Primes d’une assurance-vie comme frais professionnels réels

Deux jugements rendus par le juge fiscal permettent de bénéficier d’un avantage allant jusqu’à 50 % sur les primes payées pour une assurance-vie.

Les primes d’une assurance-vie donnent en principe droit à un avantage fiscal allant de 30 à 40 % (plus la taxe communale économisée), avec un maximum de 2 080 euros (montant valable pour l’année fiscale 2009). Dans le jargon, on parle d’une  » réduction d’impôt sur une épargne de long terme « . Pour ce faire, vous souscrivez un contrat fiscal auprès d’un assureur. Afin de pouvoir bénéficier du principal avantage fiscal, il est nécessaire que vous puissiez déduire les primes d’une assurance-vie comme frais professionnels réels. Dans ce cas, l’avantage fiscal équivaut toujours au taux d’imposition marginal dans l’impôt sur les personnes, donc à maximum 50 %, plus la taxe communale économisée. En outre, la déductibilité des primes ne se limite pas, dans ce cas, à un montant déterminé, comme pour une épargne de long terme. Plus vous payez de primes, plus le montant de la déduction fiscale est élevé dans le cas où les primes sont déductibles comme frais professionnels réels.

Afin de pouvoir déduire les primes d’une assurance-vie comme frais professionnels réels, il est nécessaire qu’elles aient un lien avec l’activité professionnelle. Il s’agit plus particulièrement d’assurances-vie qui servent à garantir un emprunt contracté dans le cadre professionnel. La pratique nous apprend qu’une personne qui désire contracter un emprunt auprès d’une banque afin de financer un immeuble utilisé à des fins professionnelles doit bien souvent contracter une assurance-vie en guise de garantie pour cet emprunt. Les primes de cette assurance-vie servant de garantie (assurance solde restant dû) sont alors déductibles comme frais professionnels réels. Nous vous donnons quelques exemples qui ont récemment été abordés en justice. Un médecin a contracté un emprunt pour la construction d’une habitation à laquelle était rattaché son cabinet. Pour ce faire, il a également contracté une assurance-vie. Le tribunal de première instance d’Anvers (chambre fiscale) a rendu un jugement, le 5 décembre 2008, selon lequel,  » pour autant que cet emprunt était utilisé pour le financement de la partie professionnelle du bâtiment, les primes de l’assurance-vie sont également déductibles comme frais professionnels « . Un deuxième exemple est celui d’un contribuable qui a contracté un crédit d’investissement auprès d’une banque pour reprendre une étude de notaire. La banque a posé comme condition pour l’emprunt que l’emprunteur devait contracter une assurance solde restant dû. Dans son jugement du 1er février 2008, le tribunal de première instance de Bruxelles (chambre fiscale) a estimé que les primes de l’assurance solde restant dû étaient des frais professionnels déductibles.

JOHAN STEENACKERS

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