© ILLUSTRATION : SONIA KLAJNBERG POUR LE VIF/L'EXPRESS

Murs mitoyens, droits communs

Vous construisez votre nouvelle maison contre une habitation existante. Etes-vous obligé d’acquérir le mur mitoyen ? Et qu’advient-il ensuite ?

En principe, vous n’êtes pas obligé d’utiliser le mur que votre voisin a déjà construit pour ériger votre propre habitation. Vous pourriez, par exemple, construire un second mur à côté. L’utilisation de ce mur mitoyen offre pourtant un certain nombre d’avantages, notamment financiers.

Dans les villes et les banlieues, un propriétaire peut obliger son voisin à lui céder la mitoyenneté d’un mur séparatif. Mais s’il choisit de ne pas l’acquérir, il ne pourra pas non plus l’utiliser.

 » Construire à cheval  »

Dans les permis d’urbanisme des habitations (semi-)mitoyennes, il est souvent stipulé que celui qui construit le premier doit construire  » à cheval « . Cela signifie que vous êtes obligé d’ériger un double mur sur la limite parcellaire. Dès lors, une partie de ce mur se trouve sur votre propre parcelle tandis que l’autre partie se trouve sur celle du voisin. Entre cette double paroi se trouve un vide qui peut être comblé avec de l’isolation.

Rendre un mur mitoyen

Si vous souhaitez acquérir un mur mitoyen, vous devrez indemniser votre voisin. Concrètement, vous lui devez la moitié de la valeur du mur au moment de l’acquisition. S’il se trouve totalement sur son terrain, vous devrez en outre lui payer la moitié de la valeur du sol. Vous pouvez faire déterminer la valeur du mur par un architecte ou un géomètre. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur l’indemnité à payer, le tribunal peut trancher.

Si un mur est mitoyen, vous et votre voisin en êtes conjointement propriétaires. Les droits qui en découlent pour chacun sont en partie consignés dans une loi qui détermine, par exemple, que chaque propriétaire peut faire usage de toute l’épaisseur de la paroi pour assurer le soutien de poutres. Vous pouvez en outre y exécuter de légers travaux de surface, à condition qu’ils n’occasionnent aucun dommage. Pour les travaux plus importants ou susceptibles de désavantager le voisin, son consentement est requis.

Rehausser un mur

Chaque propriétaire d’un mur mitoyen peut le rehausser ou le prolonger. Cela s’effectue cependant intégralement à ses frais. L’entretien et les réparations sur la partie rehaussée ou prolongée sont également à ses frais. A cela s’ajoute encore une indemnisation à payer au voisin pour la gêne occasionnée par les travaux et l’imposition plus lourde de la partie de mur existante.

Il existe cependant quelques limitations à cette règle. Ainsi, vous ne pouvez pas rehausser le mur s’il constitue un abus de droit ou si les modifications occasionnent une gêne au voisin, en limitant, par exemple, l’apport de lumière naturelle.

Un mur mitoyen peut aussi exiger un entretien ou des réparations. Si un problème se présente, il convient de vérifier en premier lieu s’il est imputable ou non à une faute dans le chef de l’un des copropriétaires. Le cas échéant, le copropriétaire en cause supporte les coûts de la réparation. Une règle similaire s’applique s’il s’agit de travaux qui sont dans  » le seul intérêt  » de l’un des propriétaires. Dans tous les autres cas, chaque propriétaire paie proportionnellement à sa part du mur.

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JAN ROODHOOFT

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