On peut déshériter son enfant

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FAUX

En principe, il n’est pas possible de déshériter ses enfants, même s’il y a des astuces pour limiter fortement leur part. Ainsi, on peut convenir dans un pacte familial que l’un de ses enfants ne recevra rien de la succession, à condition toutefois que cet enfant donne son accord. Autre possibilité: loger son patrimoine dans une fondation privée. Celui-ci restera en dehors de la succession et le testateur pourra décider ce qu’il en adviendra. Cependant, un tel apport de biens dans une fondation entre aussi en ligne de compte pour la composition de la masse fictive (la somme de tous les biens du testateur) et ne permet donc pas de mettre totalement la réserve successorale hors jeu. Par ailleurs, une attribution de la communauté conjugale en pleine propriété au conjoint survivant (la clause « au dernier vivant les biens ») permet de déshériter entièrement les enfants communs… mais non les enfants d’une relation ou d’un mariage antérieur.

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