OGM : le pied dans la porte

Après un moratoire de cinq ans, l’Europe renoue avec la commercialisa- tion des organismes génétiquement modifiés sur son territoire. Bientôt un afflux massif d’OGM dans nos assiettes ? La réalité est bien plus complexe. Le point en huit questions-réponses

Pourquoi l’Europe a-t-elle décrété un moratoire sur les OGM, en 1999 ?

En 1996, les premiers OGM débarquent discrètement sur le territoire de l’Union européenne. Alors que la controverse éclate sur leur inocuité, l’Europe dispose, pour toute réglementation, d’une directive datant de 1990. Mis devant le fait accompli, les 15 Etats membres se divisent : 6 à 7 d’entre eux sont réticents face aux demandes d’autorisation d’OGM qui ne cessent d’affluer. Ensemble, les Quinze décident alors de suspendre la commercialisation des nouveaux OGM, tant que des règles plus précises ne sont pas adoptées dans une série de domaines : l’étiquetage, le suivi des OGM dans la chaîne alimentaire (la  » traçabilité « ), les procédures de contrôle, etc. Résultat : à partir de 2001, la réglementation européenne s’est étoffée. Ainsi, depuis le 18 avril 2004, de nouvelles règles d’étiquetage et de traçabilité entrent en vigueur, destinées à l’Europe des Vingt-Cinq. Malgré ces normes, les ministres européens de l’Agriculture ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, fin avril, à propos de la demande d’autorisation du maïs Bt 11. La Commission a donc tranché. Elle a estimé, le 19 mai, que les conditions sont dorénavant remplies pour i mporter et transformer sans risque le maïs Bt 11 de la firme Syngenta (autorisé pour dix ans). Il était le premier sur la liste d’attente. Sa mise en culture reste interdite.

En quoi consiste le maïs Bt 11 ?

Il s’agit d’une variété de maïs doux, dotée de deux gènes particuliers. L’un permet de fabriquer un insecticide  » naturel « . L’autre permet à la plante de résister à un herbicide total, le glufosinate. Cultivé principalement aux Etats-Unis, au Canada et en Argentine, il est destiné à la fabrication du pop-corn et aux boîtes de maïs cuit. Il est déjà autorisé pour l’alimentation humaine dans 13 pays. Pour l’instant, son marché reste toutefois peu étendu. Mais il risque de faire à nouveau parler de lui prochainement. En effet, à la fin de cette année, les experts se prononceront sur sa mise en culture. On peut s’attendre à de nouveaux débats scientifiques et politiques. A noter que l’espèce maïs est loin d’être la plus  » sensible « . Même les écologistes, résolument opposés aux OGM, reconnaissent qu’il pose relativement peu de problèmes environnementaux. En effet, il ne peut pas repousser au champ après la récolte et il est incapable, en Europe, de se croiser avec des mauvaises herbes. Malgré cela, les Verts ont crié leur indignation devant la décision de la Commission, l’accusant d’agir avec précipitation et contre l’avis d’une majorité de citoyens européens. A l’heure actuelle, 23 autres variétés d’OGM végétaux sont en attente d’autorisation en Europe.

Mangeons-nous déjà des OGM ?

Avant le moratoire, divers OGM avaient déjà été autorisés en Europe. Leur commercialisation n’a pas cessé pendant cinq ans. Cependant, en Belgique, le refus de ce type d’aliments a été tellement radical (notamment à la suite d’une campagne de boycott par Greenpeace) que la grande distribution les a écartés des rayons. A l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), on confirme que les OGM actuellement vendus dans le commerce belge semblent rarissimes. Cependant, les OGM sont arrivés dans nos assiettes par des voies indirectes, le plus légalement du monde. En effet, les animaux élevés chez nous sont en bonne partie nourris par des OGM produits sur le continent américain. De plus, les produits dérivés (par exemple les huiles végétales, les amidons ou les sirops de glucose fabriqués à partir d’OGM) ont continué à atterrir dans notre alimentation.

Les OGM sont-ils étiquetés comme tels ?

Depuis le 18 avril, tout aliment recelant régulièrement plus de 0,9 % d’OGM doit porter la mention  » Contient des OGM  » ou un texte proche. Loin d’être une norme de protection de la santé, ce seuil est un compromis politique. La même règle prévaut pour les aliments dérivés, préparés à base d’OGM mais dans lesquels on ne trouve plus aucune trace d’ADN. La nourriture pour animaux à base d’OGM doit aussi être étiquetée (la Belgique le faisait déjà auparavant). Mais la viande, les £ufs et le lait sont, eux, exemptés de toute mention légale.

L’Europe, prudente en matière d’OGM, fait-elle cavalier seul dans le monde ?

Dans l’Europe des Quinze, seule l’Espagne pratique actuellement la culture commerciale d’OGM (12 000 hectares). Mais, depuis sept ans, ce type de cultures progresse d’une façon spectaculaire dans le monde. Entre 1996 et 2003, elle est passée de 2,8 à 67,7 millions d’hectares, répartis sur 18 pays. Les Etats-Unis, mais aussi (loin derrière) l’Argentine, le Brésil et le Canada sont les pays en pointe, mais la Chine pourrait embrayer. Les milieux  » pro-OGM  » montrent du doigt la singularité de l’Europe, l’accusant de faire bande à part dans cet engouement. C’est à la fois vrai et faux. Vrai, car la réglementation des Vingt-Cinq sur l’étiquetage et la traçabilité est la plus stricte du monde. Faux, car d’autres régions du globe, par exemple l’Australie, sont aussi en train d’affûter leurs législations (y compris aux Etats-Unis et au Canada). Selon le Belge Paul Lannoye (Ecolo), l’un des chefs de file de la lutte anti-OGM au Parlement européen, le moratoire politique pourrait donc être remplacé, petit à petit, par un moratoire économique. Entendez : les règles sur la traçabilité et, bientôt, sur la coexistence ou la responsabilité civile ( lire plus loin) seront tellement contraignantes et coûteuses que les OGM perdront une grande partie de leur attrait financier pour le secteur agroalimentaire (gain de productivité, économies dans l’usage de pesticides, etc.).

