Les provinces sous haute tension

Dernières élections pour les provinces ? Accusés d’être dispendieux, les députés permanents veulent se débarrasser de cette vieille image. Mais ont-ils vraiment changé ? Notre enquête.

Serge Hustache ne nous fait pas attendre. Aussi ponctuel qu’un coucou suisse, le député provincial du Hainaut est déjà installé dans la salle de réunion, des slides étalés devant lui. Fin prêt. Un rien nerveux. Visiblement sur la défensive, avant même de commencer l’entretien. Accueil chaleureux mais spartiate. Au milieu de la table, juste une bouteille d’eau plate et des verres. Démonstration qu’à la province on resserre tous les robinets.

Le discours qui suit est du même acabit. En charge des Finances, le député permanent socialiste expose d’emblée les mesures phares de la législature, sans attendre nos questions : réduction du personnel (300 départs à la retraite non renouvelés), des frais de fonctionnement (de 10 à 20 %) et des investissements (de moitié).  » En 2010, le Hainaut était au bord du gouffre, cette année le budget est à l’équilibre « , dit-il, chiffres à l’appui.

Mais pourquoi tant d’ardeur à justifier son action ?  » C’est que les stéréotypes ont la vie dure, alors que la province a bien évolué ces dernières années « , soupire Hustache. Sur son site Internet, le Tournaisien anticipe les attaques. On lit, au bas de la présentation de son équipe de douze collaborateurs :  » Certains d’entre eux prestant à temps partiel, cette composition respecte scrupuleusement les nouvelles règles provinciales  » plafonnant à dix équivalents temps plein le nombre de collaborateurs par cabinet.

Même crispation perceptible à Liège.  » On nous colle encore une image qui se justifiait sans doute il y a quinze ans. On maintient une sorte de soupçon naturel à notre égard, sans tenir compte des changements engrangés « , se désole Paul-Emile Mottard, président de l’Association des provinces wallonnes (APW) et député permanent liégeois (PS).

Menacés dans leur bastion

Dispendieuses, les provinces ? Le 27 août dernier, Patrick Mellis, greffier du Hainaut, envoyait aux 10 000 fonctionnaires de la province (qui sont également des électeurs) une note dans laquelle il tord le cou à ce canard. La missive se termine par une mise en garde contre les  » détracteurs et les dogmatiques anti-provinciaux « . Les Ecolos, qui se sont sentis visés, n’ont pas apprécié.

Il est vrai que, durant cette législature, les verts, dans l’opposition sauf en Brabant wallon, n’ont pas caché leur souhait de voir les provinces disparaître ou, en tout cas, évoluer vers une forme institutionnelle très différente. Ils ont décoché de nombreuses flèches, également depuis la Région wallonne qui a la tutelle des provinces.  » Le fonctionnement de la plupart des collèges reste opaque et médiéval « , tranche le député wallon Stéphane Hazée (Ecolo).

Siégeant dans une seule majorité provinciale, celle du Luxembourg, le CDH n’est pas en reste non plus pour les critiques.  » Ce pouvoir intermédiaire [NDLR : les cinq provinces du sud du pays gèrent un budget de 920 millions d’euros] obère le financement de la Région et des communes « , a lancé André Bouchat (CDH) au parlement wallon, en avril dernier.

Bref, les édiles provinciaux se sentent menacés dans leur bastion. Et pour cause. Fin juin, le gouvernement de Rudy Demotte s’est entendu sur un projet de décret qui remet quelques pendules à l’heure en matière de gouvernance provinciale : réduction des dépenses de fonctionnement et du bureau des conseils, encadrement strict des missions à l’étranger, contrôle des communications des membres du collège qui assurent un peu trop la promotion de leur image personnelle… Autant de mesures fortes motivées par un constat forcément déplorable. Paul Furlan (PS), ministre wallon des Pouvoirs locaux, a même avancé la fourchette de 20 à 30 % pour chiffrer la diète imposée aux budgets de fonctionnement des provinces.

 » Dans une logique différente « 

Jalouse de leur autonomie et pour éviter le fait accompli, celles-ci ont – il est vrai – pris les devants, en modifiant, en cours de législature, leur règlement d’ordre intérieur. Mais la plupart des changements seront appliqués après les élections du 14 octobre.

