L’entrepreneur peut-il recourir à des sous-traitants ?

Il arrive souvent qu’un entrepreneur fasse appel à des sous-traitants pour la réalisation de certains travaux. Devez-vous l’accepter ? Et quels sont vos droits et devoirs envers ces sous-traitants ?

Si vous souhaitez faire construire ou rénover votre logement, vous pouvez choisir de travailler avec un seul entrepreneur général, qui fera peut-être à son tour appel à des sous-traitants pour l’exécution de certaines parties bien spécifiques de sa mission. A moins que vous ne préfériez vous mettre, vous-même, en quête de différents hommes de métier pour effectuer les travaux prévus (un entrepreneur pour le gros oeuvre, un carreleur, un plombier, etc.).

L’intervention de sous-traitants

Votre entrepreneur n’est généralement pas contraint d’effectuer lui-même les travaux. Il peut faire exécuter le travail que vous lui avez confié – dans sa totalité ou en partie – par un intermédiaire, appelé le  » sous-entrepreneur « . Mais cela ne signifie pas pour autant que l’entrepreneur auquel vous vous êtes adressé puisse totalement se désintéresser des travaux effectués. Il doit en effet assumer la direction générale du chantier et la responsabilité de tout ce qui s’y passe. Cette liberté de collaborer avec des sous-traitants comprend aussi quelques exceptions. Ainsi, dans le contrat que vous concluez, vous pouvez convenir que votre entrepreneur doit exécuter lui-même les travaux. Une telle disposition est parfaitement valable. Vous pouvez également mettre sur papier les conditions auxquelles devront satisfaire les éventuels sous-traitants.

Facturation

En tant que maître d’ouvrage, vous ne concluez de contrat qu’avec votre entrepreneur. Vous n’avez donc aucun lien contractuel avec le ou les sous-traitants. Cela signifie que ces derniers ne peuvent pas vous demander de payer pour des prestations effectuées sur votre chantier. Vous n’êtes redevable que de votre responsable de chantier, et ce, sur la base des accords que vous avez conclus avec lui. Le sous-traitant doit donc adresser sa facture à l’entrepreneur. Dans certains cas, il peut toutefois intenter ce que l’on appelle une  » action directe « . Cela signifie qu’il peut vous demander de payer les factures qu’il a adressées à l’entrepreneur principal si celui-ci ne les règle pas. Par contre, les honoraires qu’il peut vous réclamer sont limités aux montants dont vous êtes encore redevable à l’entrepreneur au moment de cette action. De plus, vous pouvez invoquer d’éventuels arguments que vous avez à opposer à l’entrepreneur principal (relatifs à l’exécution des travaux, des manquements, des retards, etc.). Si vous êtes confronté à une telle  » action directe « , demandez conseil à un juriste. En effet, si vous payez à tort l’un ou l’autre intervenant, vous risquez de devoir payer deux fois.

Responsabilité

Il se peut que vous ne soyez pas satisfait de l’exécution des travaux effectués par le ou les sous-traitants. Dans ce cas, la responsabilité de l’entrepreneur principal est engagée. Il est en effet responsable de tous les actes posés sur le chantier. Il répond donc de la bonne exécution des travaux et des éventuels défauts qui pourraient apparaître. Sa responsabilité décennale couvre donc aussi les travaux effectués par les sous-traitants. en revanche, vous ne pouvez pas tenir ces derniers responsables vu l’absence de lien contractuel.

JAN ROODHOOFT

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