Paiement à l’entrepreneur : 5 précautions à prendre

Si vous travaillez avec un entrepreneur pour la construction ou la rénovation de votre habitation, il viendra logiquement un moment où vous devrez le payer pour ses prestations.

En tant que maître d’ouvrage, l’une de vos plus importantes obligations à l’égard de votre entrepreneur est de le payer pour le travail réalisé. Cela ne signifie pas pour autant que vous devez accepter les yeux fermés toute facture qu’il vous adresse.

1. Etablissez de bons accords

Avant de vous engager avec un entrepreneur, il est important de bien estimer la somme que les travaux vous coûteront. Etablissez aussi clairement la façon dont le règlement sera effectué. Votre entrepreneur devra ensuite se tenir à ces accords. Evitez les clauses lui permettant d’adapter le prix en fonction d’une augmentation du coût des matériaux ou du coût salarial. Convenez aussi du moment où vous devrez payer tel ou tel poste. Vous pouvez, par exemple, convenir que l’entrepreneur vous enverra les factures en fonction de la progression du chantier.

2. Evitez les avances

Bon nombre d’entrepreneurs demandent à leurs clients de payer une avance. Vous n’êtes toutefois pas obligé de le faire. En effet, si votre entrepreneur fait faillite après le paiement de l’avance, vous risquez de ne plus revoir votre argent. Vous pourrez toujours faire une déclaration de créance, mais il est peu probable que vous receviez quelque chose.

Il se peut aussi que l’entrepreneur ne se présente plus sur le chantier après le paiement d’une avance. Si, en définitive, vous devez aller en justice pour résilier le contrat, vous devrez réclamer l’avance que vous avez payée, avec tous les coûts éventuels que cela implique.

3. Limitez autant que possible l’avance

Si vous avez accepté de payer une avance, tentez de la limiter autant que possible. Convenez également de ce que celle-ci doit couvrir (les matériaux, par exemple). Evitez de payer une avance sur des travaux qui ne seront exécutés que dans un avenir lointain. Vous avez tout intérêt à ce qu’elle soit calculée sur les premiers travaux que l’entrepreneur effectue.

Il n’existe pas de fourchette légale dans laquelle le montant de l’avance doit se situer, sauf lorsque la loi Breyne est d’application (en cas d’achat sur plan ou clé sur porte).

4. Vérifiez si les factures correspondent bien aux travaux

A moins qu’il ne s’agisse de travaux limités, votre entrepreneur n’attendra pas qu’ils soient terminés pour vous envoyer une facture. Il vous enverra des factures intermédiaires en fonction de la progression des travaux. Vérifiez toujours qu’il ne vous facture pas plus que les travaux déjà exécutés. Si tel était le cas, demandez-lui d’adapter la facture sous peine de le faire attendre pour le paiement intégral (entre-temps, vous pouvez éventuellement payer une partie pour montrer votre bonne volonté). Si cette démarche n’aboutit pas, payez la partie non remise en cause et contestez le reste de la facture. Il est préférable de le faire par lettre recommandée.

5. Ne payez pas tout dès la fin des travaux

Il est également important de ne pas simplement payer la facture totale à la fin des travaux. Vérifiez si les travaux ont été intégralement réalisés. Si vous constatez des défauts, ne payez pas complètement la facture mais retenez une partie. Si vous réglez l’entièreté, vous prenez en effet le risque que l’entrepreneur ne se présente pas pour remettre le reste en ordre. Un juge pourrait en outre considérer qu’en ayant payé l’intégralité de la facture, vous avez accepté les travaux tels qu’ils se présentaient.

JAN ROODHOOFT

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