Le prix de l’irréparable

Egratignés, blessés ou handicapés par les accidents de la vie, des milliers de gens tentent de limiter les dégâts en obtenant réparation. Lourde et longue, leur démarche rouvre plus souvent les plaies qu’elle ne les panse

Kathleen Robertson se foule la cheville en trébuchant sur un enfant, dans l’allée d’un supermarché. Un jury populaire du Texas condamne les responsables de la boutique, garants de la sécurité de leurs clients, à lui verser 780.000 dollars. Stupéfiant: le bambin gambadeur est le propre fils de Kathleen Robertson. Authentique ou non, l’histoire, qui circule sur Internet, dresse, en quelques traits, la caricature d’un système d’indemnisation poussé à son paroxysme. En Belgique aussi, le citoyen, de mieux en mieux informé et de plus en plus exigeant, cherche à être indemnisé en cas de pépin. L’idée d’un accident dont personne ne serait responsable n’est d’ailleurs plus guère concevable. Il y a quelques années, lorsqu’un rocher s’est accidentellement détaché, à Dinant, pour s’abattre sur des maisons, on s’est aussitôt mis à rechercher… son propriétaire! « Le consommateur estime de plus en plus normal d’être indemnisé par autrui et pour tout, analyse Wauthier Robyns, directeur de l’Union professionnelle des entreprises d’assurances (UPEA). Il hésite d’autant moins à faire valoir ses droits que, désormais, les mutuelles n’interviennent financièrement qu’après s’être interrogées sur les responsabilités engagées dans l’accident.  » Rien de comparable, pourtant, avec le système américain. Outre-Atlantique, la justice cherche à réparer le dommage subi en cas d’accident avec lésions corporelles ou décès mais, aussi, à punir le responsable. Les montants en jeu sont, donc, nettement supérieurs au préjudice lui-même. En outre, les jurys populaires qui se prononcent sur ce type de dossiers sont plus sensibles, par définition, à des arguments purement émotionnels. Quant aux avocats, ils sont payés au prorata (de 16 à 17 %) des indemnités perçues, ce qui les incite à demander un « maximum ». Enfin, la protection, souvent insuffisante, du système de sécurité sociale rend les procédures en justice quasi indispensables. Rien de tel en Belgique. Mais il n’empêche que, pour les victimes d’accidents de toute origine (circulation, travail, sport, erreurs médicales…), notre système présente aussi des imperfections et des écueils et laisse la majorité des victimes et de leurs proches insatisfaits et aigris. Voici pourquoi et comment.

1. Qu’indemnise-t-on en Belgique?

Chez nous, les assureurs et les juges indemnisent uniquement le préjudice subi. Cela signifie que la victime qui conserve des séquelles physiques à la suite d’un accident doit, autant que possible, retrouver les conditions de vie situation qui prévalaient avant l’accident. C’est ainsi que les compagnies d’assurances financent, éventuellement, la transformation du domicile pour le rendre accessible à une chaise roulante, l’aménagement d’un véhicule ou d’un poste de travail. De la même manière, certains paraplégiques, condamnés à l’immobilité après un accident, bénéficient d’une aide quasi permanente, jusqu’à la fin de leur vie. Tout cynisme mis à part, un tel cas coûte beaucoup plus cher aux assureurs qu’un décès.

L’irréparable, la perte d’un membre ou un handicap à vie, par exemple, est compensé par une indemnité. Dès que le dommage est réparé ou indemnisé, la dette du responsable s’éteint, même si l’état de la victime peut faire l’objet d’un nouvel examen médical quelques années plus tard. A ce dédommagement de base viennent éventuellement s’ajouter d’autres montants liés aux préjudices économique (la perte de revenus), esthétique (des cicatrices ou l’utilisation obligatoire d’une béquille), d’agrément (l’impossibilité de pratiquer un sport ou de jouer d’un instrument de musique, par exemple), psychologique, moral et affectif (privation de vie sexuelle ou stérilité consécutive à l’accident), et à la souffrance endurée ( pretium doloris). Même la perte d’une année scolaire peut intervenir dans ce calcul difficile.

