Les regrets du juge

Le code de la route sera bientôt modifié en profondeur. Mais, pour augmenter la sécurité sur nos routes, n’a-t-on pas manqué des occasions en or? L’avis inquiet d’un praticien aux vues larges

Dans quelques semaines, la conduite automobile sera censée changer pour des millions d’automobilistes. Après son passage à la Chambre, le projet de loi sur la sécurité routière d’Isabelle Durant (Ecolo), ministre de la Mobilité, est à l’examen au Sénat, où il recevra probablement un feu vert sans encombre. La nouvelle classification des infractions de roulage est l’un des points forts de ce texte. Mais, en réalité, il modifie bien d’autres dispositions du code de la route, moins connues. Davantage de répression en vue? Oui et non. Car, aux changements induits par la future loi pourraient s’ajouter à plus long terme d’autres projets, en chantier, qui, tous, témoignent d’une prise au sérieux – enfin! – d’un problème de société longtemps sous-estimé. Ce changement de cap, voulu par un gouvernement qui refuse le bilan annuel de 1 500 morts et 10 000 blessés graves sur les routes, passe autant par le bâton que par la carotte.

Mais s’y prend-on correctement? Thierry Papart est juge de police à Liège. Président de l’assemblée générale des juges de paix et de police du ressort de la cour d’appel de Liège, il a récemment bénéficié d’une bourse de la Fondation Roi Baudouin pour visiter les prétoires français et suisses, afin d’analyser comment la justice y est rendue à l’égard des chauffards, petits et grands. Il livre, ici, son appréciation de la future loi.

Le Vif/L’Express: quels sont les progrès engrangés par le projet de loi sur la sécurité routière?

Thierry Papart: Le premier relève de la prise de conscience. Il est indéniable que la Belgique est l’une des lanternes rouges de l’Europe. Le fait de planifier, pour la première fois, un programme de réduction du nombre de victimes ( NDLR: moins 50% à l’horizon 2010 ) et un programme d’intensification des contrôles, est une excellente chose. En cela, nous ne faisons que nous aligner sur des pays plus progressistes, comme la Grande-Bretagne. Sur le fond, on peut certainement applaudir la suppression presque totale de l’enfermement: héritée du XIXe siècle, cette peine est condamnée à disparaître à terme. En matière de roulage, elle ne sert le plus souvent qu’à assouvir une soif de justice primaire. Par ailleurs, le fait de laisser les villes et les communes traiter les infractions de stationnement est également une avancée significative. Cette dépénalisation permettra de libérer les tribunaux de police pour d’autres tâches. En revanche, je suis plus réservé sur la nouvelle catégorisation des infractions ( NDLR: aux infractions simples s’ajouteront trois sortes d’infractions graves graduées ). D’abord, c’est la bouteille à encre: on ignore quelles infractions entreront dans les nouvelles catégories. Le gouvernement n’a présenté que des exemples indicatifs, même si le signal est donné: conduire en téléphonant est un fait grave. Ensuite, ce changement trahit clairement une défiance gouvernementale envers le pouvoir judiciaire wallon, jugé trop laxiste. En doublant le montant minimum des amendes pour les infractions les plus graves (c’est, finalement, le seul changement notable à cet égard), le législateur veut nous pousser à faire preuve d’une plus grande sévérité. Or nous rencontrons souvent des problèmes d’insolvabilité parmi les justiciables.

Et l’ordre de paiement immédiat?

Il y a là un gros problème. Même le Collège des procureurs généraux s’est prononcé contre cette mesure. Je m’explique. Dans les trois cas où un appareillage est utilisé (alcoolémie, excès de vitesse et franchissement de feux rouges constatés par radars automatiques), le procureur du Roi ne pourra plus moduler le montant de la transaction à payer par l’automobiliste en fonction des circonstances ou de la condition sociale du contrevenant. De plus, si celui-ci ne paie pas dans les trente jours, le montant sera d’office majoré de 25 %. C’est seulement lorsqu’il a payé que l’automobiliste pourra, alors, saisir le tribunal, en espérant récupérer son argent s’il estime avoir été puni injustement. C’est un renversement total de la procédure actuelle: le traitement policier devient prédominant, au détriment du tribunal et du parquet. De plus, cette « déjudiciarisation », où la machine (radar, alcotest) devient une reine absolue, est socialement inique: les plus faibles, financièrement, paieront l’amende sans oser aller au tribunal. Enfin, tout cela survient – ironie du sort – à un moment où la fiabilité de certains appareillages de constat d’infraction est mise en question, comme on l’a vu récemment au tunnel de Cointe, à Liège.

