Les rebelles du Luxembourg

La Mutualité socialiste du Luxembourg refuse encore et toujours d’être placée sous la tutelle de l’UNMS. Elle a gagné les deux premières manches devant les tribunaux.

Depuis 2010, un conflit brutal oppose la Mutualité socialiste du Luxembourg (90 000 affiliés) à l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS)-Solidaris. Pour la seconde fois, la justice bruxelloise vient de donner raison, en référé, au petit Poucet qui refuse d’être inféodé à la puissante machine dirigée par Jean- Pascal Labille, actuel ministre des Entreprises publiques (PS). Celui-ci s’est simplement mis en congé de l’UNMS mais y retournera, sitôt sa mission ministérielle terminée. L’affaire doit encore être examinée au fond d’ici à septembre. Un match suivi attentivement par la Mutualité socialiste du Brabant (300 000 affiliés dans la Région de Bruxelles-Capitale) qui rechigne, elle aussi, à se soumettre à la nouvelle organisation promue par l’aile francophone de l’UNMS. Ce qui est en jeu : la création possible d’une méga-mutualité francophone socialiste, sans les contre-pouvoirs garantis par l’ancrage démocratique local.

 » Dans le souci d’une meilleure gouvernance « , Solidaris souhaite centraliser davantage la gestion des mutualités socialistes qui, historiquement, ont été créées localement, sur une base volontaire, puis se sont affiliées à une coupole commune sans néanmoins perdre leur identité juridique, leurs instances dirigeantes (secrétaire général, conseil d’administration et assemblée générale) et, donc, leur autonomie. L’instrument de l’unification francophone ? Une série de conventions et de contrats, dont l’un a pour objectif de faire de chaque patron de mutualité un employé, également, de l’UNMS (contrat d’emploi tripartite). Les secrétaires généraux actuels de la Mutualité socialiste du Brabant ont refusé de signer ce contrat, même s’ils ont accepté que les nouvelles règles édictées par Jean-Pascal Labille s’appliquent à leurs successeurs. Provisoirement ?

Après avoir consulté le Pr André Nayer (ULB), spécialiste du droit social, le conseil d’administration de la mutualité luxembourgeoise et son secrétaire général, le Dr Jacques Devillers, ont décidé, eux aussi, de ne pas s’inscrire dans cette nouvelle ligne hiérarchique, qu’ils jugent contraires aux lois et statuts. Mais les conséquences de leur insubordination ont été plus graves qu’à Bruxelles. Le 14 juin 2012, la mutualité a été  » mise sous tutelle  » : le trésorier de l’UNMS ainsi que le secrétaire de la Mutualité socialiste du Brabant wallon en ont pris le contrôle. Ils ont licencié Jacques Devillers sans indemnités ni préavis. Un coup de force qui se règle actuellement devant les tribunaux bruxellois.

Le 9 août 2012, la justice a ordonné la suspension de la décision de mise sous tutelle de la mutualité socialiste luxembourgeoise en attendant de se prononcer sur le fond. Cette ordonnance a été confirmée en appel, le 7 mars dernier. La cour d’appel de Bruxelles a justifié l’urgence, nécessaire pour un référé, par le fait que le remplacement de la direction luxembourgeoise par des  » tiers  » exposait la mutualité  » à des décisions susceptibles de perturber gravement son fonctionnement  » (par exemple : le licen- ciement sec de Devillers) et qu’il constituait nécessairement  » une atteinte à son indépendance et à son autonomie « . En outre, selon les juges,  » l’apparence des droits respectifs des parties et l’équilibre des intérêts en présence  » devait aller dans le sens d’une suspension de la tutelle bruxelloise. Si les Ardennais ne veulent pas perdre leur autonomie, il semble bien qu’a priori la loi leur donne raison.

MARIE-CÉCILE ROYEN

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