 » Il y a vingt-cinq ans, le dommage était considéré globalement, explique Michel Houben, conseiller juridique chez l’assureur AXA. A présent, on tient compte de toutes les catégories de dommages possibles et imaginables.Dans l’un de nos dossiers, nous avons eu affaire à une jeune femme qui avait été brûlée dans le dos par un pot d’échappement. Elle réclamait une indemnité pour préjudice esthétique, assurant qu’elle ne trouverait plus d’amant. Notre enquête a démontré qu’elle en avait connu 6 depuis sa sortie d’hôpital!  »

2. Qu’est-ce qu’un dédommagement moral?

Dans cette panoplie de préjudices, c’est incontestablement le dédommagement moral qui suscite le plus de débats. « C’est une question de choix de société, estime Me Marc Valvekens. Cette tarification est dangereuse parce qu’elle met un prix sur les sentiments. Quel que soit le montant accordé à des parents qui ont perdu un enfant, il leur paraîtra offensant. » Comble de l’absurde, les victimes de la catastrophe du tunnel du mont Blanc et leurs proches n’ont pas été indemnisés de la même manière en France et en Italie, comme si les souffrances morales pouvaient différer d’un côté ou de l’autre de la frontière.

Dès lors, certains plaident pour sa suppression totale. Dans certains pays d’Europe (en Allemagne, par exemple), le dédommagement moral n’existe pas. Il n’est pas pris en compte non plus dans l’indemnisation des accidents du travail. « Le dédommagement moral en cas de décès devrait être supprimé, sauf s’il sert à payer des vacances aux proches, lance Michel Houben (Axa): c’est l’art de l’avocat plus que la douleur des parents qui fait l’indemnisation. Un juge a accordé un dédommagement moral de 250 euros à la propriétaire d’un chien qui avait été tué. Faut-il vraiment en arriver là? »

Pourtant, dans le camp des victimes, tous assurent que la reconnaissance du préjudice subi importe davantage que l’indemnisation financière, néanmoins utile pour faire son deuil (voir p…. ).

3. Pourquoi le système ne satisfait-il pas les victimes?

« En théorie, les règles du système d’indemnisation belge sont optimales, avance le Dr Thomas, médecin-expert. Mais, dans la pratique, ça grince. » çA GRINCE, OUI. CAR LE PROCESSUS D’INDEMNISATION SE TROUVE AU CROISEMENT DE TROIS LOGIQUES PAR ESSENCE PEU COMPATIBLES: LES LOGIQUES JURIDIQUE, HUMAINE ET éCONOMIQUE -LES CONTRATS QUI COUVRENT LES ACCIDENTS HORS RESPONSABILITé CIVILE REPRéSENTENT QUELQUE 500 MILLIONS D’EUROS PAR AN-.

« LES PARENTS D’ENFANTS TUéS SUR LA ROUTE SE BATTENT SUR LE MONTANT DU DOMMAGE MORAL PARCE QU’ILS VEULENT QUE LA VALEUR DE LA VIE DE LEUR ENFANT, INFINIE à LEURS YEUX, SOIT RECONNUE, EXPLIQUE FRANCIS HERBERT, RESPONSABLE DE L’ASSOCIATION PARENTS D’ENFANTS VICTIMES DE LA ROUTE (PEVR). OR, ACTUELLEMENT, LA PERTE D’UN CHEVAL DE COURSE TUé PAR UN CHAUFFARD EST MIEUX INDEMNISéE QUE CELLE D’UN ENFANT, DONNANT AUX PARENTS LE SENTIMENT QUE LA VIE DE CE CHEVAL IMPORTE DAVANTAGE QUE CELLE DE LEUR PROGéNITURE! JE ME SAIS HéRéTIQUE DANS MES PROPOS -JE MéLANGE LES NOTIONS DE VALEUR éCONOMIQUE ET DE VALEUR MORALE- MAIS L’ENFANT A AUSSI UNE VALEUR éCONOMIQUE, SI L’ON CONSIDèRE L’ARGENT QUE L’ON A INVESTI POUR LUI DEPUIS SA NAISSANCE. »

