Le système du renseignement en Belgique

La Sûreté de l’Etat

Service civil de renseignement et de sécurité. Tutelle : le ministre de la Justice. Le ministre de l’Intérieur peut y avoir recours pour le maintien de l’ordre public et la protection des personnes. Dirigeant : administrateur général (à pourvoir après la démission de Koen Dassen). Le siège : North Gate, à Bruxelles. Sections locales à Anvers, Gand, LiègeàMissions : 1. La recherche, l’analyse et le traitement du renseignement dans le but de prévenir les menaces potentielles contre les intérêts fondamentaux de l’Etat et de ses citoyens. 2. La réalisation d’enquêtes de sécurité. 3. La protection des personnes. 4. La protection d’intérêts fondamentaux (patrimoine économique, non-prolifération).

Le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS)

Service militaire de renseignement et de sécurité. Tutelle : ministre de la Défense. Dirigeant : sous-chef d’état-major renseignement et sécurité, le vice-amiral Michel Hellemans. Siège : quartier général à Evere. Missions : rechercher, analyser et traiter le renseignement relatif à toute activité qui menace ou pourrait menacer l’intégrité du territoire national, les plans de défense militaire, l’accomplissement des missions des Forces armées, la sécurité des ressortissants belges à l’étranger ou tout autre intérêt fondamental du pays.

Police fédérale

La direction judiciaire de la police fédérale (Paul Van Thielen) peut mettre en £uvre des missions de renseignement en dehors de la commission d’une infraction mais quand on soupçonne celle-ci (proactivité). Le programme de lutte contre le terrorisme et les mouvements sectaires et, spécialement, au sein du Service judiciaire d’arrondissement de Bruxelles, la division antiterroriste (DR3) récolte des informations ou dépend étroitement de celles fournies par la Sûreté de l’Etat. Tutelle : ministre de l’Intérieur.

Organe de coordination pour l’analyse de la menace (Ocam)

Ce futur organe, composé de tous les services concernés et présidé par un magistrat, impliquera l’obligation, pour ses membres, de partager l’information sensible. Il aura pour mission d’évaluer en permanence et en commun toute forme de menace grave. Tutelle conjointe : ministres de la Justice et de l’Intérieur.

Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

Organe politique présidé par le Premier ministre (Guy Verhofstadt). En font partie les ministres de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Défense, de la Mobilité, des Finances… Détermine la politique de renseignement du pays, les priorités des services et les moyens débloqués à cette fin.

Collège du renseignement et de la sécurité

Organe administratif présidé par un représentant du Premier ministre (Brice De Ruyver). Les services concernés – Sûreté de l’Etat, SGRS, police fédérale, Douanes, sécurité aéroportuaire, procureur fédéral, procureur général (Frank Schins), directeur du Centre de crise, Autorité nationale de sécurité (Affaires étrangères)à – se concertent et veillent à l’exécution coordonnée des missions définies par le comité ministériel.

La commission du suivi du comité R

Présidée par le président du Sénat (actuellement, Anne-Marie Lizin), elle est composée en outre de 4 sénateurs élus et supervise le fonctionnement du comité R.

Le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R)

Organe de contrôle composé de 4 experts choisis par le Sénat et nommés pour cinq ans, assistés par un service d’enquête. Dirigeant : un magistrat (à pourvoir). Siège : 52, rue de la Loi, à Bruxelles. Missions : d’initiative ou à la demande du législateur, vérifier le respect des droits fondamentaux par les services de renseignement ; contrôler leur coordination et leur efficacité. Publie un rapport annuel et des rapports particuliers.

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