Ma déclaration, de A à Z

La déclaration d’impôts version 2008 est arrivée dans votre boîte aux lettres, fidèle au rendez-vous, tout comme le dossier fiscal du Vif/L’Express. Nous passons en revue les principaux changements et vous donnons des conseils concrets pour payer moins d’impôts. Nous avons fait appel à deux experts du service d’étude d’Hamburg-Mannheimer, Jan De Meyer et Pieter Debbaut. Ils sont aussi coauteurs du Guide impôts et placements 2008.

Commençons par l’une des questions les plus importantes : quand devez-vous introduire la déclaration de vos revenus 2007 ? Cette année, la date butoir a été fixée au mercredi 2 juillet. Pour les déclarations à l’impôt des personnes physiques remplies par un mandataire (comme un comptable) et envoyées par la voie électronique (via Tax-on-web), le délai est prolongé au 31 octobre 2008.  » Si vous complétez votre déclaration vous-même, précise Jan De Meyer, vous êtes tenu de respecter le délai du 2 juillet, que vous optiez pour la version papier ou pour Tax-on-web. Le fisc peut vous infliger des sanctions en cas de non-respect de cette échéance. « 

Les nouveautés 2008

Quiconque espérait que la déclaration 2008 aurait subi une cure d’amaigrissement sera déçu. Pieter Debbaut explique :  » Cette année, le formulaire compte 49 nouveaux codes, ce qui porte le nombre total de codes à 628 pour la partie I et II de la déclaration. Le formulaire a donc « grossi » de deux pages par rapport à l’année dernière. Ces nouveaux codes résultent, entre autres, de l’apparition de nouvelles réductions d’impôts introduites l’année passée, comme la réduction d’impôts pour les dépenses de sécurisation contre le vol ou l’incendie de l’habitation privée, pour ce qu’on appelle une maison passive (maison extrêmement bien isolée), pour les dépenses faites en vue de la rénovation d’une habitation donnée en location via une agence immobilière sociale et pour l’acquisition d’une voiture propre (émettant peu de CO2). « 

Par ces réductions d’impôts, le fisc tente d’influencer le comportement des contribuables. Jan De Meyer :  » Le plus bel exemple est celui des mesures fiscales visant à inciter à protéger l’environnement. Pensez aux investissements que vous pouvez consentir dans votre habitation pour économiser l’énergie, tels le placement de double vitrage, l’isolation du toit et l’installation de panneaux solaires. Si ces travaux sont effectués par des entrepreneurs enregistrés, ces dépenses vous donnent droit à une réduction d’impôts de 40 % de ce montant, plafonnée à 2 600 euros par habitation. Pour les panneaux solaires, le plafond est même revu à la hausse de 780 euros. « 

Ne perdez pas de vue que l’effet d’une telle réduction d’impôts ne sera perceptible qu’au moment où vous recevrez votre décompte, ce qu’on appelle l’avertissement-extrait de rôle.  » Imaginons que vous ayez isolé votre toit en 2007, vous pouvez alors inscrire 40 % de vos dépenses (limités à 2 600 euros) dans votre déclaration, à remettre pour le 2 juillet 2008. Il faudra ensuite vous armer de patience et attendre votre avertissement-extrait de rôle qui arrivera, au plus tôt, à la fin de 2008, dans votre boîte aux lettres. Cette réduction d’impôts est prise en compte avec vos autres revenus imposables et dépenses et donne lieu soit à une augmentation du montant qui vous est dû, soit à une réduction du montant que vous devez à l’administration fiscale. Si vous avez la chance de vous voir rembourser une certaine somme par le fisc, cela se fera dans les deux mois suivant le mois de la réception de votre avertissement-extrait de rôle. Supposons que ce dernier arrive en décembre 2008 (pour vos revenus de 2007), vous aurez la joie de voir le montant apparaître sur votre compte en banque à la fin février de 2009 « , explique Pieter Debbaut.

 » Une autre mesure fiscale « verte » concerne l’acquisition d’une voiture propre. Depuis 2005, vous vous voyez en effet accorder une réduction d’impôts sur le prix d’achat d’une voiture émettant peu de CO2. Bonne nouvelle ! Depuis le 1er juillet 2007, cette réduction a été remplacée par une remise directe sur la facture lors de l’achat du véhicule. Plus besoin, dès lors, d’attendre l’arrivée de votre avertissement-extrait de rôle pour pouvoir profiter de votre avantage fiscal, ce qui motive davantage le contribuable à en faire usage « , affirme Jan De Meyer.