4. QUEL EST LE RôLE DES EXPERTS?

EN CAS D’ACCIDENT AVEC LéSION CORPORELLE, LES PREMIERS à INTERVENIR DANS LE PROCESSUS D’INDEMNISATION SONT LES MéDECINS-EXPERTS, QUI DéTERMINENT D’ABORD SI L’INCAPACITé EST TEMPORAIRE OU PERMANENTE. DANS LE SECOND CAS, ET à L’ISSUE DE DIVERS EXAMENS MéDICAUX, ILS FIXENT, EN POURCENTAGE OU EN FRACTIONS, LE TAUX D’INVALIDITé DE LA VICTIME. JAMAIS ILS N’éVOQUENT DE MONTANTS FINANCIERS. L’INDEMNITé LIéE AU TAUX D’INVALIDITé N’EST PAS DE LEUR RESSORT: ELLE DéPEND SOIT DES ASSUREURS SOIT DU JUGE. « UN BON EXPERT EST UN TECHNICIEN, RéSUME LE DR CHRISTIAN JEANDRAIN, MéDECIN-EXPERT. IL N’Y A PAS 36 MANIèRES D’éVALUER UN DOMMAGE. NORMALEMENT, LA MARGE D’APPRéCIATION NE DOIT PAS DéPASSER 3 à 4 %. »

LES COMPAGNIES D’ASSURANCES, QUI COUVRENT LE RESPONSABLE DE L’ACCIDENT, TENTENT TRèS SOUVENT DE CONCLURE RAPIDEMENT UNE TRANSACTION à L’AMIABLE AVEC LA VICTIME. AVEC PLUS OU MOINS DE TACT ET DE DéLICATESSE. « DANS LA SEMAINE QUI A SUIVI L’ACCIDENT MORTEL DE MA FILLE, UN REPRéSENTANT DE L’ASSUREUR EST VENU ME TROUVER, RACONTE UN PèRE. IL PROPOSAIT DE M’AVANCER UNE PREMIèRE SOMME D’ARGENT, NéCESSAIRE AU PAIEMENT DES FUNéRAILLES. IL ME DEMANDAIT AUSSI DE M’ENGAGER, PAR éCRIT, à NE PAS ME POURVOIR EN JUSTICE. UNE CHOSE EST DE FAIRE DES AFFAIRES, UNE AUTRE EST DE RESPECTER UNE CERTAINE éTHIQUE, TOUT DE MêME! »

5. QUAND LE JUGE INTERVIENT-IL?

D’UNE MANIèRE GéNéRALE, DèS QUE LES INDEMNISATIONS DéPASSENT QUELQUE 25000 EUROS, LES DOSSIERS ABOUTISSENT EN JUSTICE. Là, DEUX PROCéDURES SONT POSSIBLES. SOIT LE JUGE DéSIGNE UN EXPERT JUDICIAIRE, QUI, à L’ISSUE D’UN EXAMEN MéDICAL DE LA VICTIME, FIXE, SOUS SERMENT, UN TAUX D’INVALIDITé. SOIT LES PARTIES OPTENT POUR UNE EXPERTISE à L’AMIABLE AVEC LEURS MéDECINS RESPECTIFS. EN CAS DE DéSACCORD, UN MéDECIN TIERS, VOIRE UN COLLèGE D’EXPERTS, PEUT êTRE APPELé à LA RESCOUSSE. « LA MéDECINE N’EST PAS UNE SCIENCE EXACTE, PRéVIENT MICHEL HOUBEN (AXA). NOUS SOMMES DES HOMMES ET NOUS TRAVAILLONS AVEC LES MOYENS DU BORD. UN oeIL, PAR EXEMPLE, VAUT 32 % PARCE QUE TEL EST LE BARèME DES INVALIDES DE GUERRE… DANS BEAUCOUP DE CAS, LE MéDECIN EST DANS LE DOUTE ET, POUR LE DOMMAGE MORAL, ON NAGE, PAR NATURE, EN PLEINE INCERTITUDE. »