Pourquoi l’Europe a-t-elle finalement accepté de rompre le moratoire ?

L’Europe est sous la pression d’une plainte déposée devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine. Ces pays n’appréciaient pas le moratoire en vigueur sur le Vieux Continent. Ils craignaient, notamment, qu’il serve d’exemple à d’autres pays. Du 2 au 4 juin prochain, au siège de l’OMC à Genève, la Commission va tenter de lever cette plainte, qui l’expose à de coûteuses astreintes. Elle pourra se prévaloir de l’autorisation récemment accordée au maïs Bt 11. Mais certains experts redoutent que ce prétendu  » signal fort  » ne suffise pas. Et même qu’une nouvelle plainte soit déposée, cette fois, contre les nouvelles législations européennes sur la traçabilité et l’étiquetage, considérées comme des entraves à la liberté de commerce. Si ces dispositions devaient être détricotées à terme, c’est toute  » l’exception  » européenne, dans ce domaine, qui volerait en éclats.

Avec la levée du moratoire, le dossier OGM va-t-il s’apaiser ?

C’est très peu probable. D’abord, parce que l’opinion publique européenne reste majoritairement réticente aux OGM. Des régions entières (haute Autriche, Limousin, Toscane, etc.) se réclament aujourd’hui û symboliquement û  » libres d’OGM « . Ensuite, parce que les compagnies d’assurances refusent de couvrir les cultivateurs si leurs (futures) cultures d’OGM devaient être responsables de dommages à l’environnement ou à la santé publique ( lire Le Vif/L’Express du 14 mai 2004). De plus, la question û délicate û de la coexistence entre les trois types de cultures (conventionnelles, biotechnologiques û OGM û et biologiques) n’est pas encore tranchée, loin s’en faut. L’enjeu est le suivant : comment faire en sorte que chaque cultivateur puisse rester libre de son choix d’agriculture, sans que son option entraîne des risques économiques pour ses voisins ? Un simple exemple : la présence d’OGM est totalement interdite dans les produits bio, sous peine de suppression du label pour l’exploitant. Les débats s’annoncent tendus, notamment parce que la Commission estime que cette compétence revient aux Etats membres. Enfin, les experts prévoient de solides empoignades lorsqu’il faudra aborder les autorisations de cultures commerciales pour des plantes plus  » délicates  » que le maïs. C’est le cas du colza, dont certaines variétés peuvent se croiser facilement avec des plantes sauvages.  » Il faudra au moins cinq ans avant que les premiers feux verts soient donnés pour la mise en culture « , pronostique cet expert.

Les OGM sont-ils dangereux ?

Bien malin qui pourrait trancher cette question en deux coups de cuiller à pot. Les avis restent très partagés. Force est de reconnaître qu’aucun problème grave pour la santé publique n’a été constaté dans les pays à grande consommation d’OGM. Mais,  » comme pour les pesticides organochlorés et d’autres produits chimiques utilisés à faible dose, ce sont les effets négatifs à long terme qu’il faut redouter « , rétorque Paul Lannoye, défenseur du principe de précaution. En attendant cette vague échéance, les inquiétudes se focalisent dès à présent sur les effets dommageables pour l’environnement, par exemple l’augmentation (paradoxale, mais des études l’ont démontrée pour certaines cultures, notamment en Grande-Bretagne) de l’utilisation des pesticides et la diminution de la faune sauvage. L’autorisation des OGM accordée au cas par cas, prudente et indépendante des groupes de pression, pourrait être de nature à rassurer, petit à petit, l’opinion publique. Mais, pour cela, la question de leur bénéfice réel devrait être débattue en toute transparence et en dehors de tout cliché ( » Frankenstein food « , pour les uns ;  » solution au problème de la faim dans le monde « , pour les autres). Si les OGM devaient perpétuer un systè- me agricole mondial manifestement malade (sous-alimentation criante de populations entières, inégalité des rapports de force entre pays riches et pauvres, subventions massives à certains secteurs, dépréciation des cours des matières premières agricoles, etc.), ils profiteraient exclusivement aux vendeurs de semences et, peut-être, à certains agriculteurs. En revanche, s’ils pouvaient contribuer à soulager les problèmes de malnutrition, en concentrant les efforts de recherche sur des variétés vraiment adaptées aux besoins des populations défavorisées, ou s’ils visaient résolument, avec prudence et sagesse, de meilleures qualités nutritionnelles pour l’alimentation humaine, leur avenir pourrait être radieux. Or, il y a cinq ans, on annonçait l’avènement d’une  » nouvelle génération  » d’OGM, soit d’autres plantes que les traditionnelles  » vaches à lait  » commerciales que sont, dans le monde, le coton, le maïs ou le soja. Depuis lors, hormis l’un ou l’autre effet d’annonce, on ne voit toujours rien venir…

Philippe Lamotte

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