Les chausse-trappes des sacs-poubelle

Laurence Van Ruymbeke
Laurence Van Ruymbeke Journaliste au Vif

Les aide-ménagers ne sont pas à l’abri d’une erreur quand ils travaillent chez vous, en votre absence. Par exemple dans le tri des déchets. Qui est alors responsable ? Autant savoir.

L’histoire est véridique. Les agents de Bruxelles-Propreté, dans le cadre de leurs contrôles sur le respect du tri des déchets, tombent il y a quelques semaines sur un sac blanc (tous déchets) contenant des revues et divers documents administratifs. Horreur ! Ceux-ci auraient dû se trouver dans le sac approprié pour les papiers et cartons, de couleur jaune dans la capitale. L’agence Bruxelles-Propreté écrit alors au propriétaire concerné (son nom figurait sur certains des papiers retrouvés) pour lui faire part de sa découverte. Cette infraction lui vaut de devoir payer immédiatement 75 euros de frais de dossier, auxquels pourra encore éventuellement s’ajouter une amende.

Le propriétaire tombe des nues : ce n’est pas lui qui a commis cette faute mais sa femme de ménage. Contactée, l’agence de titres-services dont dépend cette dernière demande à voir le PV de Bruxelles-Propreté puis considère que rien ne prouve la responsabilité de son employée. De fait.  » C’est un problème récurrent dans ce type de dossier : la plus grande difficulté consiste à apporter la preuve de ce qu’on avance, relève Philippe Van Roost, médiateur et avocat spécialisé en droit commercial auprès du bureau Alterys. Mais sur le principe, l’employeur est responsable. L’agence de titres-services est en effet juridiquement engagée par un lien contractuel à l’égard de ses clients et doit, à ce titre, être considérée comme responsable des erreurs commises par ses salariés.  »

Depuis lors, l’agence a accepté  » par geste commercial  » de prendre à sa charge 45 des 75 euros réclamés dans un premier temps. Le geste ne doit toutefois pas être pris comme une reconnaissance de responsabilité de sa part. Elle se repenchera sur le dossier lorsque le montant de l’amende éventuelle sera connu.

Chez Federgon, la fédération des prestataires de services ressources humaines, on confirme que les erreurs du personnel de maison doivent être couvertes par son employeur, quitte à ce que celui-ci se retourne ensuite contre son salarié, en cas de faute grave.

Une nécessaire formation

Dans le cas précis du tri des déchets, l’aide-ménager ne pourra être tenu pour fautif si le propriétaire n’a pas agi lui-même avec les précautions et la rigueur nécessaires. Autrement dit, il doit avoir mis des sacs différents à la disposition de son aide-ménager et être lui-même un trieur exemplaire de déchets. Ce qui était le cas. Peut-il partir du principe que le personnel des titres-services est informé et d’office attentif à trier les déchets ?  » Pas forcément « , répond-on avec nuances chez Federgon. Car il arrive que les pratiques locales, par exemple entre deux communes voisines, soient très différentes et l’aide-ménager n’est pas supposé connaître les règles spécifiques en vigueur de part et d’autre de la frontière communale.

Concrètement, le client ne  » doit  » pas mais  » peut  » donc vérifier ses sacs pour éviter toute erreur de tri. Et s’il le faut, qu’il n’hésite pas à rappeler les règles en vigueur aux femmes ou hommes de ménage qui s’activent dans ses murs.  » C’est la première fois qu’un tel cas nous est rapporté « , affirme Etienne Cornesse, porte-parole de l’agence Bruxelles-Propreté.

L’incident pose néanmoins la question de la responsabilité du secteur des titres-services dans la formation de son personnel, sachant que le tri des déchets est obligatoire à Bruxelles depuis 2010. Une formation de neuf heures est imposée au personnel des titres-services mais son contenu se décide à la carte.  » Une sensibilisation au tri des déchets existe certes mais elle ne figure pas d’office dans ce menu « , précise Federgon.

Autant le savoir. Car une telle pénalité financière pourrait tomber sur la tête de n’importe qui. Or, Bruxelles compte près de 95 000 utilisateurs de titres- services.

Laurence van Ruymbeke

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