Prenez votre temps !

Vous avez acheté dans une foire ou lors d’une démonstration Tupperware ? Vous bénéficiez d’un délai de réflexion

Vous voulez acheter un magnifique fauteuil dans un salon d’antiquaires ? Un démarcheur vient vous vendre une encyclopédie à domicile ? Vous assistez chez une amie à des démonstrations de contenants en plastique ou de produits de beauté ? Les ventes dans les foires et expositions comme le Salon de l’auto – c’est de saison – ainsi que celles faites par un colporteur au domicile du consommateur, d’un autre consommateur, sur le lieu de travail ou lors d’une excursion sont régies par des dispositions spécifiques destinées à protéger le consommateur. La principale règle est le droit de renonciation.

Lorsqu’un achat s’effectue dans un de ces contextes, le client dispose de fait d’un délai de réflexion de sept jours (ouvrables). Il peut donc, endéans cette période, se raviser et renoncer à son achat. Pour faire valoir ce droit, il lui suffit d’en avertir le vendeur par lettre recommandée dans les délais et à l’adresse indiquée sur le contrat. Si le bien a déjà été livré, il devra le restituer, mais les frais de renvoi ne pourront lui être comptés.

Cette protection ne joue cependant pas de la même manière dans toutes les circonstances. Pour pouvoir en bénéficier lors d’un achat dans une foire ou dans un Salon, il faut ainsi respecter deux conditions supplémentaires, à savoir ne pas payer l’intégralité de la somme immédiatement et effectuer un achat pour un montant supérieur à 200 euros. De même, dans le cas d’une vente à domicile, le consommateur ne peut faire valoir un droit de renonciation s’il a lui-même demandé au vendeur de venir présenter ses produits. Au fait de la législation, certains vendeurs ambulants font dès lors signer un écrit à leurs clients dans lequel ceux-ci reconnaissent avoir sollicité leur visite. Prudence, donc. Vérifiez ce que vous signez. Et si le document contient une telle reconnaissance alors que vous n’avez pas demandé la visite du colporteur, ne le signez pas. A ce sujet, souligne Eric Balate, avocat,  » le fait que le vendeur ait fixé au préalable, et à sa demande, un rendez-vous avec un client potentiel, ne peut en aucun cas être considéré comme une demande de visite de sa part. En d’autres termes, le vendeur ne peut pas arguer de cette prise de rendez-vous pour lui faire signer le document « . l

Géraldine Vessière

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