DE FAIT. UNE LéSION à LA RATE PEUT ENGENDRER UNE PERTE éCONOMIQUE ESTIMéE ENTRE 4 ET 16 %. SUR LE PLAN FINANCIER, LA DIFFéRENCE EST éNORME. « EN NEUROLOGIE, L’INVALIDITé PEUT êTRE éVALUéE à 0 COMME à 100 %, INSISTE PATRICK CAUWERT, SECRéTAIRE GéNéRAL DE LA FéDéRATION DES COURTIERS D’ASSURANCES (FEPRABEL). EN CETTE MATIèRE, IL Y A DONC DES GENS QUI REçOIVENT DES INDEMNITéS INFéRIEURES à CELLES AUXQUELLES ILS ONT DROIT ET D’AUTRES, DES SIMULATEURS, QUI BéNéFICIENT INJUSTEMENT DE DéDOMMAGEMENTS. »

FAUTE D’ACCORD à L’AMIABLE, C’EST LE JUGE QUI éTABLIT LE MONTANT DE L’INDEMNISATION à ACCORDER à LA VICTIME. EN ATTENDANT SON JUGEMENT, LES MUTUELLES PEUVENT INTERVENIR à TITRE PROVISIONNEL, AVANT DE SE RETOURNER éVENTUELLEMENT CONTRE LES ASSUREURS. DEPUIS 1995, CE SONT LES TRIBUNAUX DE POLICE DU PAYS QUI TRAITENT, AU CIVIL, LES CONSéQUENCES D’UN ACCIDENT ET, AU PéNAL, LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION. LES ACCIDENTS DOMESTIQUES OU SPORTIFS, EN REVANCHE, SONT DU RESSORT DU TRIBUNAL DE PREMIèRE INSTANCE, TANDIS QUE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DéPENDENT DES JURIDICTIONS DU TRAVAIL. « CERTAINS JUGES SONT EXCELLENTS, D’AUTRES, TOTALEMENT INCOMPéTENTS, LâCHE UN ASSUREUR. LA JUSTICE EST UNE oeUVRE TRèS DIFFICILE ET IL N’Y A PAS DE SOLUTION IDéALE. LE NOMBRE DE JUGEMENTS RéFORMéS PROUVE QUE L’APPRéCIATION DU JUGE RESTE SUBJECTIVE. NOUS ALLONS D’AILLEURS TRèS SOUVENT EN APPEL. »

IL SERAIT JUDICIEUX, SANS DOUTE, QUE LES JUGES SUIVENT DES FORMATIONS EN EXPERTISE MéDICALE ET LES EXPERTS, DES COURS DE PROCéDURE JUDICIAIRE. CAR, MêME S’ILS CONSERVENT LEUR LIBRE ARBITRE, CERTAINS MAGISTRATS SEMBLENT SE LIMITER à RéPéTER LES CONCLUSIONS DES MéDECINS. « LE JUGE DOIT éVITER DE DéLéGUER SON POUVOIR DE JUGER AUX EXPERTS, OBSERVE JEAN-LOUIS DESMECHT, PRéSIDENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE TOURNAI. LEUR INTERVENTION DOIT SERVIR à NOUS éCLAIRER SUR DES ASPECTS TECHNIQUES QUI NOUS éCHAPPENT. « 

6. EST-IL UTILE, POUR LA VICTIME, D’êTRE SECONDéE PAR UN MéDECIN DE RECOURS?

« IL DOIT êTRE CLAIR POUR TOUS QUE LE BUT DES COMPAGNIES N’EST PAS D’AIDER LES GENS MAIS DE GAGNER DE L’ARGENT, RAPPELLE L’ANCIEN MAGISTRAT WALTER PEETERS. JE SUIS EFFRAYé DE VOIR LES VICTIMES SANS AIDE ET SANS MéDECIN DE RECOURS. » FAUTE D’INFORMATIONS ET/OU DE MOYENS FINANCIERS, DES VICTIMES ACCEPTENT PARFOIS DES INDEMNITéS NETTEMENT INFéRIEURES à CELLES AUXQUELLES ELLES AURAIENT DROIT EN JUSTICE. « CELA LEUR éVITE D’ALLER AU TRIBUNAL ET DE PERDRE DU TEMPS, EXPLIQUE PATRICK CAUWERT (FEPRABEL). A LEURS YEUX, MIEUX VAUT 250000 EUROS TOUT DE SUITE QUE 500000 DANS SIX ANS, APRèS 22 EXPERTISES! » SANS COMPTER QU’UNE SOMME DéRISOIRE POUR LES COMPAGNIES PEUT SEMBLER éNORME à CERTAINS JUSTICIABLES ISSUS DE MILIEUX PEU FAVORISéS, QUI N’IMAGINENT PAS UNE SEULE SECONDE AVOIR DROIT à DAVANTAGE.

