L’Union contre les clandestins

Les Quinze envisagent des vols groupés pour renvoyer dans leur pays les immigrés en situation irrégulière

De notre correspondant

Les Etats membres de l’Union européenne, qui dépensent près de 3 milliards d’euros par an pour la surveillance de leurs frontières extérieures, ont décidé d’organiser des vols groupés pour le rapatriement des immigrés en situation irrégulière. Une  » politique commune de retour  » est devenue indispensable, affirme-t-on à la Commission, pour assurer la  » crédibilité des politiques d’immigration et d’asile « . En 2001 déjà, les Quinze avaient adopté, à l’instigation de la France, une directive prévoyant un  » mécanisme de compensation financière  » entre les Etats membres, lorsque la décision d’expulsion par avion intéresse plusieurs d’entre eux. En juin 2003, la Commission européenne allait plus loin en suggérant aux chefs d’Etat, réunis à Thessalonique, d’étendre cette coopération à des  » vols charters communs « . C’est finalement sur la base d’une initiative italienne que les Quinze ont approuvé, en novembre 2003, le principe de tels vols groupés, moyennant le respect d’une liste indicative de précautions. Ainsi est-il précisé que  » l’usage de la force ne devra pas dépasser les limites du raisonnable « à

Ne voulant pas être en reste, la Commission a annoncé de son côté, le 22 janvier, aux ministres de l’Intérieur de l’Union le déblocage pour 2005 et 2006 de 30 millions d’euros destinés à des projets pilotes de charters communs û qui pourront être organisés dans le cadre de la future Agence européenne pour la surveillance des frontières û et, comme cela a été fait pour l’Afghanistan, au financement de mesures de réintégration des expulsés dans le pays de destination. Parallèlement, Bruxelles proposera, d’ici au mois de mai, une harmonisation des règles applicables à ces opérations de rapatriement.

Mais ces initiatives sont loin de faire l’unanimité. Rapporteur du Parlement européen pour le projet italien, dont elle propose le rejet, la députée socialiste française Adeline Hazan dénonce  » la tendance récurrente des Etats membres à se mettre d’accord avec une facilité surprenante sur les aspects répressifs de leur politique d’asile et d’immigration « . Selon cette ancienne présidente du Syndicat de la magistrature,  » le fait d’organiser de tels charters, qu’il faudra bien remplir, va banaliser le principe même des expulsions et précipiter l’examen des dossiers individuels au détriment des garanties dues aux demandeurs d’asile « .

François Geoffroy