Tax-on-web

Malgré ces nouveaux codes, il faut dire que le fisc fait de son mieux pour faciliter la vie du contribuable. Le plus bel exemple n’est autre que Tax-on-web, la déclaration électronique à l’impôt des personnes physiques.  » Après cinq ans, le système fonctionne à plein régime et il a surmonté ses maladies de jeunesse, commente Pieter Debbaut. Plus de 1 350 000 contribuables, soit plus d’un Belge sur cinq, ont préféré la déclaration électronique à l’exemplaire papier, l’an passé. Certes, ils sont nombreux à faire compléter leur déclaration par des fonctionnaires des contributions.  »  » En outre, le système facilite la tâche du contribuable, ajoute Jan De Meyer. Plusieurs cases sont effectivement précomplétées, comme les montants figurant sur les fiches de salaire et les dépenses donnant droit à des réductions d’impôts figurant sur les fiches pour ceux qui pratiquent l’épargne-pension ou paient au moyen de chèques services. Toutes les dépenses ne sont pas précomplétées, seules celles qui apparaissent sur des fiches numérotées, fixes, le sont.  » Pieter Debbaut précise que Tax-on-web présente encore d’autres atouts.  » Lorsque vous choisissez la voie électronique, vous recevez un accusé de réception. De cette manière, vous êtes certain que le fisc a bien reçu votre déclaration. Plus aucune discussion n’est permise à ce sujet. Nul besoin d’envoyer des preuves ou attestations fiscales, même s’il vous est toujours loisible de joindre certaines annexes, comme un aperçu de vos frais professionnels, si vous le désirez. Quoi qu’il en soit, il convient de conserver toutes les annexes au cas où elles vous seraient réclamées dans le cadre d’un contrôle fiscal. Tax-on-web vous offre également la possibilité de faire calculer vos impôts. « 

La déclaration électronique n’a donc aucune limite ? Elle ne présente aucun inconvénient ?  » Si, quand même, répond Jan De Meyer. Certains contribuables ne peuvent pas l’utiliser. Il s’agit des personnes qui étaient séparées de fait depuis moins d’un an au 1er janvier 2007 et qui ont reçu une déclaration séparée. La déclaration d’une personne décédée en 2006 ou 2007 ne peut pas non plus être renvoyée via Tax-on-web. Tel est également le cas des personnes devenues veuves en 2006 ou en 2007. Sachez, par ailleurs, que si Tax-on-web calcule vos impôts, il ne procède pas à des optimisations. Supposons que vous ayez conclu un emprunt hypothécaire avec votre partenaire (avec qui vous êtes marié ou cohabitant légal) en vue du financement de votre habitation propre et unique, le calcul de Tax-on-web ne vous indique pas comment répartir entre vous deux les intérêts et amortissements de capital payés. Pour ce genre d’optimisation, et donc pour payer moins d’impôts, vous avez besoin d’un programme de calcul distinct (voir l’encadré page 108). Au-delà de l’absence de ces optimisations, Tax-on-web se révèle très intéressant, même si les seniors se montrent encore un peu réticents. « 

De surcroît, Tax-on-web n’est pas uniquement une aubaine pour les contribuables, c’en est aussi une pour le fisc. Le nombre croissant de déclarations électroniques lui permet en effet de les traiter plus rapidement. Il y a deux ans, le fisc débutait seulement le traitement des déclarations en janvier. L’année passée, en revanche, quelque 3 millions de décomptes relatifs aux revenus 2006 avaient déjà été envoyés à la fin de 2007. A la fin mars de cette année, presque tous les avertissements-extraits de rôle relatifs aux revenus 2006 étaient partis, soit plus de trois mois avant l’échéance du 30 juin 2008. Une proposition de loi a d’ailleurs été déposée afin d’obliger le fisc à traiter dans les quinze jours une déclaration d’impôts rentrée par la voie électronique.  » Le fait est qu’une déclaration introduite via Tax-on-web ne fait pas spécialement l’objet d’un contrôle du fisc, précise Jan De Meyer. Le contrôle se fait sur la base de signaux d’alerte : les déclarations qui attirent l’attention parce qu’elles sont par exemple très différentes des années précédentes sont examinées de plus près. Le mot d’ordre est donc de passer inaperçu. « 

Que nous réserve l’avenir ?

En arriverons-nous un jour à une situation où vous ne devrez plus compléter de déclaration (parce que le fisc aura préalablement fait tout le boulot) et où vous n’aurez plus qu’à marquer votre accord avec la proposition du fisc ?  » Ce n’est pas pour tout de suite, estime Jan De Meyer. Les banques et les assureurs se montrent très méfiants à l’idée de transmettre à l’administration fiscale des informations sur les prêts hypothécaires et les assurances de leurs clients. Ils invoquent la protection de la vie privée de leur clientèle ainsi que le secret bancaire. Sans leur collaboration, le fisc ne pourra cependant pas compléter les déclarations des contribuables ayant souscrit un emprunt hypothécaire et/ou une assurance-vie dont les primes entrent en ligne de compte pour une réduction d’impôts. Il faudrait que les autorités et le secteur financier parviennent à un accord. « 

Pourtant, Carlos Six, haut fonctionnaire des Finances à partir de l’année de revenus 2008 (exercice d’imposition 2009), est désireux d’aller plus loin. Son intention est que les personnes retraitées sans prêt hypothécaire reçoivent en 2009 une lettre où figurent leurs données fiscales et le calcul de leurs impôts. Et si celles-ci ne réagissent pas dans un certain délai, l’impôt est définitivement fixé… l

(1) Ed. Pelckmans.

Johan Steenackers

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