Ainsi, le bureau du conseil provincial du Hainaut, qui compte encore aujourd’hui – c’est de loin le record – 26 membres (1 président, 6 vice-présidents, 5 secrétaires, 4 secrétaires adjoints, 5 questeurs, 1 rapporteur du budget et 4 chefs de groupe), sera réduit à 9 personnes, soit le quota imposé par la Région qui a également revu les rémunérations de ces fonctions.  » La province de Hainaut est la seule institution publique représentative où les réunions de groupe des partis sont rémunérées !  » déplore Manu Disabato, député wallon et coordinateur Ecolo pour le Hainaut.

 » On aurait pu concrétiser des changements bien plus vite, regrette, pour sa part, André Bailly, chef de groupe CDH en Hainaut. L’ancien régime permettait au collège d’accorder à des collaborateurs un traitement d’un tiers-temps, voire d’un mi-temps, en plus de leur rémunération fixe. On a ainsi vu un ouvrier qualifié provincial toucher un salaire à peine plus bas qu’un ministre wallon. Et tout cela était légal. Les nouvelles règles pour les primes de cabinet, plus raisonnables et calquées sur celles de la Région, s’appliquent aux derniers engagés, mais pas aux anciens. Pourquoi attendre les élections pour lisser ces régimes salariaux ? « 

Plus visibles, les voyages à l’étranger, eux, ont déjà subi une cure d’amincissement dans toutes les provinces. En 2008, deux missions de la province de Hainaut (en Ukraine et en Hongrie) avaient défrayé la chronique : l’ensemble du bureau, soit 26 personnes, y avait participé, alors que la situation budgétaire de la province était catastrophique.  » Le dernier voyage en date, à Auschwitz, a réuni douze personnes et coûté 1 100 euros par tête. Il y a une amélioration « , reconnaît Manu Disabato.

 » Nous sommes dans une logique différente, explique Serge Hustache. Depuis trois ans, nos missions, financées par la Coopération au développement ou par Wallonie-Bruxelles-International, s’inscrivent dans le cadre de l’aide au développement, notamment à Bukavu et à Gaza. Cela montre que nous avons pris conscience de la nécessité de changer. « 

1 920 euros la note de resto

A la province de Liège aussi, le règlement d’ordre intérieur a subi un premier léger lifting fin 2011. Entre autres : le nombre de commissions du conseil a été réduit de dix à cinq (applicable après les élections). Mais, ici, le plus remarquable, c’est le rôle de trouble-fête joué par une jeune conseillère CDH durant la législature.  » J’ai d’abord observé le fonctionnement de l’institution pendant un an et demi, puis j’ai posé des questions « , raconte Mélanie Goffin. Sur le nombre de collaborateurs pour chaque député permanent, sur leurs rémunérations, sur les coûts des véhicules des députés et leurs frais d’essence, sur leurs notes de GSM et leurs frais de restaurant, sur les dépenses de l’organisation du Tour de France dans la province, sur les accès VIP aux manifestations sponsorisées par la province, sur les petits crédits que le Collège peut octroyer…

Résultat : rien d’illégal, mais un train de vie tout de même princier, surtout pour certains députés. Le prix d’achat des voitures de fonction (remises déduites) des membres du Collège : de 35 866 euros, pour Paul-Emile Mottard, à 52 577 euros, pour Georges Pire (MR). Les frais de carburant en 2008 : de 4 195 euros (Mottard) à 8 708 euros (Pire). GSM : les six députés totalisaient 11 676 euros pour l’année 2008, avec un pic en juillet-août. Mélanie Goffin a également reçu par un vent favorable une facture GSM du député Pire s’élevant à 929 euros ( voir le document en page 29).

Quant aux frais de restaurant de chaque député provincial, la requête de la conseillère CDH a été jugée irrecevable. Mais celle-ci s’est montrée tenace, elle a même interpellé Paul Furlan à la Région.  » Finalement, j’ai pu consulter les pièces à la Province mais sans pouvoir les emporter, dit-elle. J’ai copié quelques souches au pif : 250 euros pour deux couverts. Ou encore cette note de 1 920 euros pour 20 couverts, le 24 octobre 2010 [NDLR : un samedi].  » Idem pour les hôtels. Comme cette note à l’hôtel Le Six de Saint-Germain en 2009, à Paris, dans le cadre de l’organisation du Tour de France : 319 euros la chambre (petit déjeuner et taxe de séjour non compris).

