Le fisc applique la tolérance zéro

L’administration fiscale montre les dents. Les sanctions seront systématisées à l’encontre des contribuables négligents et les contrôles renforcés. Mais comment fera-t-elle avec 12 % d’agents en moins d’ici à 2015 ? Voici, en exclusivité, la nouvelle bible du fisc et les commentaires de ses patrons.

Pression maximale. Deux milliards et demi à trouver… Le gouvernement Di Rupo ploie sous l’effort budgétaire qu’il doit à nouveau fournir. Il compte plus que jamais sur les recettes fiscales pour l’aider à sortir du rouge. Tout est bon à grappiller. Le Vif/L’Expressa révélé ce qu’il en était du plan de lutte contre la fraude organisée (lire notre édition du 8 mars). Cette fois, nous avons parcouru, en primeur, le Plan de management 2012-2017 de l’administration des Finances, qui, contrairement à ce que laisse croire son intitulé, vient d’être publié (début mars).

Ce plan constitue la nouvelle bible des 26 122 fonctionnaires fiscaux du royaume. Y sont détaillés, pour cinq ans, les objectifs stratégiques et les moyens de les concrétiser. Ce qui laisse donc entrevoir à quelle sauce les contribuables vont être mangés. A l’évidence, la sauce sera plus relevée qu’auparavant. En effet, le ton général de cette feuille de route, ainsi que du Plan opérationnel 2013 (que nous nous sommes également procuré), s’avère plus ferme, voire martial, que celui des deux précédents plans de management 2011 et 2010.

Nouveau : la tolérance zéro est désormais bien ancrée dans le discours du fisc. Autrement dit, les sanctions, que ce soit sous la forme d’amende ou de majoration d’impôts, vont être systématisées à l’encontre des contribuables qui ne remettent pas leur déclaration, la remettent en retard ou ne la remplissent pas correctement.  » Notre message est clair vis-à-vis de l’opinion publique, il y a des choses qu’on ne laissera plus passer « , avertit Carlos Six, le patron de l’Administration générale de la fiscalité.

Toutefois, pour aider les distraits et les négligents, le fisc augmente, tant qu’il le peut, le nombre de déclarations pré-remplies par ses soins : le contribuable n’a alors plus rien à faire si ce n’est donner son consentement tacite. Aujourd’hui, cela concerne 1,4 million de déclarations de salariés ou de pensionnés contre 5 000, il y a deux ans.

Autre changement de ton : les contrôles fiscaux vont se renforcer. Comment ? La sélection des groupes cibles de contribuables sera centralisée et les contrôles délégués aux différents centres du fisc seront obligatoires, avec des objectifs de rendement. C’est inédit !  » Cette mesure n’est pas vraiment applaudie par nos agents, reconnaît Carlos Six, mais il n’y a pas d’autre choix si l’on brigue un traitement équitable des contribuables par nos 8 000 contrôleurs répartis dans le pays.  » Autrement dit, plus personne ne devrait passer entre les mailles du filet… En outre, les contrôles seront eux-mêmes soumis à un contrôle de qualité a posteriori par les chefs de service. Il souffle comme un vent de militarisation aux Finances.

Plus de 3 200 postes en moins d’ici à 2015

Ces ambitions et ces accents plus fermes n’empêchent pas la tête de l’administration de faire son autocritique avec une certaine acuité. En tout cas davantage qu’auparavant. Chaque plan de management s’articule autour d’une analyse Swot – Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats (forces, faiblesses, opportunités, menaces) – préalable. Le Swot du plan 2012-2017 joue plus la transparence que sous la précédente législature. C’est indéniable. En outre, un audit informatique du SPF est enfin programmé.  » Il y a quelque chose qui a changé, chez nous, non ?  » sourit Hans D’Hondt, le big boss du SPF Finances, lorsqu’on le lui fait remarquer.

Parmi les faiblesses et les menaces du Swot : un défaut d’efficacité de l’administration et une perte de compétitivité par rapport aux pays voisins. Rien que ça !  » Aujourd’hui, c’est nouveau, nous voulons nous comparer aux administrations fiscales de nos principaux partenaires commerciaux, soit les Pays-Bas, la France et l’Allemagne, explique Hans D’Hondt. Celles-ci sont plus performantes. Mais cela ne signifie pas que notre administration est inefficace. On peut mieux faire en termes d’efficacité et d’efficience, et c’est l’ambition du plan de management, mais on doit aussi être fier de nos progrès.  »

On se demande néanmoins si le fisc aura les moyens de ses ambitions.  » En dix-huit ans, nous avons perdu plus de 7 000 agents « , dénonçait la CSC Finances, lors de la manifestation d’octobre 2012. L’hécatombe s’est accélérée : l’effectif a diminué de 3 109 agents, ces trois dernières années. Selon nos comptes, ce sont encore 3 214 postes qui auront disparu entre 2012 et 2015.  » Les Finances payent le plus lourd tribut de la simplification administrative, soit les trois quarts de la diminution globale du nombre de fonctionnaires fédéraux (NDLR : alors que les Finances représentent 40 % du total), reconnaît D’Hondt. On approche du seuil critique, malgré nos efforts de réorganisation.  »

Par ailleurs, le SPF va bientôt entrer dans la phase concrète, délicate, de la mue Coperfin, attendue depuis dix ans. On le sait, l’administration fiscale ne sera plus structurée en fonction du type d’impôt perçu (contribution directe, TVA…) mais selon le groupe cible. En trois piliers : Particuliers, PME et Grandes Entreprises. La phase de négociation avec les syndicats doit se terminer à la mi-avril. Ensuite, c’est le grand plongeon. Il faudra créer 27 centres de contrôle pour les PME, 18 pour les particuliers et 6 pour les grandes entreprises. Comme pour toute nouvelle machine en période de rodage, cela risque de coincer à pas mal d’endroits.

Bref, le fisc atteindra-t-il les objectifs qu’il s’est fixés dans le plan de management ? Ce n’est pas gagné. Début 2012, le SPF Finances avait annoncé vouloir doubler le nombre de contrôles ciblés par rapport à 2011 (Le Vif/L’Express du 10 février 2012). Il semble que cela n’ait pas été le cas. Les contrôles n’ont augmenté que de 80 %, et encore, la période de comparaison retenue par le fisc est plus longue pour 2012 que pour 2011.

Enfin, dernière remarque : si le souci de l’administration, affiché dans le plan 2012-2017, est de traiter équitablement les contribuables, pourquoi une équipe de contrôle des contribuables à hauts revenus n’est-elle pas prévue au sein du pilier Particuliers ? L’OCDE le recommande pourtant depuis cinq ans. La plupart de nos voisins, y compris le Royaume-Uni, ont souscrit à cette injonction. Un tel contrôle ciblé est même mis en place en Grèce, sous la houlette de la Task Force d’assistance (France, Allemagne, pays scandinaves) qui aide le pays à réformer son administration déficiente…

THIERRY DENOËL

Les hauts revenus ne constituent pas un groupe-cible spécifique

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