DE TOUTE éVIDENCE, LES ASSUREURS NE SONT PAS DES ANGES ET, SUR LA PLACE PUBLIQUE, LA RéPUTATION DE PLUSIEURS D’ENTRE EUX EST FAITE.  » JE CONNAIS UN RESPONSABLE DE SINISTRES QUI ANNONCE à SES JEUNES RECRUESQU’IL VA LEUR APPRENDRE à VOLERLES VICTIMES!, TéMOIGNE L’UN D’EUX. DANS UNE COMPAGNIE, ON EST FéLICITé QUAND ON RèGLE « BIEN » UN SINISTRE, C’EST-à-DIRE QU’ON PAIE LE MOINS POSSIBLE. LES SALARIéS JOUENT LEUR CARRIèRESUR CE PRINCIPE. LA LIMITE DE L’HONNêTETé N’EST PAS TOUJOURS FACILE à TROUVER. »

DANS CE CONTEXTE, LES DROITS DES VICTIMES SONT LOIN D’êTRE GARANTIS. AINSI, PAR EXEMPLE, LES RAPPORTS D’EXPERTISES DRESSéS PAR LES MéDECINS DES COMPAGNIES D’ASSURANCES NE SONT PAS TRANSMIS AUX PATIENTS, PARCE QU’ILS POURRAIENT CONTENIR DES INFORMATIONS SENSIBLES SUR LES CONSéQUENCES DE L’ACCIDENT ET SUR LES MONTANTS à PROVISIONNER POUR RéGLER L’AFFAIRE. « UN OMBUDSMAN MéDICAL DEVRAIT VEILLER à CE QUE LES DROITS DES PATIENTS SOIENT RESPECTéS, NOTAMMENT DANS L’ACCèS à LEUR DOSSIER », ESTIME LE DR THOMAS.

7. COMMENT LE MONTANT DES INDEMNITéS EST-IL FIXé?

MêME S’IL éTABLIT éVIDEMMENT LE MONTANT DES INDEMNISATIONS AU CAS PAR CAS, LE JUGE DISPOSE, DEPUIS 1994, D’UN TABLEAU INDICATIF (VOIR CI-DESSOUS), éTABLI PAR LES JUGES DE POLICE SUR LA BASE DE QUINZE ANNéES DE JURISPRUDENCE.  » AVEC CES BARèMES, NOTRE OBJECTIF EST DE FAVORISER LES ACCORDS à L’AMIABLE, D’éVITER L’ENGORGEMENT DES TRIBUNAUX ET DE RéDUIRE LES FRAIS POUR TOUS, EXPLIQUE WALTER PEETERS, ANCIEN JUGE DE PREMIèRE INSTANCE ET COORDINATEUR DE CET OUVRAGE, ACTUALISé TOUS LES QUATRE ANS. CE TABLEAU DEVRAIT, EN OUTRE, PERMETTRE D’HARMONISER LES PRATIQUESà TRAVERS TOUT LE PAYS: AUPARAVANT, UNE BELLE-MèRE VALAIT BEAUCOUP PLUS à LIèGE QU’à ANVERS ». EN DéPIT D’UN CERTAIN NIVELLEMENT, LES ASSUREURSCONTINUENT à CALCULER LEURS RéSERVES EN FONCTION DE L’ARRONDISSEMENT Où L’AFFAIRE SE PLAIDE.

