Le Fortisgate épargne l’avocat de l’Etat belge

Le premier président de la Cour de cassation, Ghislain Londers, est visé par une enquête et l’avocat Christian Van Buggenhout, lui, est blanchi.

C’est la Cour de cassation elle-même qui avait prié la magistrature gantoise de s’occuper des anomalies entourant l’arrêt Fortis du 12 septembre 2008 de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles.  » Le procès devant la première chambre de la cour d’appel de Gand se tiendra peut-être en octobre ou en novembre de cette année « , déclare le porte-parole du parquet général de Gand. La fin d’un interminable feuilleton. Mais, avant cela, il faut encore franchir une étape : le renvoi définitif des inculpés par le procureur général de Gand, Frank Schins, à la fin du délai accordé aux parties pour demander des devoirs d’enquête complémentaires. Fermeture du guichet : le 23 juin. Fin de l’exécution des devoirs éventuels : 1er septembre.

A l’heure actuelle, les premiers qui ont été invités formellement à cette grand-messe expiatoire sont Paul Blondeel (néerlandophone, connoté fortement SP.A comme en témoignent les 50 coups de fil qu’il a échangés avec le député Dirk Van der Maelen après l’arrêt du 12 décembre) et Mireille Salmon (francophone). Ces deux conseillers siégeaient dans la 18e chambre, au côté de la juge en désaccord avec eux, Christine Schurmans (dont le mari, lui, était un ami du chef de cabinet du Premier ministre Yves Leterme, CD&V). C’est la Cour de cassation qui a relevé, dans le chef des deux premiers, des indices de faux en écriture. En cause : le rejet d’une demande de réouverture des débats, soi-disant signé collectivement, alors que Schurmans, malade, n’y était pour rien.

Le n° 2 de la cassation dans de sales draps

Qui sera encore présent à Gand ? Première dans le viseur de la justice, Christine Schurmans est suspectée de violation du secret du délibéré de l’arrêt Fortis. Les indices matériels à charge de la juge sont : l’utilisation de l’imprimante de son mari et des courriels échangés avec une amie, ancienne magistrate, portant sur des documents en principe confidentiels. Ensuite, Yvan Verougstraete, no 2 de la Cour de cassation (néerlandophone), inculpé en septembre 2009 dans le cadre de l’enquête sur les fuites entourant l’arrêt. Il aurait tenté d’informer des avocats influents, dont Christian Van Buggenhout, des tensions existant au sein de la 18e chambre.

Me Van Buggenhout – à travers lequel certains parlementaires flamands ont tenté de déstabiliser Didier Reynders, ministre des Finances (MR), qui a coordonné le sauvetage de Fortis – vient d’être blanchi par le parquet général de Gand. Les débats au fond révéleront pourquoi. A l’époque, le bâtonnier avait intimé à Christian Van Buggenhout l’ordre de ne pas répondre aux questions de la commission d’enquête parlementaire présidée par Bart Tommelein (Open VLD) ni, plus tard, à celles du conseiller Henri Heimans, chargé de l’instruction du Fortisgate. Mais celui-ci a fini par savoir que la demande de réouverture des débats – présumée être un élément décisif du  » complot  » contre l’indépendance de la justice – était discutée intensément par les neuf avocats chargés de la défense de Fortis et de l’Etat belge (dont Van Buggenhout), bien avant (douze jours) que les tensions n’atteignent leur paroxysme à la 18e chambre et qu’une  » fuite  » se produise.

Sauf surprise de dernière minute, Christine Schurmans, Yvan Verougstraete, Paul Blondeel et Mireille Salmon seront les seuls magistrats sur le banc des prévenus. L’  » affaire Ghislain Londers  » trouvera, elle, une issue judiciaire à Bruxelles, même si c’est Gand qui a dénoncé les indiscrétions du premier président de la Cour de cassation (convaincu de l’existence d’un complot politique) dans sa lettre fatidique au président de la Chambre, Herman Van Rompuy (CD&V).

MARIE-CéCILE ROYEN

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