Le monstre du loch Ness

La question de la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde resurgit à chaque négociation communautaire. C’est sûr : le monstre du loch Ness repassera la tête au lendemain du scrutin du 18 mai

(1) La Circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde et les réformes électorales de 2002, Jacques Brassinne, Crisp, 2002, n°1779.

Les Flamands excellent dans le jeu de rôle. Ils feignent de revendiquer la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, car ils savent que les francophones vont y opposer un refus crispé tant l’idée d' » abandonner  » les 67 000 électeurs francophones de la périphérie bruxelloise û située en terre flamande û leur est insupportable. En réalité, les responsables politiques du nord du pays ont compris, depuis belle lurette, qu’ils auraient beaucoup à perdre dans pareille aventure, et notamment une bonne part de leur représentation politique bruxelloise à la Chambre des représentants.

Mais le maintien d’un arrondissement bilingue enclavé dans le Brabant flamand, tel un vestige de la Belgique unitaire, revêt pour les francophones û qui, par ailleurs, ne semblent guère se préoccuper des autres enjeux û une importance toute symbolique. Face au refus francophone de la scission, les Flamands avaient arraché, en 2002, des  » compensations  » politiques, qui devaient entrer en vigueur dès le scrutin législatif du 18 mai. Bruxelles-Hal- Vilvorde n’était pas scindé, certes, mais un » pont  » était établi entre cet arrondissement et celui de Louvain : en effet, des listes néerlandophones identiques auraient dû être présentées aux électeurs de ces deux circonscriptions électorales.

Sur le plan du symbole, l’opération valait son pesant d’or : le destin de Bruxelles et celui de Louvain étaient bel et bien liés. Et, pour ce qui est des résultats concrets, les Flamands continuaient à pouvoir occuper 11 des 22 sièges de députés attribués à la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, malgré l’écrasante majorité des votes francophones qui y sont émis. C’est ce qui s’appelle recueillir le beurre (le lien entre Bruxelles et Louvain) et l’argent du beurre (la représentation flamande à Bruxelles). Tout en laissant aux francophones le sentiment d’avoir résisté virilement aux assauts nordistes…

Mais voilà que la Cour d’arbitrage vient de casser ce beau compromis à la belge (Le Vif/L’Express du 28 février), en stigmatisant notamment le fait que le système mis en place à Bruxelles-Hal-Vilvorde et à Louvain instaurerait des différences de traitement entre les candidats bruxellois francophones (qui ne peuvent être élus que par des Bruxellois et non par des Brabançons wallons) et flamands (qui peuvent être élus par des Bruxellois et des Louvanistes), et aussi entre leurs électeurs. Les juristes ont rendu un arrêt de suspension partielle û un arrêt d’annulation devrait suivre dans quelques mois û de la nouvelle loi électorale. Résultat ? On en revient, pour les arrondissements qui constituaient, anciennement, l’ancienne province de Brabant, à la situation antérieure à la nouvelle loi électorale, c’est-à-dire à la règle qui prévalait encore aux dernières élections législatives de juin 1999 : il n’y aura donc pas de listes communes à Bruxelles-Hal- Vilvorde et à Louvain, et pas non plus de seuil d’éligibilité. Le nombre de sièges à pourvoir reste fixé à 22 dans l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, à 7 dans la circonscription de Louvain et à 5 dans celle de Nivelles. On réintroduit l’apparentement (c’est-à-dire la possibilité, pour les listes présentées dans un arrondissement, de  » récupérer  » des voix û et donc des sièges û engrangées dans l’arrondissement apparenté) entre les circonscriptions bruxelloise et louvaniste, à l’instar de ce qui existe entre Bruxelles et Nivelles. En restera-t-on là ? Rien n’est moins sûr. Enjeux et perspectives avec Jacques Brassinne, du Centre de recherche et d’information socio- politiques (Crisp) (1).

Le Vif/L’Express : Les Flamands n’ont pas apprécié l’arrêt de suspension de la loi électorale rendu récemment par la Cour d’arbitrage. Le débat va donc immanquablement rebondir…

: C’est le SP.A qui a été le plus déçu : les listes communes à Bruxelles-Hal-Vilvorde et Louvain lui permettaient de présenter, en ticket, le ministre des Affaires sociales et des Pensions Frank Vandenbroucke et le gros faiseur de voix Bert Anciaux (Spirit, formant un cartel avec le SP.A), qui faisaient simultanément campagne à Bruxelles et en Brabant flamand. Frank Vandenbroucke s’est finalement résolu à tirer la liste pour la Chambre dans l’arrondissement de Bruxelles-Hal- Vilvorde, plutôt que dans son fief de Louvain. Ce qui prouve, une fois de plus, que les Flamands sont bien conscients de la faiblesse de leurs positions à Bruxelles, positions qu’il convient donc de renforcer à tout prix. Cela dit, après une nuit de négociations intenses durant laquelle les plus éminents juristes ont été sollicités, les partis flamands de la majorité se sont finalement inclinés devant l’arrêt de la Cour d’arbitrage : le gouvernement ne sortira pas une nouvelle législation de son chapeau avant les élections législatives. Mais il ne faut pas se faire d’illusions : le sujet sera à nouveau à l’ordre du jour dès le lendemain des prochaines élections, et même avant, lorsqu’il s’agira de négocier la liste des articles de la Constitution qui pourront être soumis à révision sous la prochaine législature. Ce débat-là commencera dans quelques jours et devra être mené tambour battant : c’est le vote, par le Parlement, de cette liste d’articles ouverts à révision qui va sonner la dissolution des Chambres (début avril) et permettre la tenue d’élections dans les quarante jours.

Pour quelle raison le retour au statu quo électoral à Bruxelles-Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles aura-t-il un impact sur le débat concernant les articles de la Constitution à réviser ?

Les Flamands ne réclameront-ils pas plutôt la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde ?

Pourquoi, dès lors, les francophones ne prennent-ils pas les Flamands au mot ?

Entretien : Isabelle Philippon

Les Flamands vont déployer des trésors d’imagination pour faire évoluer la législation dans le sens qui leur conviendra