Mensonges et vérités

Le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), et son secrétaire d’Etat, Bernard Clerfayt (MR), affirment lutter efficacement contre la fraude fiscale. Ils ne vous disent pas tout… Loin de là. Enquête.

On le sait, le déficit budgétaire de la Belgique est estimé à plus de 20 milliards d’euros. Pour combler ce trou gigantesque, le gouvernement vient de concocter un budget délicat. Entre autres pistes : la lutte contre la fraude fiscale. A l’évidence, il y a là un potentiel à exploiter. L’Histoire montre d’ailleurs que, lors des grandes crises économiques, l’Etat se montre souvent sans pitié vis-à-vis des fraudeurs pour remplir ses caisses vides. C’est de bonne guerre. Mais le gouvernement Van Rompuy a-t-il vraiment la volonté de davantage poursuivre les petits et surtout les gros poissons de la fraude fiscale ? Pas si sûr. Rien qu’en grattant l’actualité récente on peut se poser de sérieuses questions.

> La fraude fiscale : seulement 6,6 milliards ?

Depuis cet été, le secrétaire d’Etat du ministre des Finances, Bernard Clerfayt (MR), se répand dans les médias en affirmant que la fraude fiscale ne s’élève pas à 30 milliards d’euros, comme l’affirme la FGTB, mais bien, selon la très sérieuse Banque nationale de Belgique (BNB), à 6,6 milliards en 2008 (en réalité 13,2 milliards, avec un taux de prélèvement de 50 %). En effet, les 30 milliards résultent d’une étude européenne d’un économiste autrichien : le Pr Friedrich Schneider prenait en compte l’économie souterraine et non pas seulement la fraude fiscale. Quant aux 6,6 milliards de la BNB, ils correspondent aux revenus et aux chiffres d’affaires non déclarés.

Dès lors, peut-on dire que les 6,6 milliards représentent toute la fraude fiscale ? Non. Renseignements pris, ce chiffre ne tient pas compte, par exemple, des carrousels TVA (il s’agit d’impôts escroqués à l’Etat), ni de l’argent détourné par les sociétés de liquidités encore en activité, ni des charges exagérées ou injustifiées (les fameuses souches de restaurant des indépendants, entre autres). Du point de vue de la comptabilité nationale, tout cela ne constitue pas des revenus non déclarés. Et cela représente tout de même un gros paquet d’argent.

Par ailleurs, Bernard Clerfayt se targue d’avoir enrôlé près de 4 milliards d’euros en 2008, en matière de lutte contre la fraude, un chiffre en augmentation par rapport aux années précédentes. Comparé aux 6,6 milliards de la BNB, ce n’est pas si mal. Le secrétaire d’Etat parle bien d’enrôlement. Il ne s’agit donc pas de montants perçus, mais réclamés par le fisc. Une partie importante comprend des corrections techniques. Une autre sera contestée par des contribuables épinglés. Certaines sommes ne seront donc pas payées. Par ailleurs, les dernières statistiques de l’Administration générale des impôts et des recouvrements (Agir) montrent la faiblesse des contrôles en matière de chiffres d’affaires non déclarés ainsi que des montants rectifiés.

> Une provocation, le rapport des quatre experts de Clerfayt ?

En avril dernier, tout juste avant que la  » Commission d’enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale  » ne rende son rapport final, Bernard Clerfayt mettait sur pied un groupe de travail : quatre fiscalistes, présentés comme d’éminents professeurs de droit fiscal, étaient chargés de faire le bilan de la Charte du contribuable, censée nous protéger, depuis 1986, des enquêtes trop intrusives du fisc. Ces juristes, Thierry Afschrift, Jacques Malherbe, Hubert Dubois et Axel Haelterman, devaient également émettre un avis sur les recommandations de la commission d’enquête parlementaire.

Cette dernière mission avait été perçue comme une provocation au sein de l’administration des Finances, en particulier par les fonctionnaires qui ont permis que la commission voit le jour. Car les professeurs en question sont aussi de redoutables avocats dans des dossiers de (grande) fraude fiscale. Et leurs écrits, en tant que spécialistes, dénotent des positions extrêmes en la matière. Devant la commission d’enquête, Me Martine Bourmanne, avocate de l’Etat belge, avait dénoncé, sans les citer, ces avocats qui diffusent  » une pensée unique reposant sur l’idéologie qui consiste à faire passer pour de l’ingénierie fiscale ce qui est de la fraude « .

 » Il n’y a pas de honte à être avocat, réagit Bernard Clerfayt. Le droit est dit par les tribunaux, pas par les avocats. En outre, ces professeurs sont reconnus internationalement.  »  » Nous ne sommes pas seulement avocat et professeur, renchérit Hubert Dubois, nous sommes avant tout des citoyens, soucieux de l’Etat de droit.  » Pour sa part, Thierry Afschrift estime que  » la Commission parlementaire a interrogé à sens unique des représentants de l’administration, de la justice et de la police, et pas des contribuables « .

Les quatre experts controversés ont remis leur rapport, le 10 septembre. Le magazine Trends-Tendances en a récemment éventé les principaux points. Excepté les points les plus consensuels (principe Una Via pour les enquêtes, création d’un comité F…), les quatre fiscalistes réfutent la majorité des mesures préconisées par les parlementaires. Notamment celle qui visait à octroyer, dans un cadre strict et sous contrôle judiciaire, la qualité d’officier de police judiciaire à certains agents de l’ISI (inspection spéciale des impôts), comme cela se passe dans plusieurs pays voisins. Ou encore celle qui prônait la fin du secret bancaire.

> A quoi riment les  » enquêtes Liechtenstein  » ?

