Les Belges inquiétés ?

Le scandale de la LGT Bank fait des vagues. Des fraudeurs belges y sont très probablement impliqués. Ceux-ci doivent-ils s’inquiéter pour autant ? Les preuves acquises sont-elles légales ? Controverse.

La liste des clients de la banque LGT, au Liechtenstein, achetée par le fisc allemand, contiendrait 1 400 noms. Moins de la moitié de ces noms appartiendraient à des Allemands, environ 200 à des Français, une centaine à des Américains. Il y aurait aussi des Canadiens, des Britanniques, des Australiens, des Italiens, des Suédois… Et des Belges ? C’est plus que probable. Deux grands avocats fiscalistes nous ont confié avoir déjà été contactés par plusieurs clients belges de la LGT, persuadés qu’ils figurent dans le CD-ROM volé. Des gens peu connus. Mais très riches.  » Le système des fondations tel qu’il est pratiqué au Liechtenstein n’est avantageux que pour des fortunes supérieures à 2 millions d’euros « , précise un des avocats.

 » Nous n’avons toujours reçu aucune liste, affirme pour sa part Jean-Marc Delporte, administrateur général adjoint des Impôts. La transmission d’informations se fera à l’initiative de l’Allemagne.  » Dans ce dossier, les autorités belges font preuve d’une prudence de Sioux. En effet, la question de la légalité des preuves fait d’emblée l’objet d’une controverse. Le précédent de l’affaire KB-Lux et les déboires du juge Jean-Claude Leys sont restés dans toutes les mémoires.

Recel et corruption : la justice coupable

Dans le scandale de la LGT Bank, il s’agit aussi d’un vol de données bancaires. Heinrich Kieber, 42 ans, ancien employé de la banque chargé de numériser des archives papier entre 2001 et 2002, a vendu les noms de clients aux autorités allemandes à un prix de 4 à 5 millions d’euros.  » Il s’agit clairement d’un acte de corruption et de recel de la part du fisc allemand, selon un avocat fiscaliste qui préfère garder l’anonymat. Si la Belgique reçoit des informations provenant de ce listing, elle ne peut ignorer que celles-ci ont été volées. Voilà un cas de figure qui échappe encore à la jurisprudence belge.  » D’où le débat.  » Selon moi, il n’y a pas de problème, nous dit un juge financier. L’acte de corruption a été commis hors de nos frontières. Les autorités belges n’ont pas participé à l’acte illicite. Donc, les preuves sont valables devant la justice de notre pays. « 

Pour l’avocat pénaliste et fiscaliste André Risopoulos, le problème est plus compliqué qu’il ne paraît.  » Le caractère délictueux de la preuve en Allemagne risque de gangrener la procédure en Belgique, prévient-il. Imaginez que la justice belge reçoive des éléments communiqués à la suite d’aveux obtenus sous le coup de simulacres de noyade, comme ceux pratiqués par la CIA pour démasquer des terroristes présumés après les attentats du 11-Septembre. Partout, les voix s’élèveraient pour dénoncer les preuves ainsi arrachées. Cela ne vaut-il pas aussi pour la LGT Bank ? La comparaison est délicate sur le plan moral, mais pas d’un point de vue juridique.  » On n’en est pas encore là. Lorsqu’il sera en possession de la liste, le fisc essaiera d’abord de négocier un accord avec les fraudeurs. En cas d’échec, le parquet pourra être saisi. Et il faudra attendre une dizaine d’années, au moins, avant que la Cour de cassation ne finisse par trancher la question…

Thierry Denoël