CES BARèMES FONT éVIDEMMENT L’AFFAIRE DES ASSUREURS, QUI SAVENT AINSI à QUOI S’ATTENDRE SUR LE PLAN FINANCIER. « DE CETTE MANIèRE, LES VICTIMES ONT AUSSI UNE IDéE CLAIRE DES INDEMNISATIONS QUI LES ATTENDENT ET ELLES NE SE BERCENT PAS D’ILLUSIONS », ARGUMENTE WAUTHIER ROBYNS (UPEA). CERTAINS ASSUREURS VONT MêME PLUS LOIN ET SOUHAITENT QUE CES MONTANTS INDICATIFS PRENNENT FORCE LéGALE. « AVEC DES BARèMES RéALISTES ET FIXéS UNE FOIS POUR TOUTES, ON éVITERAIT LES MARCHANDAGES ODIEUX, ABONDE MICHEL HOUBEN (AXA). AINSI, POUR LE DéCèS D’UNE FILLETTE, UN JUGE AVAIT ACCORDé 300000 EUROS AUX PARENTS, AU LIEU DE 20000, SELON LE TABLEAU. EN APPEL, LE MONTANT A éTé FORTEMENT REVU à LA BAISSE. »

EN REVANCHE, LES AVOCATS, DONT LE RôLE EST, DE FACTO, RABOTé PAR CE TABLEAU INDICATIF, NE L’APPRéCIENT GUèRE. « LE RECOURS QUASI AUTOMATIQUE AUX BARèMES EST FACILE MAIS DANGEREUX, ESTIME ME MAYERUS. PERSONNELLEMENT, JE NE LES TROUVE JUSTIFIéS QUE DANS LES DOSSIERS Où LES DéGâTS SONT LIMITéS ET Où LES VICTIMES SONT MAL DéFENDUES. » CAR LA LOI EST AINSI FAITE QU’UN JUGE NE PEUT ACCORDER PLUS QUE LES MONTANTS RéCLAMéS PAR L’AVOCAT, MêME S’ILS SONT DE TOUTE éVIDENCE TROP FAIBLES PAR RAPPORT AU PRéJUDICE SUBI.

PARMI LES VICTIMES OU LES PROCHES DE VICTIMES, ENFIN, LES BARèMES N’ONT PAS DAVANTAGE LA COTE. « POUR LA PERTE D’UN ENFANT, NOUS CONSIDéRONS QUE LE MILLION DE FRANCS (25000 EUROS) CONSTITUE UNE INDEMNISATION SYMBOLIQUE, AU SENS PROPRE DU TERME. OR, ON Y ARRIVE TRèS RAREMENT. DANS UN TEL CAS, LE BARèME PRéVOIT 7500 EUROS « , PRéCISE FRANCIS HERBERT.

8. POURQUOI LES PROCéDURES SONT-ELLES SI LONGUES?

NOMBREUX SONT CEUX QUI ACCUSENT LES ASSUREURS, DONT LES REINS FINANCIERS SONT NOTOIREMENT PLUS SOLIDES QUE CEUX DES PARTICULIERS, DE JOUER SUR L’éLéMENT « TEMPS » POUR LASSER LES VICTIMES ET OBTENIR AINSI PLUS FACILEMENT D’ELLES UNE TRANSACTION à L’AMIABLE. LES EXPERTS, PARFOIS PEU PROMPTS à EXéCUTER LEUR MISSION, SONT éGALEMENT MONTRéS DU DOIGT, TOUT COMME LES AVOCATS, DONT LES CONCLUSIONS SE FONT SOUVENT ATTENDRE PENDANT DES MOIS. LES MUTUELLES TARDENT AUSSI, DANS CERTAINS CAS, à TRANSMETTRE LES DOCUMENTS NéCESSAIRES. QUANT AUX TRIBUNAUX, DONT L’ENCOMBREMENT PERMANENT DE CERTAINS EST AVéRé… BREF, TOUT LE MONDE SE REJETTE LA FAUTE.

LES ASSUREURS JURENT EN TOUT CAS QU’ILS N’ONT AUCUN INTéRêT à FAIRE TRAîNER LES CHOSES: LES INTéRêTS JUDICIAIRES (7 %) COURENT à LEURS DéPENS ET UN DOSSIER NON RéGLé LAISSE TOUJOURS PLANER UNE INCERTITUDE SUR L’éTAT DE LEURS PROVISIONS FINANCIèRES.