De nouveau, rien d’illégal à tout cela.  » Mais les députés ne doivent-ils pas montrer l’exemple ?  » se demande Mélanie Goffin, que plusieurs élus provinciaux liégeois ont surnommée  » mélanome bénin « . Certains ne lui ont plus adressé la parole pendant des mois. Tous ne la regardent cependant pas d’un mauvais £il.  » Il faudrait davantage de conseillers comme Goffin. Nous agissons trop comme des moutons, nous nous contentons de lever la main aux séances de vote « , avoue une conseillère de la majorité.

Fabian Culot, conseiller MR, regrette, lui, que les provinces aient perdu l’habitude du débat politique.  » Celui-ci s’est exporté dans d’autres assemblées avec la réforme de l’Etat, observe-t-il. Il faut y revenir, comme il y a trente ans.  » Le nouveau règlement d’ordre intérieur à Liège élargit les possibilités d’interpellation. Jusqu’ici, un conseiller posait sa question, le député y répondait. Point. Désormais, chaque groupe pourra embrayer sur la question et continuer à interroger le député. Indispensable dépoussiérage…

Pour qui les invitations VIP ?

Mélanie Goffin a également gratté la question de l’autopromotion des députés. Elle a interrogé le collège sur le coût total annuel des publications d’invitations et de folders, les députés ayant l’habitude de faire figurer non seulement leur nom mais aussi leur photo sur les programmes des événements organisés par la province. Sa demande a été jugée irrecevable. De même que celle concernant l’identité des personnes à qui étaient réservées les invitations VIP à des manifestations comme la Flèche wallonne, les Francofolies, le Jumping de Liège, etc. Le collège a considéré que cette question touchait au droit à la vie privée.

Le problème de la promotion personnelle des députés ne concerne pas que Liège. Loin de là. Ainsi, à la province de Namur, la conseillère Ecolo Joëlle Lambert a fréquemment dénoncé les membres du collège qui recherchent une visibilité maximale.  » Les départements relations publiques de la province sont très sollicités, remarque-t-elle. A la veille des élections, les manifestations organisées par le collège se sont multipliées, comme cette marche pédestre à Houyet le 20 septembre, pour laquelle une dispense de service était accordée aux agents provinciaux participants… « 

Les provinces ont-elles changé ?  » L’époque de Richard Carlier [NDLR : ce député provincial PS a régné pendant deux décennies en maître absolu dans le Hainaut] est loin derrière nous, reconnaît André Bailly. Mais nos députés ne pourraient-il pas faire comme le président Hollande et rouler dans des voitures « ordinaires » plutôt que des BMW, des Mercedes E et des Citroën C6 ? Ce serait un geste symbolique apprécié, surtout en temps de crise. « 

Le professeur de droit constitutionnel de l’ULg Christian Behrendt, qui a effectué pour la Région wallonne une importante étude sur les provinces, est optimiste. Il convient qu’il y a eu des excès, des trains de vie somptueux, mais, pour lui, la réforme actuelle achèvera d’y mettre fin.  » Rappelons aussi que cette institution est le plus sévèrement contrôlée sur le plan comptable, souligne le professeur. Car elle relève d’une loi de 1846 sur le contrôle de la Cour des comptes, laquelle se montre souvent pointilleuse. Elle est également soumise au contrôle de la Région qui en a la tutelle. Et le receveur provincial est personnellement et pénalement tenu responsable de l’exactitude des comptes. « 

 » C’est vrai, formellement les dépenses des provinces sont très surveillées, dit Stéphane Hazée. Mais on y constate, par ailleurs, un déficit de contrôle démocratique. Les médias s’y intéressent peu et cet ombrage donne beaucoup de latitude aux responsables provinciaux. Quand un ministre wallon [NDLR : Benoît Lutgen] lance la semaine de la frite, il le regrette pendant trois mois. A la province, tout se passe quasi sans vigilance des médias.  » La prochaine législature risque d’être décisive.

THIERRY DENOËL

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