Moins d’impôts…

Quelques bonnes nouvelles pour votre ardoise fiscale de 2006. Explications

L’indexation des montants du Code des impôts sur les revenus vient d’être publiée au Moniteur belge. On y trouve quelques renseignements bien utiles pour le contribuable qui souhaite se faire une idée du sort fiscal qui sera réservé à ses revenus de 2006. Ainsi, le minimum imposable passe cette année à 5 940 euros (contre 5 780 euros en 2005). Il s’agit de la tranche de revenus que l’Etat omet volontairement au moment de calculer l’impôt. On parle aussi de  » quotité de revenu exemptée de taxes « . Tout ce qui est inférieur à ce montant n’est tout simplement pas taxé. Par exemple, si une personne gagne, en un an, 20 000 euros net, les 5 940 premiers euros seront immunisés d’impôt. Le reste sera soumis au tarif d’imposition (voir ci-après).

Le minimum imposable peut être majoré en fonction de la situation familiale du contribuable. La valeur de la majoration est, elle aussi, indexée. Ainsi, pour un contribuable qui a un enfant à charge, il faut désormais ajouter 1 260 euros au minimum imposable (pour 1 230 euros auparavant). Pour deux enfants à charge, ce sera 3 250 euros (au lieu de 3 160 euros), etc. De plus, une personne imposée isolément et ayant un ou plusieurs enfants à charge peut à présent ajouter 1 260 euros (au lieu de 1 230 euros) au montant exempté d’impôt, une mesure qui vise à soutenir les familles monoparentales.

Après avoir calculé le montant total sur lequel aucun impôt ne sera dû, il faut se référer au tarif d’imposition. L’Etat procède à une taxation par tranches de revenus, mécanisme qui assure une certaine redistribution des richesses puisque les prélèvements sont plus importants en ce qui concerne les tranches les plus hautes. Depuis la réforme fiscale, l’indexation s’applique également aux tranches d’imposition. Désormais, la première (taxée à 25 %) va de 0,01 à 7 290 euros, la deuxième (taxée à 30 %) comprend la part de revenus située entre 7 290 et 10 380 euros, la troisième (taxée à 40 %) va de 10 380 à 17 300 euros, la quatrième (taxée à 45 %) se situe entre 17 300 et 31 700 euros et la dernière tranche, taxée à 50 %, concerne la part de revenus qui dépasse 31 700 euros. Cette augmentation par rapport aux paliers des tranches d’imposition de l’année 2005 joue en faveur du contribuable. En effet, si ce système n’existait pas, l’indexation salariale porterait chaque année les revenus vers les tranches les plus taxées. L’indexation des limites des tranches permet d’éviter cet effet pervers. Cependant, comme l’idée d’un gel des salaires est dans l’air, on peut se demander si l’on gèlerait aussi les tranches d’imposition. La question n’a jamais été évoquée jusqu’à présent.

Vous gagnerez moins de 18 080 euros en 2006 ? Vous êtes dans les conditions d’obtention d’un crédit d’impôt, pour autant que vos revenus dépassent 4 170 euros. L’an dernier, ces chiffres s’établissaient respectivement à 17 590 et 4 050 euros. Autant le savoir.

Notons encore que quelques produits fiscaux célèbres suivent également l’indexation. Il en va ainsi du montant maximum de l’épargne-pension, pour laquelle le Belge peut verser jusqu’à 800 euros cette année, alors qu’il était limité à 780 euros en 2005. De même, les revenus des livrets d’épargne sont désormais exonérés de précompte mobilier à hauteur de 1 600 euros, pour 1 550 euros l’an dernier. l

Philippe Galloy