêmes !) sont aussi des poisons, dont on commence seulement à mesurer les effets avec précision.

Car, aussi étonnant que cela puisse paraître, l’écrasante majorité des produits chimiques utilisés aujourd’hui (les pesticides mis à part) n’ont jamais fait l’objet d’une évaluation sérieuse en termes d’impact sur la santé humaine ou sur l’environnement. Dans certains cas, de telles informations n’existent tout simplement pas, faute de tests en laboratoire (notamment sur les animaux). Dans d’autres, ces données de toxicité et d’écotoxicité existent bel et bien, mais elles sommeillent au fond des tiroirs de l’industrie. Etonnant ? Oui et non. L’industrie américaine du tabac û on s’en souvient û a longtemps dissimulé les résultats d’études alarmantes sur les ravages de l’herbe à Nicot. Pendant ce temps, ses communiqués officiels se contentaient de détourner l’attention de la toxicité de la cigarette et postposaient sans cesse l’adoption de mesures contraignantes.

L’industrie de la chimie est un véritable empire : 1 500 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial, 1,2 million d’emplois et 400 millions de tonnes de production par an, rien qu’en Europe. Autant dire que le projet commun à Margot Wallström et à Erkki Liikanen, le commissaire finlandais chargé des entreprises, est loin de passer comme une lettre à la poste. Beaucoup d’observateurs le présentent comme la plus ambitieuse initiative européenne de santé publique dans l’histoire de l’Union européenne. Il s’agit de revoir de fond en comble les procédures d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits chimiques, en fonction de critères de santé et d’environnement.

Ce projet de réforme, baptisée Reach (1), s’inscrit dans un contexte particulier : renforcer la compétitivité de la chimie européenne face à la concurrence des Etats-Unis, du Japon et des pays émergents. Le sommet de Lisbonne, en 2000, avait décidé de faire de l’Europe l’  » économie de la connaissance  » la plus compétitive du monde en 2010. Or les procédures d’agrément auxquelles sont soumis les produits européens, depuis 1981, sont tellement lourdes et disparates (une quarantaine de textes légaux !) que les producteurs, depuis cette date, ont souvent préféré s’en remettre aux anciens produits : une attitude qui, en matière de recherche, n’encourage pas vraiment la mise au point de produits de substitution (2). Dommage, car ceux-ci peuvent idéalement s’avérer à la fois plus concurrentiels et moins dangereux pour la santé et l’environnement.

Sur ce double plan, les enjeux sont littéralement vitaux. On trouve en effet, parmi les 30 000 produits en circulation, quelque 1 400 substances réputées ou soupçonnées d’être cancérogènes, mutagènes ou dangereuses pour la reproduction. Près de 2 000 autres sont persistantes et bioaccumulables (on en retrouve jusque dans la graisse des ours polaires) et 560 sont probablement des perturbateurs endocriniens, qui troublent en profondeur la fonction de reproduction sexuée. Diverses études, ces dernières années, ont mis en évidence un changement de sexe chez les individus de certaines espèces animales. Chez l’homme, des troubles de la fertilité et certains cancers ont été attribués à l’exposition à des produits chimiques ou, même à des doses très réduites, à des  » cocktails  » de substances.

Depuis deux ans, l’impact du projet Reach en matière de perte d’emplois et de compétitivité alimente de vives controverses. L’industrie chimique et les organisations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement s’accusent mutuellement d’exagérations, chiffres et études contradictoires à l’appui. Pour les industriels, les nouvelles dispositions de mise sur le marché des produits, telles qu’elles étaient envisagées au départ, entraîneraient d’énormes surcoûts et, par là même, un risque de délocalisation du tissu industriel. Le coût de Reach grimperait ainsi jusqu’à 2 ou 3 % du Produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne.

Placée aux premières loges, l’industrie chimique belge (le deuxième secteur industriel du pays, totalisant près de 100 000 emplois) craint particulièrement la fermeture d’une multitude de petites et moyennes entreprises (PME), jugées plus fragiles que les quelques  » grands  » du secteur. Reach réduirait le chiffre d’affaires du secteur, chez nous, de 0,7 à 0,9 %, soit 40 % du résultat net moyen des firmes.  » On va compromettre la rentabilité des produits ô vaches à lait  » et grever les budgets consacrés à la recherche, déplore Daniel Verbist, le directeur de la communication de Fedichem, la fédération des entreprises concernées. C’est le contraire du but recherché . »

Les ONG comme Greenpeace, elles, ont rejeté avec force de tels scénarios catastrophes. D’abord, parce que Reach s’imposerait en douceur aux producteurs : ceux-ci auraient plus de dix ans pour s’adapter aux nouvelles lois. Pas de quoi mettre un tel secteur en péril. Ensuite, et surtout, parce que les coûts liés à Reach doivent être contrebalancés par la perspective de réaliser d’importantes économies en matière de soins de santé. Ainsi, en Allemagne, le seul coût annuel du traitement des allergies atteindrait 29 milliards d’euros. Selon la Commission elle-même, l’usage plus raisonné des produits chimiques en Europe entraînerait, sur trente ans, une économie en soins de santé d’à peu près 50 milliards d’euros et il sauverait 4 500 vies par an. Loin de se rallier systématiquement aux employeurs, les organisations syndicales (notamment belges) soulignent que la Commission a prévu des outils pour alléger la facture des PME et pour maintenir leur compétitivité.

