Les 4 x 4 moins intéressants

Vous possédez un 4 x 4 ou une voiture fiscalement assimilée à un véhicule utilitaire ? Attention, vous pourriez perdre certains avantages fiscaux. Les conséquences pour le portefeuille ne sont pas négligeables

Les utilitaires, tels les camions et les camionnettes, bénéficient d’un régime fiscal intéressant. Et jusqu’à l’année dernière, de nombreuses  » voitures  » pouvaient, moyennant quelques aménagements, profiter de ce statut fiscal particulier.

En pratique, dès que le véhicule disposait d’une séparation, tel un grillage, entre la partie passagers et le coffre, il pouvait être qualifié d’utilitaire. Son propriétaire échappait par conséquent à la taxe de mise en circulation, payait une taxe de circulation minime d’environ 125 euros et pouvait déduire, au titre de frais professionnels, 100 % (au lieu de 75 %) des coûts liés à l’utilisation professionnelle du véhicule. Résultat : vu la facilité de transformer une voiture en  » utilitaire  » au sens de la loi, de nombreux conducteurs se sont livrés à l’exercice, et on a assisté à un engouement pour les 4 x 4 citadines, voire de luxe, transformées en  » utilitaires  » pour l’occasion.

Changement de régime

Afin d’enrayer ces abus, les autorités compétentes (fédérales pour la taxe de mise en circulation et régionales pour la taxe de circulation) ont cependant décidé de changer les règles du jeu.

Depuis 2006 ne peut plus être considéré comme utilitaire qui veut. Pour pouvoir bénéficier de ce statut, et dès lors des avantages fiscaux qui y sont liés, le véhicule doit désormais répondre à trois conditions. Comme auparavant, il doit disposer d’une séparation inamovible entre la partie passagers et le coffre, mais il doit aussi avoir un plancher plat et, surtout, la distance entre la cloison de séparation et l’extrémité du coffre doit être au minimum équivalente à celle qui sépare la cloison de l’extrémité du capot. A défaut d’enlever définitivement leurs sièges arrière, de nombreux breaks, 4 x 4 ou véhicules qualifiés d’utilitaires jusqu’à présent ne respectent plus cette condition. Résultat : leurs propriétaires vont, lors de la prochaine échéance de la taxe de circulation, devoir payer non plus 125 euros, mais le tarif normal ; celui-ci, variable selon les modèles, allant de 64,28 à… 3 486 euros. Finie aussi la dispense de paiement de la taxe de mise en circulation. Dorénavant, l’acquéreur d’un de ces  » ex-faux utilitaires  » devra acquitter une somme pouvant s’élever, selon la puissance du véhicule, jusqu’à 4 957 euros.

Ces modifications sont théoriquement entrées en vigueur le 1er janvier 2006.  » En pratique, toutefois, elles ne devraient s’appliquer qu’à partir de la prochaine échéance et uniquement pour l’exercice à venir « , estime Thierry Litannie, avocat. Une 4 x 4 mise en circulation en mai se verra donc appliquer la nouvelle taxation pour la période allant de mai 2006 à mai 2007 (la taxe se paie pour l’année à venir). Son propriétaire ne devrait donc en principe pas se voir réclamer un supplément pour la période allant du 1er janvier au 1er mai.

Géraldine Vessière

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