A PARTIR DU 19 JANVIER 2003, LA LOI SANCTIONNERA LE RETARD OU LA NONCHALANCE DE CERTAINS ASSUREURS. CEUX-CI SERONT TENUS DE FAIRE DES PROPOSITIONS DE TRANSACTION DéCENTES AUX VICTIMES, DANS UN CERTAIN DéLAI, SOUS PEINE DE SANCTION FINANCIèRE. AINSI, UNE COMPAGNIE SERA REDEVABLE DE 250 EUROS PAR JOUR DE RETARD SI ELLE NE RéPOND PAS DANS UN DéLAI DE TROIS MOIS à LA MISE EN DEMEURE D’UNE VICTIME. « EN FRANCE, UNE LOI DU MêME TYPE PERMET D’ABOUTIR à UNE SOLUTION DANS LES QUATORZE à DIX-SEPT MOIS POUR 90% DES CAS », SOULIGNE JEAN-PAUL COTTEUR, DE TEST-ACHATS. DANS LE MêME ESPRIT, NOMBRE DE FORMULES DE TRANSACTIONS à L’AMIABLE (ARBITRAGE, MéDIATION, OMBUDSMAN, CONVENTIONS PARTICULIèRES) ONT FLEURI, CES DERNIèRES ANNéES, NON SANS SOULEVER DES QUESTIONS DE FOND SUR CETTE JUSTICE ALTERNATIVE. A CE JOUR, LEUR SUCCèS RESTE LIMITé.

9. FAUT-IL CHANGER TOUT LE SYSTèME?

DE TOUTE éVIDENCE, CE QUI MANQUE DANS CETTE GIGANTESQUE MACHINE à INDEMNISER QUI BRASSE LES AVOCATS, LES MUTUELLES, LES EXPERTS, LES COMPAGNIES ET LES VICTIMES, C’EST DE L’HUILE. AVEC UN PEU DE RAISON, ON POURRAIT SIMPLIFIER QUANTITé DE CHOSES. PRENANT LA BALLE AU BOND, D’AUCUNS PROPOSENT AUJOURD’HUI D’OPTER POUR UN DROIT DE L’INDEMNISATION AU LIEU DU DROIT DE LA RESPONSABILITé. EN D’AUTRES TERMES, COMME CELA SE PRATIQUE POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET POUR LES USAGERS DITS FAIBLES (PASSAGERS, PIéTONS, CYCLISTES…), IL NE FAUDRAIT PLUS TROUVER LE RESPONSABLE DE L’ACCIDENT POUR OUVRIR LE DROIT à L’INDEMNISATION. LES VICTIMES SERAIENT AUTOMATIQUEMENT DéDOMMAGéES, MAIS LEUR INDEMNISATION SERAIT PLAFONNéE. LE DéDOMMAGEMENT MORAL SERAIT LIMITé à UN FORFAIT ET LES PRéJUDICES ESTHéTIQUE OU D’AGRéMENT, CARRéMENT ABANDONNéS. « DANS UN TEL SYSTèME, ON ASSISTERAIT à UN CHANGEMENT RADICAL DE PHILOSOPHIE, EXPLIQUE LE JUGE DESMECHT. CELA N’EMPêCHERAIT PAS CEUX QUI DéSIRENT UNE INDEMNISATION TOTALE ET ILLIMITéE DE CONTRACTER UNE ASSURANCE COMPLéMENTAIRE. » CE SYSTèME PERMETTRAIT, CERTES, DE RéSOUDRE LE PROBLèME DES TRèS NOMBREUX JEUNES QUI ROULENT DéSORMAIS SANS êTRE ASSURéS ET DE RéDUIRE LE MONTANT DES PRIMES QUI, SINON, RISQUENT D’EXPLOSER.  » LE SUJET N’EST ABSOLUMENT PAS à L’ORDRE DU JOUR, TRANCHE BERTRAND LETON, CONSEILLER AU MINISTèRE DES AFFAIRES éCONOMIQUES. DANS LES PAYS D’EUROPE Où LES INDEMNITéS SONT LIMITéES, ON ASSISTE MêME à UN RELèVEMENT DES PLAFONDS. »

UN TEL SYSTèME, MOINS GéNéREUX QUE LA COUVERTURE ACTUELLE, POURRAIT, DE FAIT, PARAîTRE FORT INJUSTE AUX YEUX DE CEUX QUI, PENDANT DES ANNéES, METTENT ENCORE UNE ASSIETTE à TABLE POUR LEUR ENFANT DISPARU.

Laurence van Ruymbeke

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