Quelles alternatives suggérez-vous?

La répression doit venir en dernier recours. Et, mieux encore que la prévention, il faut travailler sur l’acceptation de la légitimité de la norme. Pour qu’une règle limitative de liberté soit respectée, il faut d’abord qu’elle soit comprise. Or beaucoup d’automobilistes ne comprennent pas, par exemple, que circuler à 70 kilomètres-heure, en zone 30 ou en agglomération, est un comportement potentiellement criminel. Je plaide, à cet égard, pour davantage de créativité. On pourrait installer des croix au bord des routes à accidents mortels, comme cela commence timidement à se faire. Elles signaleraient le nombre actualisé de victimes enregistrées à cet endroit. Si, un kilomètre plus loin, la police opère un contrôle, celui-ci est beaucoup mieux accepté, car il a du sens. Ce serait en tout cas plus efficace, me semble-t-il, que d’annoncer les lieux et les heures des contrôles, à grand renfort de spots radio. Ce jeu du chat et de la souris me semble malsain.

Cela ne va pas révolutionner la sécurité sur les routes…

Bien sûr que non. Mais une série de petites mesures, simples et peu onéreuses, peuvent réduire significativement le nombre d’accidents et de victimes. A Genève, lors d’opérations coup de poing, le magistrat envoie au poste de police, pendant une nuit, tous les automobilistes pincés en intoxication alcoolique, même s’ils n’ont provoqué aucun accident. Cela sort des sentiers battus. En termes de récidive, les résultats sont très positifs. Je crois aussi à l’efficacité d’appareils « mouchards » qui, en cas d’accidents, indiqueraient la vitesse du véhicule au moment du choc. Il ne s’agirait donc pas de vraies boîtes noires et cette technologie, surtout à des fins dissuasives, serait peu coûteuse. L’embarquement d’une caméra à bord de véhicules banalisés de la police peut aussi être précieux, si les images sont immédiatement présentées au conducteur. Sur le plan de la pénologie, un court délai entre l’infraction et la sanction est infiniment plus pédagogique qu’une punition qui tombe six mois plus tard.

Et les peines dites alternatives?

Le projet de loi n’en parle pas. Quel dommage! Elles ont des potentialités extraordinaires, car elles donnent au juge un grand pouvoir de modulation qualitative de la peine. Croyez-moi: lorsque l’auteur d’un accident va passer cinquante heures dans un centre de revalidation pour accidentés, le franc tombe rapidement. Or que se passe-t-il? Le budget des formations dans le cadre de mesures probatoires, pourtant revalorisées par une loi récente (2002), vient d’être raboté de 6,5 %. Plus insidieux: le projet existe de transférer cette compétence aux Communautés. Je ne donne pas cher de la peau de ces peines alternatives, vu les difficultés budgétaires de la Communauté française. Elles illustrent pourtant la justice au sens le plus noble: les victimes – ou leurs proches – subliment leur soif de vengeance et vivent un certain apaisement. Les auteurs, eux, comprennent la légitimité de la norme. C’est la porte ouverte à l’amendement. On évite ainsi que l’irréparable se reproduise.

Pourquoi, à votre avis, le projet actuel ne saisit-il pas toutes ces chances?

Il y a eu un grand troc politique dans lequel le poids flamand a pesé d’une façon décisive. L’obsession de vouloir sécuriser à tout prix, mais faussement, a primé. Plus fondamentalement, nous observons, nous, juges de police et juges de paix, divers signes qui nous inquiètent. Ne s’apprête-t-on pas, pour des raisons à la fois philosophiques et pécuniaires, à nous réintégrer dans une sorte de tribunal de première instancemammouth? Mais alors, que deviendraient notre spécialité et, surtout, notre vocation de juges de proximité, voulues par la loi de 1995? Mise à mal de toutes parts, traînée dans la boue, la justice belge peut-elle se payer le luxe de perdre ce trait d’union avec les justiciables?

Entretien: Philippe Lamotte