Mais les positions des uns et des autres se sont vraiment crispées, l’automne dernier, lorsque Gerhard Schröder, Jacques Chirac et Tony Blair se sont personnellement fendus d’une lettre au président de la Commission européenne, Romano Prodi, pour défendre  » leurs  » chimies nationales respectives. Parallèlement, il faut bien reconnaître qu’au grand jour comme dans l’ombre, les lobbistes ont très bien travaillé. Au fil du temps, des pans entiers du texte de base sont passés à la trappe. Ainsi, le seuil minimal à partir duquel les industriels devront faire enregistrer leurs produits a été revu à la hausse. Des milliers de produits, parmi lesquels les polymères û entrant, notamment, dans la composition des peintures û et les produits dits intermédiaires û non commercialisés pour le grand public û, devraient échapper au nouveau système d’enregistrement. Au total, selon le commissaire Liikanen, les coûts de Reach à charge de l’industrie diminueraient finalement de 80 %.

Mais les principales victoires des chimistes se situent probablement ailleurs. L’industrie, en effet, a obtenu de ne pas devoir systématiquement remplacer les produits dangereux, à l’avenir, par des produits de substitution, même lorsque des alternatives existent. De plus, les discussions autour de Reach se sont embourbées à tel point que ce projet n’aboutira vraiment qu’après les prochaines élections européennes. Or, à ce moment, l’Union comptera 25 Etats membres. Les ONG s’attendent à ce que les priorités des nouveaux adhérents ne portent pas sur les préoccupations de santé publique et d’environnement.

Il reste, pourtant, dans le texte actuel une disposition de taille qui, selon Philippe Busquin, le commissaire belge à la Recherche, est l’élément capital de Reach : les industriels devraient, à l’avenir, démontrer eux-mêmes que leurs produits sont sûrs, alors qu’aujourd’hui il incombe aux pouvoirs publics de prouver leur nocivité éventuelle. C’est un renversement de la charge de la preuve. Faute de moyens et d’informations disponibles auprès des firmes, les autorités sanitaires des Quinze n’ont jusqu’à présent examiné qu’environ 140 produits par le menu. Quelques-uns ont été bannis : l’amiante, les phtalates dans les jouets, le plomb et le mercure dans les appareils électroménagers, etc. A l’avenir, une banque de données, qui reste à créer, devrait les aider dans leur travail. Mais, là aussi, les chimistes s’indignent, car ils craignent que la confidentialité de leurs secrets de fabrication n’en souffre. Les ONG, elles, rétorquent qu’il est possible de créer une banque d’informations publique sans violer, pour autant, la confidentialité sur la composition finale des produits. Des débats très techniques, assurément.

Qu’en penser ? Primo, l’industrie de la chimie européenne joue à certains égards sur du velours. En effet, lorsqu’elle chiffre l’impact financier et social de Reach, elle met ses détracteurs dans un réel embarras. N’ont-ils pas d’évidentes difficultés, eux, pour chiffrer l’impact des produits chimiques dangereux sur la santé humaine et, a fortiori, sur l’environnement de la planète ? Secundo, les études (éco)toxicologiques aux résultats inquiétants ont beau se multiplier, il se trouve toujours quelque organisme pour nuancer leurs résultats, voire pour les nier. Eternelles discussions d’experts…

Enfin, la véritable crainte û dans le secteur de la chimie comme dans celui de l’agroalimentaire à propos des OGM û est peut-être, pour les producteurs, de se retrouver dans le collimateur d’une justice  » à l’américaine « , qui condamne les multinationales à verser de plantureux dommages et intérêts à quiconque s’estime victime d’un produit lancé sur le marché, parfois des années plus tôt. Pour parer à de telles éventualités, et avant que ne soit adoptée une législation européenne sur la responsabilité environnementale, l’industrie doit marquer des points. C’est bel et bien ce que fait la chimie. Mais faut-il, pour autant, nécessairement passer par l’examen minutieux et bureaucratique de tous les produits chimiques en circulation ? Au siège belge de Greenpeace, on admet que  » moins de 5 % des molécules toxiques posent problème du fait de leur dispersion et de leur accumulation dans l’environnement « . Mais voilà : lesquelles exactement ? Et par où commencer leur examen ?

Philippe Lamotte

L’usage plus raisonné des produits chimiques sauverait 4 500 vies par année, en Europe, pendant trente ans