Le 27 juin 2008, l’ISI recevait un cadeau en or : un CD-Rom contenant les noms de 54 contribuables belges ayant dissimulé une partie de leur patrimoine dans des fondations au Liechtenstein. Deux ans plus tôt, les services secrets allemands avaient acheté une liste de 1 400 clients de la Liechtenstein Global Trust (LGT), à un ex-employé de la banque. Conformément à la directive européenne sur l’assistance mutuelle entre Etats membres, l’ISI s’était procuré, auprès du fisc allemand, le volet belge de la fameuse liste, avant de la transmettre à la justice.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Les enquêtes judiciaires piétinent, sauf au parquet de Gand ( lire Le Vif/L’Express du 16 octobre). En effet, la légalité des documents fournis par les Allemands est controversée. Les enquêtes administratives fiscales semblaient, elles, mieux emmanchées. Mais le coup de gueule du directeur régional de l’ISI à Gand, Karel Anthonissen, laisse penser le contraire ( lire l’interview ci-dessous). Ce dernier dénonce les accords à des taux dérisoires que certains suspects de la liste Liechtenstein ont conclus avec le  » Point contact régularisations « .

Mis sur pied en 2006 juste après la Déclaration libératoire unique (DLU), par un gouvernement – soulignons-le – auquel participaient les socialistes, ce service autonome des Finances applique une procédure de régularisation permanente. Il permet des prélèvements de 3 à 5 %, alors que la DLU elle-même imposait des taux de 6 à 9 % ! Pour des revenus professionnels ou mobiliers planqués au Liechtenstein, ce n’est pas cher payé. D’autant que, dans certains services locaux du fisc, on peut encore obtenir une régularisation à un prix encore moins élevé…

Evidemment, ces régularisations légales court-circuitent les enquêtes de l’ISI qui, dans de tels dossiers, pourrait exiger des prélèvements jusqu’à 20 %. Il y a donc là un véritable conflit d’intérêts entre services des Finances. Gênant. L’administration centrale des Finances aurait pu concevoir une coordination : un dossier faisant l’objet d’une enquête administrative ne devrait pas être traité par le Point de contact. Mais cette coordination n’existe pas. Gênant. D’autant que le problème a été signalé par la Cour des comptes dans son rapport sur la DLU, dès 2007. Et, à l’époque déjà, le ministre Reynders s’était engagé à corriger le tir ! Il a demandé, maintenant, à entendre Anthonissen ainsi que les responsables du Point contact.

> Efficace, le Collège pour la lutte contre la fraude ?

Pour mieux combattre la fraude fiscale et sociale, le gouvernement a prévu la création d’un collège regroupant les directeurs des services fiscaux, sociaux, policiers et judiciaires concernés par la problématique. Ce collège, présidé par le secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, Carl Devlies (CD&V), et placé sous l’autorité d’un Comité ministériel (Finances, Justice, Affaires sociales, Economie, etc.), adopte, chaque année, un plan d’action stratégique qui est soumis aux ministres concernés. C’est ce plan d’action qui concrétise la lutte contre la fraude sous toutes ses formes, fiscale et sociale.

Nous nous sommes procuré le troisième rapport de suivi du plan d’action 2008-2009. La lecture de ce document confidentiel permet de faire des constats édifiants : aucun des 21 projets du chapitre  » Finances  » ne mentionne une personne chargée du suivi au sein du cabinet Clerfayt. Contrairement au chapitre  » Justice « .  » C’est un point de pure forme, réagit-on au cabinet du secrétaire d’Etat. Il incombe à Devlies de remplir les fiches du rapport… « 

Le plan d’action 2009-2010, adopté en juillet dernier, répertorie beaucoup moins de projets relevant des Finances que dans le plan précédent. Seuls trois contrôles sectoriels sont prévus, contre treize dans le plan précédent. Et ils peinent à se concrétiser, a-t-on appris au sein de l’administration.  » Il y a moins de mesures, c’est vrai, admet-on au cabinet Clerfayt, mais nous ne transmettons que les projets pertinents pour la coordination. En outre, si l’on surcharge le plan, la quantité nuira à l’efficacité. « 

Par ailleurs, le dernier plan ne reprend aucune recommandation de la  » Commission d’enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale « . Tout cela n’a pas empêché Bernard Clerfayt de déclarer à La Libre Belgique, le 16 septembre, que le spf Finances faisait son boulot et que c’était  » à la justice de mieux lutter contre la fraude « . Le secrétaire d’Etat a même affirmé que deux tiers des mesures de la commission concernaient le monde judiciaire. Il suffit de relire les 108 recommandations de cette commission pour s’apercevoir que ce compte est très loin de la vérité : plus de la moitié concerne les Finances, le reste est du ressort de la justice et de la police.

> Pourquoi Reynders a-t-il tardé à lancer la lutte contre les paradis fiscaux ?

Le deuxième plan d’action Devlies ne prévoit aucune mesure contre les paradis fiscaux, alors que le ministre Reynders s’y était engagé fin 2008, devant la commission des Finances de la Chambre. Les paradis fiscaux constituent pourtant un courant de fraude reconnu par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). En France, dans un récent rapport confidentiel, François D’Aubert, délégué général à la lutte contre les paradis fiscaux du gouvernement de François Fillon, affirme carrément que les paradis fiscaux ont une grande responsabilité dans la crise financière.

En Belgique, pas moins de quatre commissions parlementaires ont déjà réclamé des dispositions efficaces à leur encontre. C’est finalement le conclave budgétaire qui, au terme d’une négociation politique, a accouché de mesures concrètes. A savoir : la création au sein du spf Finances d’une division spéciale pour lutter contre les paradis fiscaux.

Thierry Denoël

Le 2e plan d’action Devlies ne prévoit aucune mesure contre les paradis fiscaux