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Les parents garants de votre crédit, bonne idée ?

Quand il s’agit d’octroyer un crédit logement, les banques se montrent de plus en plus frileuses et exigent régulièrement des garanties complémentaires. Les parents peuvent s’avérer être une bonne roue de secours, mais pas à n’importe quel prix.

Lorsque vous empruntez de l’argent pour acheter, construire ou rénover un logement, l’objectif est bien sûr de le rembourser avec les intérêts dans le terme convenu. Prudentes, les banques exigent cependant très souvent des garanties complémentaires avant de vous octroyer un crédit de ce type. Elles souhaitent un apport personnel et, quand celui-ci s’avère insuffisant, vous n’avez parfois d’autre solution que de demander à vos parents de se porter caution. Cette garantie peut non seulement contribuer à ce que le crédit soit accordé mais aussi à en augmenter le montant.

L’engagement de vos parents ne doit pas nécessairement porter sur toute la durée, ni même sur le montant total : il leur est tout à fait possible de le limiter dans le temps et à concurrence d’une partie ou d’un pourcentage du capital emprunté. Sachez que la hauteur de la caution est légalement limitée au montant total emprunté, augmenté des intérêts, intérêts qui ne peuvent dépasser 50 % du montant en capital.

Se porter caution s’inscrit dans le cadre d’une relation de confiance. En principe, n’importe qui peut se porter garant, donc également une personne étrangère à la famille. Le garant ne doit pas forcément avoir de lien particulier avec l’emprunteur. En revanche, il doit répondre à certaines conditions, notamment posséder les capacités juridiques et intellectuelles requises pour poser un tel acte. Et avoir les moyens de rembourser le crédit si l’emprunteur venait à faire défaut. L’établissement bancaire procède généralement à une enquête de solvabilité, réclamant des preuves de revenus.

Un même acte

Dès lors que vos parents acceptent de se porter caution, ils doivent le signifier par écrit : ils s’engagent officiellement à effectuer les remboursements à votre place si vous n’êtes pas (ou plus) en mesure de le faire.  » En principe, cet engagement est inscrit dans l’acte original de crédit pour ne former qu’un seul acte, de sorte que les frais sont limités « , précise Bart Azare de la Fédération royale du notariat belge.

Tout au long du crédit, l’institution financière est tenue d’avertir vos parents de tout changement éventuel apporté au contrat. Elle doit également leur rappeler chaque année qu’ils se sont portés caution pour vous, et les tenir au courant du montant des intérêts courus et des frais. Enfin, vos parents doivent encore être avertis de ce que vous rencontrez des problèmes de remboursement.

L’institution financière peut s’adresser directement à vos parents dans plusieurs cas de figure. Elle doit toutefois vous envoyer au préalable un courrier recommandé pour vous signifier que vous êtes en défaut de paiement et que, par conséquent, vous ne remplissez pas les obligations de votre contrat. Si, un mois après l’envoi du courrier recommandé, vous n’avez pas régularisé la situation, elle peut s’adresser à vos parents et faire jouer la caution. Bon à savoir : il ne peut être réclamé de frais supplémentaires ou d’indemnités compensatoires aux garants.

Une situation délicate

Réfléchissez bien avant de désigner pour garant de votre prêt hypothécaire une personne de votre entourage. Lorsque vous empruntez en couple, tout particulièrement, pensez-y à deux fois avant d’impliquer vos (beaux-)parents. En cas de problèmes conjugaux, cela pourrait conduire à des situations doublement douloureuses.

ROEL VAN ESPEN

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